Convention collective
Convention collective du commerce de gros
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Textes officiels rattachés
9 affichésConvention collective nationale
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44 articles1
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie et bazars du 1er mai 1968 les dispositions de l'avenant du 3 juillet 1975 à la convention collective nationale susvisée, dans la mesure où elles ne sont pas en…
en vigueur · depuis 25/01/1976 · maj 25/01/1976
1
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968 (une annexe), les dispositions de l'avenant n° 4 du 16 mai 1972 dans la mesure où il n'est pas en contradiction avec les dispositions…
en vigueur · depuis 03/12/1972 · maj 03/12/1972
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Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968 (uneannexe) U sontrendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs compris dans leur champ d'application professionnel et territorial à l'exclusion des clauses ci-après de la convention collective : - l'article 21 ; - l'article 23 ; -…
en vigueur · depuis 14/05/1970 · maj 14/05/1970
KALIARTI000026804192
Textes Attachés
Paris, le 20 septembre 2012. Chambre syndicale des grossistes en jouets 11, rue Marsollier 75002 Paris Madame, Monsieur, Nous vous informons que nous dénonçons la convention collective des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars, signée conjointement le 1er mai 1968 et étendue par arrêté du 14 mai 1970 (Journal officiel du 31 mai 1970). Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos…
non en vigueur · depuis 20/09/2012 · maj 20/09/2012
KALIARTI000005781177
Textes Attachés
Bagnolet, le 6 décembre 2004. La fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, au conseil des prud'hommes de Paris, M. le secrétaire du greffe, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Paris Cedex 10. Monsieur, Nous avons le plaisir de vous faire savoir que, après décision du bureau fédéral de la fédération des commerces et des services UNSA, prise à l'unanimité, nous adhérons à la…
non en vigueur · depuis 06/12/2004 · maj 06/12/2004
1 - Objet et durée.
Objet et durée.
La présente convention collective est conclue en application de la loi du 11 février 1950 et des textes subséquents. Elle règle sur le territoire national les rapports entre employeur et salariés (employés, agents de maîtrise et cadres) des entreprises du commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars, visées à la nomenclature des activités française (NAF) sous le numéro suivant : 51.4 R-Commerce de gros de…
unknown · depuis 01/01/1997 · maj 01/01/1997
Revalorisation des salaires
Revalorisation des salaires
Le taux du salaire minimum interprofessionnel de croissance est porté de 7,55 F à 7,71 F à compter du 1er octobre 1975. Ces taux horaires correspondent aux rémunérations mensuelles minimales ci-dessous : Durée du travail et rémunérations : Hebdomadaire (en heures) : 40 Mensuelle (en heures) : 173,33 Montant du S.M.I.C. (en francs) au 1er octobre : 1.336,40 Durée du travail et rémunérations : Hebdomadaire (en…
unknown · depuis 06/10/1975 · maj 06/10/1975
Revalorisation des salaires
Revalorisation des salaires
Le taux du salaire minimum interprofessionnel de croissance est porté : - de 6,95 F à 7,12 F à compter du 1er juin 1975 : - de 7,12 F à 7,55 F à compter du 1er juillet 1975. Ces taux horaires correspondent aux rémunérations mensuelles minimales ci-dessous : Durée du travail et rémunérations : Hebdomadaire (en heures) : 40 Mensuelle (en heures) : 173,33 Montant du S.M.I.C. (en francs) au 1er juin : 1.234,15 Montant…
unknown · depuis 03/07/1975 · maj 03/07/1975
KALIARTI000005781175
Textes Attachés
A. Emplois de magasin Catégorie I : Manutentionnaire, réceptionnaire, classeur ou rangeur, noteur ou préparateur de commandes. Catégorie II : Emballeur qualifié. Catégorie III : Vendeur, rappeleur, expéditionnaire. Catégorie IV : Chauffeur livreur. Emplois de maîtrise en magasin. Catégorie V : Chef de file, chef d'emballage, premier de rayon. Catégorie VI : Chef de la réception des marchandises. B. - Emplois de…
unknown · depuis 01/05/1968 · maj 01/05/1968
1 - Objet et durée.
Objet et durée.
La présente convention collective est conclue en application de la loi du 11 février 1950 et des textes subséquents. Elle règle sur le territoire national les rapports entre employeurs et salariés (employés, agents de maîtrise et cadres) des entreprises du commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars, groupées sous les numéros d' INSEE 716.0, 716.1, 716.2 ainsi que partie du numéro 769.0 en ce qui concerne la…
unknown · depuis 01/05/1968 · maj 01/05/1968
10 - Délégués du personnel.
Délégués du personnel.
Sauf circonstances exceptionnelles, les délégués remettent au chef d'entreprise deux jours avant la date où ils doivent être reçus, une note écrite exposant sommairement l'objet de leur demande. La direction doit donner dans un délai ne dépassant pas six jours à dater de la réception des délégués, la réponse écrite à cette note.
unknown · depuis 01/05/1968 · maj 01/05/1968
11 - Délégués du personnel.
Délégués du personnel.
Le temps passé pour l'exercice des fonctions de délégué sera rémunéré comme temps de travail. La durée de ces fonctions, qui s'exercent soit à l'intérieur soit à l'extérieur de l'entreprise, ne doit pas excéder quinze heures par mois sauf circonstances exceptionnelles.
unknown · depuis 01/05/1968 · maj 01/05/1968
12 - Comité d'entreprise.
Comité d'entreprise.
Dans les établissements occupant au moins cinquante salariés il sera constitué un comité d'entreprise dont la constitution et le financement seront régis par les lois et règlements en vigueur.
unknown · depuis 01/05/1968 · maj 01/05/1968
13 - Embauchage et contrat de travail.
Embauchage et contrat de travail.
Les employeurs feront connaître leurs besoins en personnel aux services de la main-d'oeuvre. Ils se réservent le droit de recourir à toute époque à l'embauchage direct. Ils acceptent de faire connaître leurs besoins collectifs de personnel aux organisations syndicales signataires. Toutefois, il doit être fait appel en priorité aux salariés antérieurement licenciés depuis moins de huit mois pour suppression d'emploi.
unknown · depuis 01/05/1968 · maj 01/05/1968
14 - Embauchage et contrat de travail.
Embauchage et contrat de travail.
La présente convention et ses avenants doivent être portés à la connaissance de tout embauché nouveau, un exemplaire devra être remis à chaque délégué du personnel et au comité d'entreprise.
unknown · depuis 01/05/1968 · maj 01/05/1968
15 - Embauchage et contrat de travail.
Embauchage et contrat de travail.
Le contrat de travail n'est considéré comme définitivement conclu qu'à la fin de la période d'essai qui est de un mois pour les employés et agents de maîtrise, trois mois pour les cadres. Pendant la période d'essai, les parties peuvent se séparer à tout moment sans préavis.
unknown · depuis 01/05/1968 · maj 01/05/1968
16 - Absences, maladies, accidents.
Absences, maladies, accidents.
Toute absence doit donner lieu de la part du salarié à une notification adressée à l'employeur dans le plus court délai. Sauf cas de force majeure cette notification doit être parvenue à l'employeur dans les trois jours et indiquer le motif de l'absence. Si l'absence est motivée par la maladie ou un accident la notification devra être accompagnée d'un certificat médical. Les absences justifiées par l'incapacité…
unknown · depuis 01/05/1968 · maj 01/05/1968
17 - Maternité.
Maternité.
Conformément à la loi du 30 décembre 1986 et dans les conditions prévues par celle-ci, il ne sera procédé à aucun licenciement de salariée en état de grossesse. Un congé prénatal et postnatal de quatorze semaines consécutives sera accordé aux salariées en état de grossesse. Si l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période postnatale de repos peut être prolongée pour que la période globale atteigne…
unknown · depuis 01/05/1968 · maj 01/05/1968
18 - Délais-congés.
Délais-congés.
Sauf en cas de faute grave (définie par un règlement intérieur ou, à défaut, par la jurisprudence), la durée du délai-congé réciproque est, après la période d'essai, réglée de la façon suivante : - quinze jours si l'employé a plus d'un mois et moins de six mois de présence ; - un mois si l'employé a plus de six mois de présence ; Tout employé licencié comptant deux années de service a droit, sauf en cas de faute…
unknown · depuis 01/05/1968 · maj 01/05/1968
19 (1) - Indemnités de licenciement.
Indemnités de licenciement.
Tout salarié licencié, sauf pour faute grave, recevra une indemnité de licenciement distincte du préavis, fixée comme suit : - si le salarié compte plus de deux ans et moins de cinq ans de présence, cette indemnité sera égale par année de présence à compter de son entrée dans l'établissement à un vingtième du salaire mensuel moyen des douze derniers mois ; - après cinq ans de présence, cette indemnité sera portée…
unknown · depuis 01/05/1968 · maj 01/05/1968
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.