Convention collective
Employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction
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Textes officiels rattachés
24 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
75 articles1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives nationales des ETAM du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969 et du 21 mars 1972, tels que modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions de : - l'avenant n° 4 du 15 mars 2006 à l'accord national de classification…
en vigueur · depuis 01/11/2006 · maj 01/11/2006
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965 et du 17 novembre 1969, tels que modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 octobre 2003 à l'accord du 19 février 1997 sur les…
en vigueur · depuis 19/02/2004 · maj 19/02/2004
Salaires
Salaires
Article 1er En application de l'article 11 modifié des conventions ouvriers - ETAM, le barème des salaires minimaux conventionnels est établi comme suit. Barème applicable à compter du 1er novembre 2003 Ouvriers et employés, techniciens, agents de maîtrise Pf = 659,56 € Vp = 2,74 € (En euros.) NIV Coef SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL (en euros) I 150 1 070,56 165 1 111,66 170 1 125,36 II 180 1 152,76 195 1 193,86 210…
en vigueur · depuis 22/10/2003 · maj 22/10/2003
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965, 17 novembre 1969 et 21 mars 1972, tels que modifiés par les avenants du 13 octobre 1988, les dispositions…
en vigueur · depuis 10/04/1999 · maj 10/04/1999
1
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans le champ d'application des conventions collectives des ouvriers, des ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise) et des cadres du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965, 17 novembre 1969 et 21 mars 1972, telles que modifiées par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions de…
en vigueur · depuis 13/06/1998 · maj 13/06/1998
KALIARTI000005766246
Textes Attachés
Article unique Pour l'appartenance au régime de retraite de l'AGIRC, peuvent relever de l'article 36, annexe I, de la convention collective nationale du 14 mars 1947, les salariés classés à partir du niveau IV, échelon A (coef. 250), jusqu'au niveau V, échelon C (coef. 350). Sont visés les collaborateurs techniciens, agents de maîtrise et employés.
en vigueur · depuis 09/02/1998 · maj 09/02/1998
1
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965 et 17 novembre 1969, tels qu'ils sont modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions desdits avenants du 5 juin 1991, n° 41 à la convention des ouvriers…
en vigueur · depuis 17/10/1991 · maj 17/10/1991
1
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965,17 novembre 1969 et 21 mars 1972, tels qu'ils sont modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions desdits avenants du 13 avril 1988, n° 40 à la…
en vigueur · depuis 30/06/1988 · maj 30/06/1988
1, 2
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965 et 17 novembre 1969 les dispositions de : L'avenant n° 38 du 22 avril 1983 à la convention collective des ETAM susvisée, à l'exclusion : -de la deuxième phrase du paragraphe f de l'article…
en vigueur · depuis 18/11/1983 · maj 18/11/1983
KALIARTI000027691935
Textes Attachés
Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d'activités française (NAF rév. 2) au 8 janvier 2008, les partenaires sociaux ont décidé de mettre en conformité le champ d'application de la convention collective comme suit.
abrogée · depuis 11/02/2013 · maj 11/02/2013
1er - Révision de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective des ETAM de la branche du négoce des matériaux de construction
Textes Attachés
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national y compris les DOM les rapports entre les employeurs et l'ensemble des salariés, quel que soit leur statut : – des entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros de bois et de matériaux de construction correspondant au code APE 46. 73A ; – des entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros d'appareils sanitaires et…
abrogée · depuis 11/02/2013 · maj 11/02/2013
1er - Champ d'application
Champ d'application
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national y compris les DOM les rapports entre les employeurs et l'ensemble des salariés, quel que soit leur statut : - des entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros de bois et de matériaux de construction correspondant au code APE 46. 73A ; - des entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros d'appareils sanitaires et…
unknown · depuis 11/02/2013 · maj 11/02/2013
2 - Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension
Textes Attachés
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature. Le présent texte fera l'objet des formalités de dépôt, de publicité et d'extension prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2261-15 et D. 2231-1 du code du travail.
abrogée · depuis 11/02/2013 · maj 11/02/2013
3 - Adhésion
Textes Attachés
Toute organisation représentative, patronale ou syndicale, non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de la commission paritaire nationale et des signataires de l'avenant.
abrogée · depuis 11/02/2013 · maj 11/02/2013
4 - Dénonciation. – Révision
Textes Attachés
L'avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.
abrogée · depuis 11/02/2013 · maj 11/02/2013
5 - Force obligatoire de l'accord
Textes Attachés
Les accords collectifs de groupe, d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent avenant, en tout ou partie, sauf dispositions plus favorables aux salariés.
abrogée · depuis 11/02/2013 · maj 11/02/2013
KALIARTI000023277856
Textes Attachés
Paris, le 30 juin 2010. La fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM),215 bis, boulevard Saint-Germain,75007 Paris, à la direction du travail, dépôt des accords collectifs,39-43, quai André-Citroën,75739 Paris Cedex 15. Madame, Monsieur, Le 23 juin 2010, les adhérents de la fédération française du négoce de bois (FFNB), réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé de dissoudre…
non en vigueur · depuis 30/06/2010 · maj 30/06/2010
11 - Rémunération
Rémunération
La rémunération des ETAM est mensuelle. Elle est indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois, le paiement mensuel ayant pour objet de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année. Le paiement sera effectué une fois par mois. Un acompte pourra être versé à ceux qui en feront la demande, correspondant pour une…
unknown · depuis 01/07/2007 · maj 01/07/2007
12 - Ancienneté
Ancienneté
a) Définition Sont considérés comme temps de présence, et comptent dès lors dans la durée des services continus : - le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise ou de ses éléments constitutifs ; - la durée des interruptions pour périodes militaires obligatoires, mobilisation, captivité, déportation, service du travail obligatoire, acte de résistance à l'ennemi, réquisition civile, etc.,…
unknown · depuis 01/07/2007 · maj 01/07/2007
1 - Révision de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise de la branche du négoce des matériaux de construction
Textes Attachés
L'article 1er « Champ d'application » est modifié comme suit. La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national y compris les DOM les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros en matériaux de construction, définie par la nomenclature d'activités françaises, au code APE : 51. 5 F commerce de gros de matériaux de construction et…
abrogée · depuis 02/05/2007 · maj 02/05/2007
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.