Convention collective
Cadres du négoce des matériaux de construction
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
139 articles1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972 tel que modifié par l'avenant du 13 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 4 du 19 décembre 2006, sur les salaires minimaux des cadres, à la convention collective nationale susvisée.…
en vigueur · depuis 05/07/2007 · maj 05/07/2007
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972, tel que modifié par l'avenant du 13 octobre 1998, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 octobre 2003 à l'accord du 19 février 1997 sur les salaires minimaux conventionnels des cadres, conclu dans le…
en vigueur · depuis 19/02/2004 · maj 19/02/2004
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965, 17 novembre 1969 et 21 mars 1972, tels que modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions de : - l'avenant n° 2 du 25 mars 2002 à l'accord du…
en vigueur · depuis 03/10/2002 · maj 03/10/2002
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965, 17 novembre 1969 et 21 mars 1972, tels que modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions de : -…
en vigueur · depuis 03/07/2001 · maj 03/07/2001
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965, 17 novembre 1969 et 21 mars 1972, tels que modifiés par les avenants du 13 octobre 1988, les dispositions…
en vigueur · depuis 10/04/1999 · maj 10/04/1999
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972, modifié par l'avenant du 13 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 33 du 6 octobre 1993 à la convention collective nationale susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant…
en vigueur · depuis 19/04/1994 · maj 19/04/1994
1
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972, modifié par l'avenant du 13 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 31 du 6 novembre 1991 (salaires) à la convention des cadres susvisée.
en vigueur · depuis 07/02/1992 · maj 07/02/1992
1
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972, modifié par l'avenant du 13 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 30 du 6 mars 1991 à la convention des cadres susvisée relatif aux salaires.
en vigueur · depuis 29/06/1991 · maj 29/06/1991
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965,17 novembre 1969 et 21 mars 1972, tels qu'ils sont modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions desdits avenants du 13 avril 1988, n° 40 à la…
en vigueur · depuis 30/06/1988 · maj 30/06/1988
1
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Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives ... et des cadres du négoce des matériaux de construction... et 21 mars 1972 les dispositions de : L'avenant n° 28 du 9 mars 1983 à la convention collective des cadres susvisée.
en vigueur · depuis 17/09/1983 · maj 17/09/1983
1
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Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives ... et des cadres du négoce des matériaux de construction... et 21 mars 1972 les dispositions de : L'avenant n° 27 du 26 octobre 1982 à la convention collective des cadres susvisée.
en vigueur · depuis 15/03/1983 · maj 15/03/1983
1
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Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives ... et des cadres du négoce des matériaux de construction... et 21 mars 1972 les dispositions de : L'avenant n° 26 du 20 avril 1982 à la convention collective des cadres susvisée.
en vigueur · depuis 21/01/1983 · maj 21/01/1983
1
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Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel des conventions collectives ... et des cadres du 21 mars 1972 intéressant le négoce des matériaux de construction les dispositions de : L'avenant n° 25 du 7 octobre 1981 à la convention collective des cadres susvisée. Les dispositions de ces avenants sont étendues dans…
en vigueur · depuis 18/04/1982 · maj 18/04/1982
1
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Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel des conventions collectives ... et des cadres du 21 mars 1972 intéressant le négoce des matériaux de construction les dispositions de : L'avenant n° 24 du 1er juillet 1981 à la convention collective des cadres susvisée.
en vigueur · depuis 29/11/1981 · maj 29/11/1981
1
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Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel des conventions collectives ... et des cadres du 21 mars 1972 intéressant le négoce des matériaux de construction les dispositions : De l'avenant n° 23 du 4 mars 1981 à la convention collective des cadres susvisée.
en vigueur · depuis 19/08/1981 · maj 19/08/1981
1
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Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel des conventions collectives ... et des cadres du 21 mars 1972 intéressant le négoce des matériaux de construction les dispositions : De l'avenant n° 22 du 8 octobre 1980 à la convention collective des cadres susvisée.
en vigueur · depuis 27/01/1981 · maj 27/01/1981
1
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel des conventions collectives ... et des cadres du 21 mars 1972 intéressant le négoce des matériaux de construction les dispositions : De l'avenant n° 20 du 5 mars 1980 à la convention collective des cadres susvisée.
en vigueur · depuis 31/07/1980 · maj 31/07/1980
1
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Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel des conventions collectives ... et des cadres du 21 mars 1972 intéressant le négoce des matériaux de construction les dispositions : De l'avenant n° 19 du 19 octobre 1979 à la convention collective des cadres susvisée.
en vigueur · depuis 14/05/1980 · maj 14/05/1980
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Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel des conventions collectives ... et des cadres du 21 mars 1972 intéressant le négoce des matériaux de construction les dispositions : Des avenants n° 17 du 1er mars 1978 et n° 18 du 5 juillet 1978 à la convention collective des cadres susvisée.
en vigueur · depuis 06/01/1979 · maj 06/01/1979
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel des conventions collectives ... et des cadres du 21 mars 1972 intéressant le négoce des matériaux de construction les dispositions : De l'avenant n° 14 du 28 octobre 1976 à la convention collective des cadres susvisée ;
en vigueur · depuis 09/06/1977 · maj 09/06/1977
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.