Convention collective
Fourrure
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40 affichésConvention collective nationale
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186 articles1, 2, 3
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la fourrure du 29 juin 1972, tel que modifié par l'avenant n° 40 du 29 octobre 1997, les dispositions de : - l'avenant n° 62 du 15 novembre 2006, modifiant les coefficients liés à la classification (trois barèmes annexés), à la convention collective susvisée. Les…
en vigueur · depuis 30/06/2007 · maj 30/06/2007
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la fourrure du 29 juin 1972, tel que modifié par l'avenant n° 40 du 29 octobre 1997, les dispositions : - de l'avenant n° 60 du 19 décembre 2005, relatif aux salaires minimaux (deux annexes), à la convention collective susvisée ; - de l'avenant n° 61 du 19 décembre…
en vigueur · depuis 28/07/2006 · maj 28/07/2006
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972, tel que modifié par l'avenant n° 40 du 29 octobre 1997, les dispositions : - de l'avenant n° 58 du 24 décembre 2004 relatif aux salaires minima à la convention collective susvisée ; - de l'avenant n° 59 du 24 décembre 2004…
en vigueur · depuis 07/07/2005 · maj 07/07/2005
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la fourrure du 29 juin 1972, tel que modifié par l'avenant n° 40 du 29 octobre 1997, mais dans son propre champ d'application territorial s'agissant de l'avenant n° 57 du 15 décembre 2003, les dispositions de : - l'avenant n° 56 du 15 décembre 2003 relatif aux…
en vigueur · depuis 26/05/2004 · maj 26/05/2004
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972, tel que modifié par l'avenant n° 40 du 29 octobre 1997, mais dans son propre champ d'application territorial s'agissant de l'avenant n° 55 du 20 décembre 2002, les dispositions de : - l'avenant n° 54 du 20 décembre 2002 relatif…
en vigueur · depuis 11/06/2003 · maj 11/06/2003
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la fourrure du 29 juin 1972, tel que modifié par l'avenant n° 40 du 29 octobre 1997, mais dans son propre champ d'application territorial s'agissant de l'avenant n° 53 du 29 janvier 2002, les dispositions de : - l'avenant n° 49 du 29 janvier 2002 relatif à la…
en vigueur · depuis 10/06/2002 · maj 10/06/2002
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la fourrure du 29 juin 1972, tel que modifié par l'avenant n° 40 du 29 octobre 1997, mais dans son propre champ d'application territorial s'agissant de l'avenant n° 48 du 21 décembre 2000, les dispositions de : - l'avenant n° 47 du 21 décembre 2000 relatif aux…
en vigueur · depuis 23/06/2001 · maj 23/06/2001
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la fourrure du 29 juin 1972, tel que modifié par l'avenant n° 40 du 29 octobre 1997, mais dans son propre champ d'application territorial s'agissant de l'avenant n° 46 du 10 novembre 1999, les dispositions de : - l'avenant n° 45 du 10 novembre 1999 à la convention…
en vigueur · depuis 09/03/2000 · maj 09/03/2000
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la fourrure du 29 juin 1972, tel que modifié par l'avenant n° 40 du 29 octobre 1997, mais dans son propre champ d'application territorial s'agissant de l'avenant n° 44 du 13 novembre 1998, les dispositions de : - l'avenant n° 43 du 13 novembre 1998 relatif aux…
en vigueur · depuis 09/03/2000 · maj 09/03/2000
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972 susvisée, tel que modifié par l'avenant n° 40 du 29 octobre 1997, les dispositions dudit avenant à la convention collective susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la…
en vigueur · depuis 27/05/1998 · maj 27/05/1998
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de : - l'avenant Salaires n° 41 du 5 décembre 1997 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives…
en vigueur · depuis 03/04/1998 · maj 03/04/1998
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de : - l'avenant Salaires n° 38 du 29 novembre 1996 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires…
en vigueur · depuis 04/04/1997 · maj 04/04/1997
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Textes Extensions
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972, les dispositions de l'avenant Salaires n° 37 du 28 septembre 1994 à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance. Art. 2.…
en vigueur · depuis 09/03/1995 · maj 09/03/1995
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Textes Extensions
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972 susvisée, les dispositions de l'avenant n° 36 du 14 octobre 1993 à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance. Art. 2. -…
en vigueur · depuis 22/07/1994 · maj 22/07/1994
1
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972 les dispositions de : - l'avenant n° 32 du 17 octobre 1990 à de la convention collective nationale susvisée. et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de : - l'avenant n° 33 (région parisienne) du 17…
en vigueur · depuis 06/02/1991 · maj 06/02/1991
1
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972 les dispositions de l'avenant n° 31 du 13 juin 1990 à de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
en vigueur · depuis 10/10/1990 · maj 10/10/1990
1er
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972, les dispositions de l'avenant n° 29 du 25 octobre 1989 à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance, et, pour tous les…
en vigueur · depuis 23/02/1990 · maj 23/02/1990
1er
Textes Extensions
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant n° 26 du 10 novembre 1987 à la convention collective susvisée, concernant la région parisienne.
en vigueur · depuis 16/04/1988 · maj 16/04/1988
1er
Textes Extensions
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972, les dispositions de : - l'avenant n° 21 du 18 juin 1986 à la convention collective susvisée ; - l'avenant n° 22 du 18 juin 1986 à la convention collective susvisée ; - l'avenant n° 25 du 18 mars 1987 à la…
en vigueur · depuis 17/07/1987 · maj 17/07/1987
1er
Textes Extensions
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972, les dispositions de l'avenant n° 20 du 16 décembre 1985 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
en vigueur · depuis 03/07/1986 · maj 03/07/1986
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.