Convention collective
Travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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370 articlesKALIARTI000048052364
Textes Salaires
En préambule, les organisations syndicales patronales et de salariés de la branche rappellent que cet accord s'inscrit dans un contexte d'inflation en forte hausse affectant les entreprises et les salariés du secteur de la sérigraphie et de l'impression numérique grand format dans les secteurs graphique, textile et industriel. Les entreprises sont dans l'incertitude et n'ont pas de visibilité même à court terme.…
en vigueur · depuis 01/09/2023 · maj 01/09/2023
1er - Revalorisation des salaires minima
Textes Salaires
Les salaires mensuels minima conventionnels visés par l'accord sur les classifications professionnelles du 13 juin 2003 sont revalorisés comme suit, à compter du 1er septembre 2023 : (En euros.) Position A 1 747,20 Position B 1 783,74 Position C 1 850,18 Position D 1 994,31 Position E 2 196,71 Position F 2 439,99 Position G 2 674,08 Position H 3 165,75 Position I 3 769,87
en vigueur · depuis 01/09/2023 · maj 01/09/2023
2 - Clause de revoyure
Textes Salaires
Il est convenu que la délégation patronale organisera une réunion paritaire sur les salaires mensuels minima conventionnels en fin d'année.
en vigueur · depuis 01/09/2023 · maj 01/09/2023
3 - Absence de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés
Textes Salaires
Conformément aux articles L. 2261-23-1 et L. 2232-10-1 du code de travail, tout accord de branche ayant vocation à être étendu, doit comporter des stipulations spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés ou à défaut des justifications permettant d'expliquer l'absence de dispositions spécifiques à ces entreprises. Pour la branche des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression…
en vigueur · depuis 01/09/2023 · maj 01/09/2023
4 - Procédure de dépôt et d'extension
Textes Salaires
Le présent accord fera l'objet de la même publicité que la convention collective nationale. Il sera déposé conformément aux dispositions du code du travail et la partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.
en vigueur · depuis 01/09/2023 · maj 01/09/2023
KALIARTI000047463717
Textes Salaires
En préambule, les organisations syndicales patronales et de salariés de la branche rappellent que cet accord s'inscrit dans un contexte d'inflation en forte hausse affectant les entreprises et les salariés du secteur de la sérigraphie et de l'impression numérique grand format dans les secteurs graphique, textile et industriel. Les entreprises sont dans l'incertitude et n'ont pas de visibilité même à court terme.…
en vigueur · depuis 01/04/2023 · maj 01/04/2023
1er - Revalorisation des salaires minima
Textes Salaires
Les salaires mensuels minima conventionnels visés par l'accord sur les classifications professionnelles du 13 juin 2003 sont revalorisés comme suit, à compter du 1er avril 2023 : (En euros.) Position A 1 709,28 Position B 1 745,00 Position C 1 810,00 Position D 1 951,00 Position E 2 149,00 Position F 2 387,00 Position G 2 616,00 Position H 3 097,00 Position I 3 688,00
en vigueur · depuis 01/04/2023 · maj 01/04/2023
2 - Clause de revoyure
Textes Salaires
Il est convenu que la délégation patronale organisera une réunion paritaire sur les salaires mensuels minima conventionnels en milieu d'année.
en vigueur · depuis 01/04/2023 · maj 01/04/2023
3 - Absence de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés
Textes Salaires
Conformément aux articles L. 2261-23-1 et L. 2232-10-1 du code de travail, tout accord de branche ayant vocation à être étendu, doit comporter des stipulations spécifiques pour les entreprises comptants moins de 50 salariés ou à défaut des justifications permettant d'expliquer l'absence de dispositions spécifiques à ces entreprises. Pour la branche des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression…
en vigueur · depuis 01/04/2023 · maj 01/04/2023
4 - Procédure de dépôt et d'extension
Textes Salaires
Le présent accord fera l'objet de la même publicité que la convention collective nationale. Il sera déposé conformément aux dispositions du code du travail et la partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.
en vigueur · depuis 01/04/2023 · maj 01/04/2023
KALIARTI000046532183
Textes Salaires
En préambule, les organisations syndicales patronales et de salariés de la branche rappellent que cet accord s'inscrit dans un contexte de crise sanitaire et économique qui affecte les entreprises du secteur de la sérigraphie et de l'impression numérique grand format. Malgré une reprise de l'activité et des événements, celle-ci n'est pas significative et les entreprises n'ont toujours pas de visibilité même à court…
en vigueur · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
1er - Revalorisation des salaires minima
Textes Salaires
Les salaires mensuels minima conventionnels visés par l'accord sur les classifications professionnelles du 13 juin 2003 sont revalorisés comme suit, à compter du 1er octobre 2022 : (En euros.) Position A 1 645,58 Position B 1 695,00 Position C 1 760,00 Position D 1 900,82 Position E 2 099,23 Position F 2 336,88 Position G 2 565,54 Position H 3 046,92 Position I 3 637,71
en vigueur · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
2 - Clause de revoyure
Textes Salaires
Il est convenu que la délégation patronale organisera une réunion paritaire sur les salaires mensuels minima conventionnels, avant la fin de l'année 2022.
en vigueur · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
3 - Absence de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés
Textes Salaires
Conformément aux articles L. 2261-23-1 et L. 2232-10-1 du code de travail, tout accord de branche ayant vocation à être étendu, doit comporter des stipulations spécifiques pour les entreprises comptants moins de 50 salariés ou à défaut des justifications permettant d'expliquer l'absence de dispositions spécifiques à ces entreprises. Pour la branche des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression…
en vigueur · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
4 - Procédure de dépôt et d'extension
Textes Salaires
Le présent accord fera l'objet de la même publicité que la convention collective nationale. Il sera déposé conformément aux dispositions du code du travail et la partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.
en vigueur · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
KALIARTI000046725373
Textes Salaires
Cet avenant vient compléter l'avenant du 22 juin 2022.
en vigueur · depuis 22/09/2022 · maj 22/09/2022
1er - Absence de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés
Textes Salaires
Conformément aux articles L. 2261-23-1 et L. 2232-10-1 du code de travail, tout accord de branche ayant vocation à être étendu, doit comporter des stipulations spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés ou à défaut des justifications permettant d'expliquer l'absence de dispositions spécifiques à ces entreprises. Pour la branche des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression…
en vigueur · depuis 22/09/2022 · maj 22/09/2022
KALIARTI000046532179
Textes Salaires
Revalorisation de la prime de transport La prime de transport mensuelle est revalorisée à 10 €. Cette prime s'applique dans les régions où n'a pas été créé un système d'indemnisation des trajets. Elle s'impute sur les avantages de même nature attribués de façon contractuelle ou par accord d'entreprise. La prime est due au salarié lorsque la distance domicile-entreprise est supérieure à 2 kilomètres.
en vigueur · depuis 30/07/2022 · maj 30/07/2022
KALIARTI000045829486
Textes Salaires
En préambule, les organisations syndicales patronales et de salariés de la branche rappellent que cet accord s'inscrit dans un contexte de crises sanitaire et économique qui affectent les entreprises du secteur de la sérigraphie et de l'impression numérique grand format. Il n'y a en effet pas de reprise significative de l'activité et les entreprises n'ont toujours pas de visibilité même à court terme. L'annulation…
en vigueur · depuis 01/04/2022 · maj 01/04/2022
1er - Revalorisation des salaires minima
Textes Salaires
Les salaires mensuels minima conventionnels visés par l'accord sur les classifications professionnelles du 13 juin 2003 sont revalorisés comme suit, à compter du : (En euros.) 1er avril 2022 1er juillet 2022 Position A 1 603,12 1 603,12 Position B 1 613,85 1 629,99 Position C 1 697,24 1 714,21 Position D 1 854,46 1 873,00 Position E 2 048,03 2 068,51 Position F 2 279,88 2 302,68 Position G 2 502,97 2 528,00…
en vigueur · depuis 01/04/2022 · maj 01/04/2022
Décisions citant cette convention
[...] La société [1] (ci-après la société ou l'employeur) exerçait une activité d'impression numérique 3D grand format. Elle appliquait la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC 614). [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.