Convention collective
Travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
30 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
110 articles1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, adoptée par accord du 12 mars 1993, et dans son propre champ territorial, les dispositions de l'accord Salaires du 11 février 1999 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Article…
en vigueur · depuis 20/04/1999 · maj 20/04/1999
1
Textes Extensions
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'accord du 18 juin 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires…
en vigueur · depuis 28/08/1991 · maj 28/08/1991
KALIARTI000045429969
Textes Salaires
Les signataires confirment que compte tenu de l'objet du présent accord, il n'y a pas lieu de prévoir de modalités spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
abrogée · depuis 01/12/2021 · maj 06/01/2022
1er
Textes Salaires
Le SMC du groupe A est revalorisé de 3,79 % à compter du 1er décembre 2021, portant le SMC de ce groupe à 1 590,00 € pour un horaire mensuel de 151 h 67.
abrogée · depuis 01/12/2021 · maj 06/01/2022
1er - Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
Lorsque le repas n'est pas fourni dans la prestation ou le forfait de l'agence, le guide percevra une indemnité du coût du repas de 20 €.
abrogée · depuis 01/12/2021 · maj 06/01/2022
2
Textes Salaires
Le SMC du groupe B est revalorisé de 2 % à compter du 1er décembre 2021, portant le SMC de ce groupe à 1 625,22 € pour un horaire mensuel de 151 h 67.
abrogée · depuis 01/12/2021 · maj 06/01/2022
3
Textes Salaires
Le SMC du groupe A est revalorisé de 0,88 % à compter du 1er janvier 2022, portant le SMC de ce groupe à 1 604,00 € pour un horaire mensuel de 151 h 67.
abrogée · depuis 01/12/2021 · maj 06/01/2022
4
Textes Salaires
Les SMC des groupes B à G sont revalorisés de 1 % à compter du 1er mars 2022, portant les SMC de ces groupes comme suit, pour un horaire mensuel de 151 h 67 : – groupe B : 1 641,47 € ; – groupe C : 1 689,75 € ; – groupe D : 1 808,04 € ; – groupe E : 2 025,00 € ; – groupe F : 2 369,25 € ; – groupe G : 2 890,49 €.
abrogée · depuis 01/12/2021 · maj 06/01/2022
5
Textes Salaires
Par cet accord, les SMCG mensuels s'établissent au 1er décembre 2021, au 1er janvier 2022 et au 1er mars 2022 comme suit : Pour un horaire mensuel de 151,67 heures (35 heures/semaine). Groupes SMCG applicables au 1er décembre 2021 SMCG applicables au 1er janvier 2022 SMCG applicables au 1er mars 2022 A 1 590,00 € 1 604,00 € 1 604,00 € B 1 625,22 € 1 625,22 € 1 641,47 € C 1 673,02 € 1 673,02 € 1 689,75 € D 1 790,14…
abrogée · depuis 01/12/2021 · maj 06/01/2022
6
Textes Salaires
Il est rappelé aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle et de non-discrimination en application des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
abrogée · depuis 01/12/2021 · maj 06/01/2022
7
Textes Salaires
Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.
abrogée · depuis 01/12/2021 · maj 06/01/2022
KALIARTI000045429325
Texte de base
Par arrêté ministériel du 23 janvier 2019, pris en application de l'article L. 2261-32 du code du travail relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d'application de la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC 412) a fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel…
unknown · depuis 01/02/2019 · maj 01/02/2019
KALIARTI000037435889
Textes Salaires
Les parties ont décidé de majorer les salaires forfaitaires pour les guides accompagnateurs 1re et 2e catégories pour l'ensemble du territoire métropolitain, les salaires des accompagnateurs restent inchangés :
abrogée · depuis 01/04/2018 · maj 20/04/2018
1er - À partir du 1er avril 2018
Textes Salaires
Guide accompagnateur – 1re catégorie 92 € Guide accompagnateur – 2e catégorie 82 € Accompagnateur – 1re catégorie 72 € Accompagnateur – 2e catégorie 70 € Les montants des indemnités prévus aux articles 2 et 3 ci-dessous sont inchangés.
abrogée · depuis 01/04/2018 · maj 20/04/2018
2 - Frais de déplacement à l'étranger
Textes Salaires
Pour les journées passées à l'étranger, les salaires sont majorés de 10 %. Lorsque les 2/3 du parcours s'effectuent à l'étranger, la majoration de 10 % est acquise pour la totalité du voyage.
abrogée · depuis 01/04/2018 · maj 20/04/2018
3
Textes Salaires
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 9 bis de la convention collective des guides accompagnateurs est fixé à 22 € minimum.
abrogée · depuis 01/04/2018 · maj 20/04/2018
4
Textes Salaires
Lorsque le repas n'est pas fourni dans la prestation ou le forfait de l'agence, le guide percevra une indemnité du coût de repas de 18,60 €.
abrogée · depuis 01/04/2018 · maj 20/04/2018
5
Textes Salaires
Les parties signataires valident le présent accord en date du 20 avril 2018.
abrogée · depuis 01/04/2018 · maj 20/04/2018
Préambule
Préambule
Les activités et métiers du voyage sont couverts par plusieurs conventions collectives et notamment celles des : – agences de voyages et de tourisme (n° 1710) ; – guides interprètes de la région parisienne (n° 349) ; – des guides accompagnateurs et accompagnateurs des agences de voyages et de tourisme (n° 412). Dans le cadre de l'orientation prise par le législateur de restructurer les branches professionnelles, le…
abrogée · depuis 12/02/2018 · maj 12/02/2018
1.1 - Mission
Partie 1 Les moyens de la négociation
La négociation de la future nouvelle convention collective de branche unifiée se déroulera dans le cadre de la CPPNI transitoire, prévue par l'accord en date du 12 février 2018. Pour préparer ces négociations, des groupes de travail paritaires seront créés si nécessaire par thème de négociation à l'initiative de la CPPNI. Ces groupes de travail n'ont pas vocation à négocier ; ils ont pour but de mener une réflexion…
abrogée · depuis 12/02/2018 · maj 12/02/2018
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.