Convention collective
Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
Voir la sourceConvention collective nationale
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceArticles de la convention
153 articlesKALIARTI000020973910
Textes Salaires
Annexe « Salaires » Barème de salaires applicable aux acteurs à compter du 1er avril 2009 Engagement au cachet 351, 12 € (par cachet) Engagement à la semaine (pour 2 semaines au moins) : ― pour 5 jours 1 069, 17 € (par semaine) ― pour 6 jours 1 243, 61 € (par semaine) Barème de salaires applicable aux acteurs de complément à compter du 1er avril 2009 En euros 1re catégorie : Ensemble de figuration de plus de 100…
en vigueur · depuis 01/04/2009 · maj 01/04/2009
KALIARTI000020468542
Textes Salaires
Barème applicable à compter du 1er février 2008 Engagement au cachet : 347,47 €. Engagement à la semaine (pour 2 semaines au moins) : ― pour 5 jours : 1 058,06 € (par semaine) ; ― pour 6 jours : 1 230,69 € (par semaine). Barème de salaires des acteurs de complément applicable à compter du 1er février 2008 En euros 1re catégorie : Ensemble de figuration de plus de 100 personnes, costume tout-venant, sans désignation…
en vigueur · depuis 01/02/2008 · maj 01/02/2008
Salaires à compter du 10 juillet 2006 (Acteurs)
Salaires à compter du 10 juillet 2006 (Acteurs)
Barème applicable à compter du 1er juillet 2006 Engagement au cachet : 339,40 Euros. Engagement à la semaine (pour 2 semaines au moins) : - pour 5 jours : 1 033,47 Euros (par semaine) ; - pour 6 jours : 1 202,08 Euros (par semaine). Application de l'accord du 7 juin 1990 (rendu obligatoire par l'arrêté du 17 octobre 1990, Journal officiel du 1er décembre 1990) En application de l'accord du 7 juin 1990, la…
en vigueur · depuis 10/07/2006 · maj 10/07/2006
Salaires des acteurs de complément à compter du 1er janvier 2006
Salaires des acteurs de complément à compter du 1er janvier 2006
Barème de salaires des acteurs de complément applicable à compter du 1er janvier 2006 1re catégorie : Ensemble de figuration de plus de 100 personnes, costume tout-venant, sans désignation particulière ou costume fourni sans essayage préalable : 66,25 Euros 2e catégorie : Costume de correction ordinaire, d'époque actuelle, avec éventuellement désignation de la saison, ou costume fourni par la production : 93,01…
en vigueur · depuis 10/07/2006 · maj 10/07/2006
KALIARTI000005815061
Textes Attachés
Conformément aux dispositions de l'article D. 762-8 du code du travail, les parties conviennent :
en vigueur · depuis 10/03/2006 · maj 10/03/2006
1
Textes Attachés
Les plafonds de salaires journaliers soumis à l'assiette des congés spectacles sont fixés annuellement dans le 1er trimestre de chaque année pour la période calendaire congés allant du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. Pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, les montants de salaires journaliers plafonds sont égaux à 3 fois le montant des salaires minima garantis par la convention collective…
en vigueur · depuis 10/03/2006 · maj 10/03/2006
2
Textes Attachés
Pour les artistes-interprètes, ce plafond s'élèvera pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 à 334,06 x 3 = 1 002,18.
en vigueur · depuis 10/03/2006 · maj 10/03/2006
Rémunération par cachet à compter du 1er janvier 2004
Rémunération par cachet à compter du 1er janvier 2004
En application de l'accord du 7 juin 1990, la rémunération convenue entre un artiste-interprète et un producteur pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique doit par cachet être, à compter du 1er janvier 2004, au minimum de 326,82 Euros, soit : - 179,75 Euros pour l'exploitation cinématographique en tous lieux et salles recevant du public ; - 111,77 Euros pour l'exploitation par télédiffusion ; - 35,30 Euros…
en vigueur · depuis 30/06/2004 · maj 30/06/2004
Barème des salaires des acteurs applicable à compter du 1er janvier 2004
Barème des salaires des acteurs applicable à compter du 1er janvier 2004
En application de l'accord du 7 juin 1990, la rémunération convenue entre un artiste-interprète et un producteur pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique doit par cachet être, à compter du 1er janvier 2004, au minimum de 322,12 Euros, soit : - pour l'exploitation cinématographique en tous lieux et salles recevant du public ... 177,18 Euros - pour l'exploitation par télédiffusion ... 110,18 Euros - pour…
en vigueur · depuis 23/12/2003 · maj 23/12/2003
Barème des salaires des artistes-interprètes applicable à compter du 1er juillet 2001
Barème des salaires des artistes-interprètes applicable à compter du 1er juillet 2001
Annexe Application de l'accord du 7 juin 1990 (rendu obligatoire par l'arrêté du 17 juin 1990, Journal officiel du 1er décembre 1990) En application de l'accord du 7 juin 1990, la rémunération convenue entre un artiste-interprète et un producteur pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique doit par cachet être, à compter du 1er juillet 2001, au minimum de 2 029 F (309,32 Euro), soit : (en francs) (en euros)…
en vigueur · depuis 22/06/2001 · maj 22/06/2001
Chapitre III : artistes-interpètes
Chapitre III : artistes-interpètes
Article 1er Horaires de travail - Lieux de tournage A et B. Il pourra être dérogé au principe des deux jours de repos consécutifs pour les acteurs n'ayant pas effectué cinq jours de travail consécutifs. Article 2 Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine - Lieux de tournage A et B. 1° Acteur engagé au cachet : majoration de 25 p. 100 du cachet ; 2° Acteur engagé à la semaine ou au film :…
en vigueur · depuis 01/09/1967 · maj 01/09/1967
KALIARTI000005815056
Textes Attachés
Conditions générales de travail (1) Les cachets alloués aux acteurs de complément représentent la rémunération à eux due pour une présence effective de huit heures par jour. L'heure du début de tournage prévue à la convocation constitue donc le point de départ de la journée de travail, c'est-à-dire l'heure à partir de laquelle le cachet commence à courir. Concrétisant un usage constant dans la profession, il est…
en vigueur · depuis 01/09/1967 · maj 01/09/1967
10 - Titre IV : Des contrats d'engagement
Titre IV : Des contrats d'engagement
Tout engagement doit spécifier : A. - Conditions générales Chaque contrat individuel devra obligatoirement soit se référer à l'ensemble des dispositions de la présente convention, soit comporter une reproduction littérale de la convention ou un condensé qui sera éventuellement établi par les signataires de la présente convention collective. Aucune clause du contrat d'engagement individuel ne peut être contraire aux…
en vigueur · depuis 01/09/1967 · maj 01/09/1967
11 - Titre IV : Des contrats d'engagement
Titre IV : Des contrats d'engagement
En ce qui concerne la date de prise d'effet de tout engagement le producteur, à condition de le mentionner dans le contrat, peut bénéficier d'un abattement maximum de : - trois jours ouvrables pour un engagement d'un ou plusieurs cachets portant sur une semaine ; - six jours ouvrables pour un engagement réparti sur deux semaines ; - neuf jours ouvrables pour un engagement réparti sur trois ou quatre semaines ; -…
en vigueur · depuis 01/09/1967 · maj 01/09/1967
12 - Titre IV : Des contrats d'engagement
Titre IV : Des contrats d'engagement
Si, après distribution d'un rôle, le producteur se propose d'en confier un autre à l'acteur, ce changement ne pourra être fait qu'avec l'assentiment de l'acteur et cet accord devra faire l'objet d'un avenant au contrat. Le changement de rôle ne peut avoir pour effet de diminuer d'une façon quelconque les appointements fixés au contrat de l'acteur. Au cas où les parties ne pourraient se mettre d'accord, l'acteur…
en vigueur · depuis 01/09/1967 · maj 01/09/1967
13 - Titre IV : Des contrats d'engagement
Titre IV : Des contrats d'engagement
Lorsque l'acteur, sans que son contrat en fasse mention, prend part au tournage de plusieurs versions du même film et qu'il interprète son rôle en plusieurs langues, qu'il y ait ou non enregistrement vocal, sa rémunération doit être majorée de 50 p. 100.
en vigueur · depuis 01/09/1967 · maj 01/09/1967
14 - Titre IV : Des contrats d'engagement
Titre IV : Des contrats d'engagement
A. - Tout acteur engagé pour un film déterminé, est tenu de rester à l'expiration de son contrat, à la disposition du producteur, pour une période calculée conformément à la décision n° 35 du C.N.C., c'est-à-dire : - huit jours consécutifs pour les acteurs engagés pour la durée du film ou pour un nombre de semaines équivalent à la durée du film, lorsque le délai de réalisation de ce film est inférieur ou égal à…
en vigueur · depuis 01/09/1967 · maj 01/09/1967
15 - Titre IV : Des contrats d'engagement
Titre IV : Des contrats d'engagement
Les producteurs s'engagent à faire post-synchroniser les rôles par les acteurs qui les ont interprétés, sauf dans les deux cas suivants : 1° Acteurs étrangers pour des rôles de " protagonistes " dans un film français, dans les conditions fixées par l'article 5 ; 2° Tout rôle comportant moins de vingt-cinq mots lors du tournage pourra être synchronisé indifféremment par l'acteur l'ayant interprété ou par tout autre…
en vigueur · depuis 01/09/1967 · maj 01/09/1967
16 - Titre IV : Des contrats d'engagement
Titre IV : Des contrats d'engagement
Les engagements étant tous, aux termes de la présente convention collective, conclus pour une durée déterminée, il n'y a pas lieu de prévoir de délai-congé. A l'expiration du contrat d'engagement, il sera remis à chaque acteur le solde des rémunérations exigibles ainsi que tous documents prévus par la réglementation en vigueur (notamment la feuille de paie, bulletin de la caisse congés-spectacles, bulletin de la…
en vigueur · depuis 01/09/1967 · maj 01/09/1967
17 - Titre IV : Des contrats d'engagement
Titre IV : Des contrats d'engagement
Sauf convention contraire du contrat d'engagement, le producteur peut rétrocéder tout ou partie de ses droits. En cas de cession, le cessionnaire est tenu d'exécuter toutes les clauses des contrats intervenus entre le cédant et les acteurs. En tout état de cause, le cédant reste solidairement responsable de l'exécution du contrat.
en vigueur · depuis 01/09/1967 · maj 01/09/1967
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.