Convention collective

Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 500

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source14 octobre 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée par accord du 11 avril 2022

Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.

Consulter la référence officielle sur Légifrance

Jurisprudence

Décisions sociales associées

Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.

Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

11 avril 2022

Texte de baseConvention collective nationale

26 janvier 2011

1 janvier 2016

1 janvier 2020

6 mars 2020

6 avril 2022

15 décembre 2010

26 octobre 2021

1 octobre 2021

22 mai 2018

12 décembre 2007

28 janvier 2016

18 mars 2014

5 février 2008

26 janvier 2011

6 juillet 2010

6 juillet 2010

1 janvier 2010

7 septembre 2007

19 janvier 1995

1 juillet 2026

1 janvier 2026

10 juin 2024

23 novembre 2025

27 janvier 2020

1 décembre 2024

1 décembre 2024

1 janvier 2025

1 janvier 2014

1 janvier 2025

1 avril 2024

16 novembre 2022

1 octobre 2022

6 octobre 2022

1 janvier 2020

11 avril 2019

1 avril 2019

18 octobre 2018

15 décembre 2017

1 janvier 1993

Rechercher dans les articles de cette convention

La recherche porte sur les articles disponibles, y compris leurs versions historiques. Vérifiez l’état du texte et ses dates d’application dans la source officielle.

Comprendre

Guides pratiques associés

Tous les guides

Rechercher une fiche pratique

Consultez les guides vérifiés correspondant à cette matière.

Méthode et périmètre

Données et limites

Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.

Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.

Source officielle Méthode de prudhommes.org