Convention collective
Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural
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Textes officiels rattachés
11 affichésConvention collective nationale
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152 articles39 - Chapitre V : Annualisation du temps de travail - Temps partiel
Chapitre V : Annualisation du temps de travail - Temps partiel
La conclusion d'une convention collective de branche prévoyant qu'elle se substituera au présent accord de branche entraînera, dès son entrée en vigueur, la cessation de tous les effets relatifs au présent accord de branche relatif à l'organisation du travail.
non en vigueur · depuis 02/01/2012 · maj 02/01/2012
Préambule
Préambule
Dans le cadre de la négociation de la convention collective de la branche de l'aide à domicile, un élément, de la convention collective des associations ADMR du 6 mai 1970 est apparu comme une spécificité que les partenaires sociaux ne peuvent introduire, dans l'immédiat dans le texte commun. En conséquence, les partenaires sociaux conviennent d'un accord collectif, spécifique à l'ADMR.
non en vigueur · depuis 21/05/2010 · maj 21/05/2010
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile, de l'accompagnement, des soins et des services à la personne ont décidé de négocier une convention collective de branche destinée à se substituer aux différentes conventions collectives sectorielles ainsi qu'aux accords collectifs de la branche. Pour cette raison, et afin de préciser la situation lors de cette négociation ou ultérieurement, les parties au…
non en vigueur · depuis 21/05/2010 · maj 21/05/2010
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ont décidé de négocier une convention collective de branche destinée à se substituer aux différentes conventions collectives sectorielles ainsi qu'aux accords collectifs. Pour cette raison, et afin de préciser la situation lors de cette négociation ou ultérieurement, les parties signataires de la convention…
non en vigueur · depuis 21/05/2010 · maj 21/05/2010
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Cet accord s'applique à toutes les associations adhérentes à l'union nationale des associations ADMR.
non en vigueur · depuis 21/05/2010 · maj 21/05/2010
1er - Révision
Textes Attachés
Les signataires du présent accord décident d'ajouter un article 39 relatif à la révision du présent accord les dispositions suivantes : « La conclusion d'une convention collective de branche prévoyant qu'elle se substituera au présent accord de branche entraînera, dès son entrée en vigueur, la cessation de tous les effets relatifs au présent accord de branche relatif à l'organisation du travail. »
non en vigueur · depuis 21/05/2010 · maj 21/05/2010
1er - Révision
Textes Attachés
Les parties signataires décident d'ajouter à l'article 1.2 relatif à la durée de la convention les dispositions suivantes : « La conclusion d'une convention collective de branche prévoyant qu'elle se substituera à la présente convention collective ADMR entraînera, dès son entrée en vigueur, la cessation de tous les effets de la convention collective ADMR et de ses avenants. »
non en vigueur · depuis 21/05/2010 · maj 21/05/2010
2 - Définition du trajet
Textes Attachés
Le trajet s'entend comme la distance parcourue entre le domicile du salarié intervenant à domicile et la 1re séquence de travail effectif et entre la derrière séquence de travail effectif et le domicile du salarié intervenant à domicile. Pour les salariés résidant en dehors du secteur d'activité de l'association, sont prises en compte les fractions de trajets effectuées dans le secteur de l'association. Lorsque…
non en vigueur · depuis 21/05/2010 · maj 21/05/2010
2 - Date d'effet
Textes Attachés
L'avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.
non en vigueur · depuis 21/05/2010 · maj 21/05/2010
2 - Date d'effet
Textes Attachés
L'avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.
non en vigueur · depuis 21/05/2010 · maj 21/05/2010
3 - Conditions d'indemnisation de frais de trajet
Textes Attachés
L'indemnisation des frais de trajet n'est réalisée qu'à condition que : – l'utilisation des transports en commun ne soit pas possible du fait de leur inexistence ou du fait des horaires de travail ; – le salarié utilise son véhicule personnel à moteur. La prise en charge par l'association se fait sur la base de 60 % des kilomètres de trajet. Le montant de l'indemnité kilométrique correspond à celle fixée par les…
non en vigueur · depuis 21/05/2010 · maj 21/05/2010
4 - Date d'application
Textes Attachés
Cet accord sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément, entrera en vigueur le même jour que l'entrée en vigueur de la convention collective de branche de l'aide, de l''accompagnement des soins et des services à domicile.
non en vigueur · depuis 21/05/2010 · maj 21/05/2010
5 - Durée de l'accord
Textes Attachés
Cet accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin le jour où entrera en vigueur un accord de branche portant sur l'indemnisation des trajets aller et retour domicile-travail.
non en vigueur · depuis 21/05/2010 · maj 21/05/2010
6 - Commission de suivi
Textes Attachés
Une commission de suivi est créée. Elle est composée des parties signataires au présent accord. Cette commission a pour objectif : – de faire un point d'étape de l'application de cet accord tous les ans ; – de statuer sur les éventuelles questions d'interprétation.
non en vigueur · depuis 21/05/2010 · maj 21/05/2010
Préambule
Préambule
(remplacé par l'accord du 30 mars 2006).
non en vigueur · depuis 30/03/2006 · maj 30/03/2006
13 - Chapitre IV : Modulation du temps de travail - Temps plein
Chapitre IV : Modulation du temps de travail - Temps plein
(remplacé par l'accord du 30 mars 2006).
non en vigueur · depuis 30/03/2006 · maj 30/03/2006
14 - Chapitre IV : Modulation du temps de travail - Temps plein
Chapitre IV : Modulation du temps de travail - Temps plein
(remplacé par l'accord du 30 mars 2006).
non en vigueur · depuis 30/03/2006 · maj 30/03/2006
15 - Chapitre IV : Modulation du temps de travail - Temps plein
Chapitre IV : Modulation du temps de travail - Temps plein
(remplacé par l'accord du 30 mars 2006).
non en vigueur · depuis 30/03/2006 · maj 30/03/2006
16 - Chapitre IV : Modulation du temps de travail - Temps plein
Chapitre IV : Modulation du temps de travail - Temps plein
(remplacé par l'accord du 30 mars 2006).
non en vigueur · depuis 30/03/2006 · maj 30/03/2006
16 - Chapitre IV : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail
16.1. Repos quotidien Chaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de 11 heures consécutives. 16.2. Repos hebdomadaire Les salariés bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours incluant, en principe, le dimanche. Les salariés assurant la continuité du service bénéficient d'un repos de 4 jours par quatorzaine comprenant au moins 2 jours consécutifs dont un…
non en vigueur · depuis 30/03/2006 · maj 30/03/2006
Décisions citant cette convention
[...] Le contrat de travail mentionne que l'entreprise relève de la convention collective 'Famille Rurale - IDCC n° 562). [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.