Convention collective
Industries alimentaires diverses
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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324 articles1, 2
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 21 juillet 2004 relatif au départ ou à la mise à la retraite conclu dans les secteurs des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite…
en vigueur · depuis 24/04/2005 · maj 24/04/2005
1, 2
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des deux accords du 30 novembre 1992 conclus dans le secteur des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques, les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 septembre 1998 (Classification des emplois) aux accords susvisés. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 30/01/1999 · maj 30/01/1999
Barème de ressources garanties
Annexe I
ANNEXE I Barème de ressources garanties (Base 169 heures par mois) Effet au 1er juillet 1998 NIVEAU RESSOURCES GARANTIES COEF Annuelle (en francs) Mensuelle (en francs) I 120 87 221 6 800 125 87 439 6 810 130 87 658 6 819 135 87 877 6 828 140 88 096 6 838 II 145 89 110 6 915 150 90 134 6 991 155 91 171 7 068 160 92 219 7 149 165 93 280 7 230 III 170 94 353 7 313 175 95 438 7 398 180 96 535 7 484 185 97 645 7 571…
en vigueur · depuis 17/09/1998 · maj 17/09/1998
Barème "Assiette de primes"
Annexe II
ANNEXE II Barème " Assiette de primes " (Base 169 heures par mois) Effet au 1er juillet 1998 NIVEAU COEFFICIENT MONTANT I 120 5 621 125 5 724 130 5 831 135 5 939 140 6 036 II 145 6 134 150 6 243 155 6 354 160 6 436 165 6 519 III 170 6 602 175 6 666 180 6 729 185 6 793 190 6 857 195 6 941 IV 200 7 022 210 7 244 220 7 464 V 230 7 689 240 7 911 250 8 133 VI 260 8 356 270 8 578 280 8 801 290 9 021 VII 300 9 243 310 9…
en vigueur · depuis 17/09/1998 · maj 17/09/1998
1 - Salaires
Textes Attachés
a) Ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée. La ressource brute mensuelle garantie instituée par l'avenant n° 5 du 17 avril 1972 est supprimée et remplacée, à compter du 1er juillet 1998, par une ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée par coefficient (RMGH). Cette RMGH comprend le salaire de base et toutes les primes et gratifications existant dans l'entreprise, à l'exception de la prime…
en vigueur · depuis 17/09/1998 · maj 17/09/1998
2 - Primes
Textes Attachés
A compter du 1er juillet 1998, un barème d'assiette de primes (BAP) est institué. Ce BAP dont les montants sont définis à l'annexe II sert de base de calcul des différentes primes prévues par la convention collective. a) Travail de nuit. L'article 27 c de la convention collective est modifié comme suit : « Outre les majorations prévues ci-dessus, tout salarié effectuant au moins 4 heures de travail entre 22 heures…
en vigueur · depuis 17/09/1998 · maj 17/09/1998
3
Textes Attachés
Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
en vigueur · depuis 17/09/1998 · maj 17/09/1998
1, 2
Textes Extensions
Article 1 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de l'avenant n° 1 du 1er octobre 1993, les dispositions : - de l'accord national professionnel du 30 novembre 1992 (quatre annexes) relatif aux classifications dans le secteur des industries alimentaires diverses ; - dudit avenant n° 1 du 1er octobre 1993 à l'accord…
en vigueur · depuis 01/01/1994 · maj 01/01/1994
Préambule
Préambule
Le présent accord a pour objet d'améliorer les dispositions de l'accord relatif à la prévoyance du 29 février 2008. De ce fait, le présent accord se substitue à compter de sa date d'effet aux dispositions antérieures de l'accord du 29 février 2008. En effet, les partenaires sociaux ont décidé de modifier le régime de prévoyance en améliorant la garantie décès, la garantie rente éducation et la garantie incapacité…
abrogée · depuis 01/01/2011 · maj 11/02/2011
10 - Désignation des organismes assureurs
Textes Attachés
ISICA Prévoyance (institution nationale de prévoyance des salariés des industries et des commerces alimentaires), institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, 26, rue de Montholon, 75305 Paris Cedex 09, est désignée pour assurer et gérer les garanties décès, incapacité de travail et invalidité prévues au présent régime. L'OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance),…
abrogée · depuis 01/01/2011 · maj 11/02/2011
11 - Changement d'organisme assureur
Textes Attachés
En cas de changement d'organisme assureur décidé par les partenaires sociaux à l'occasion d'une révision du présent régime, les prestations incapacité de travail et invalidité permanente et les rentes éducation et handicap en cours de service seront maintenues par les organismes assureurs quittés (ISICA Prévoyance, OCIRP) à leur niveau atteint à la date de changement d'organisme assureur. Par ailleurs, la…
abrogée · depuis 01/01/2011 · maj 11/02/2011
12 - Effet. – Clause de sauvegarde
Textes Attachés
Les entreprises sont tenues d'affilier leurs salariés au présent régime de prévoyance, à compter de la date d'entrée en vigueur de celui-ci. Une notice d'information sera remise par l'employeur à chacun des salariés bénéficiaires de l'entreprise afin de lui faire connaître les caractéristiques dudit régime (détail des garanties, désignation de l'organisme assureur, formalités de prise en charge). Par exception et…
abrogée · depuis 01/01/2011 · maj 11/02/2011
13 - Clause pour adhésion tardive
Textes Attachés
En cas d'adhésion intervenant postérieurement à la date à laquelle l'entreprise avait l'obligation d'adhérer au présent régime de prévoyance, ISICA Prévoyance procédera à l'analyse du risque propre à l'entreprise concernée et portant sur les garanties couvertes par le présent régime de prévoyance, et ce au regard des déclarations faites par l'entreprise sur le nombre de salariés en arrêt de travail. ISICA…
abrogée · depuis 01/01/2011 · maj 11/02/2011
14 - Date d'effet
Textes Attachés
Le présent accord prend effet au 1er janvier 2011.
abrogée · depuis 01/01/2011 · maj 11/02/2011
15 - Révision et de dénonciation
Textes Attachés
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions définies par le code du travail.
abrogée · depuis 01/01/2011 · maj 11/02/2011
16 - Dépôt et extension
Textes Attachés
Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail. Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
abrogée · depuis 01/01/2011 · maj 11/02/2011
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Le présent accord est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 et des industries des produits exotiques du 1er avril 1969. Le présent accord s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.
abrogée · depuis 01/01/2011 · maj 11/02/2011
2 - Salariés bénéficiaires
Textes Attachés
Les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés non cadres titulaires d'un contrat de travail et inscrits à l'effectif de l'entreprise. Les VRP sont exclus de l'application de ce régime.
abrogée · depuis 01/01/2011 · maj 11/02/2011
3 - Maintien et cessation des garanties de prévoyance
Textes Attachés
Les garanties prévues par le présent régime de prévoyance sont suspendues en cas de périodes non rémunérées par l'employeur, notamment en cas de congés non rémunérés (congé sans solde, congé sabbatique, congé parental d'éducation, congé pour création d'entreprise…). Le bénéfice du régime de prévoyance est maintenu, moyennant paiement des cotisations, au profit du salarié dont le contrat de travail est suspendu pour…
abrogée · depuis 01/01/2011 · maj 11/02/2011
4 - Salaire de référence
Textes Attachés
Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations décès et rente éducation est le salaire brut annuel (tranches A et B) soumis à cotisation durant les 4 trimestres civils précédant le décès, la déclaration en invalidité permanente et totale ou l'arrêt de travail du salarié si une période de maladie ou d'invalidité a précédé le décès. Le salaire de référence servant de base au calcul des indemnités…
abrogée · depuis 01/01/2011 · maj 11/02/2011
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.