Convention collective
Employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics
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Textes officiels rattachés
40 affichésCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
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Voir la sourceArticles de la convention
341 articlesSalaires
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Champagne-Ardenne).
Article 1er En l'application des dispositions du titre Ier de l'annexe à l'avenant n° 7 du 14 avril 1976 de l'additif du 14 avril 1976 à la convention collective nationale du 15 décembre 1954 relative aux conditions de travail des ouvriers des travaux publics portant accord-cadre national, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à…
en vigueur · depuis 12/12/2005 · maj 12/12/2005
Salaires (Champagne-Ardenne)
Rémunérations annuelles au 1er janvier 2006 (Champagne-Ardenne)
il a été convenu ce qui suit, en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965 : Article 1er La rémunération annuelle minimale des ETAM dans les entreprises de travaux publics pour l'année 2006 est fixée comme suit : (En euros) NIVEAU SALAIRE MINIMAL ANNUEL (base 35 heures) A 15 600 B 16 200 C 17 850 D 19 780 E 21 470 F 24 140 G 27 000 H…
en vigueur · depuis 12/12/2005 · maj 12/12/2005
Salaires (Champagne-Ardenne)
Rémunérations annuelles au 1er janvier 2006 (Champagne-Ardenne)
en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993, il a été convenu ce qui suit : Article 1er La rémunération annuelle minimale des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, pour l'année 2006, est fixée comme suit : (En euros) NIVEAU POSITION COEFFICIENT SALAIRE MINIMA ANNUEL…
en vigueur · depuis 12/12/2005 · maj 12/12/2005
Salaires.
Textes Salaires
Suite à la réunion paritaire du 9 décembre 2003, et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit : Article 1er Objet 1. Entreprises à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année Le barème annuel des minima ETAM des entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de…
en vigueur · depuis 09/12/2003 · maj 09/12/2003
Salaires (Picardie)
Salaires pour l'année 2006 (Picardie)
en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit : Article 1er Objet Le barème annuel des minima des ETAM des entreprises de travaux publics est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit : (En euros) NIVEAU MINIMUM ANNUEL APPLICABLE (base 35 heures) A 15 600 B 16 600 C 17 900 D 19…
unknown · depuis 19/12/2005 · maj 19/12/2005
Salaires (Bourgogne)
Minima mensuels et aux indemnités de petits déplacements 2006 (Bourgogne)
Suite à la réunion paritaire du 1er mars 2006, et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit : Article 1er Objet A. - Minima annuels Les barèmes des minima annuels applicables aux ETAM des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2006 et pour l'année 2006, ceci quel que…
unknown · depuis 01/03/2006 · maj 01/03/2006
Salaires (Picardie)
Barème annuel des salaires minima pour l'année 2007 (Picardie).
en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit : Article 1er Objet Le barème annuel des salaires minima des ETAM des entreprises de travaux publics est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit. (En euros) NIVEAU SALAIRE MINIMUM ANNUEL A 16 100 B 17 125 C 18 465 D 20 425 E 22 590 F…
non en vigueur · depuis 20/12/2006 · maj 20/12/2006
Salaires (Normandie)
Barèmes des salaires pour l'année 2007 (Normandie).
Article 1er Les barèmes des minima salariaux applicables aux ETAM des travaux publics en Normandie pour l'année 2007 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 21 juillet 1965. Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les…
non en vigueur · depuis 21/12/2006 · maj 21/12/2006
Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'azur)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Provence-Alpes-Côte-d'azur)
suite aux négociations entamées au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 27 novembre 2006, il a été convenu ce qui suit : La valeur des indemnités de petits déplacements prévues au chapitre VIII.1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 est portée aux valeurs suivantes, à compter du 1er janvier 2007 : Nature de Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5…
non en vigueur · depuis 21/12/2006 · maj 21/12/2006
Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Salaires minima annuels pour 2007 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
suite aux négociations entamées au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 27 novembre 2006, et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit : Article 1er A compter du 1er janvier 2007, les minima annuels (calculés sur la base de 35 heures) des…
non en vigueur · depuis 21/12/2006 · maj 21/12/2006
1 - Objet
Textes Salaires
Le barème annuel des salaires minima des ETAM des entreprises de travaux publics est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit. (En euros.) NIVEAU SALAIRE MINIMUM ANNUEL A 16 100 B 17 125 C 18 465 D 20 425 E 22 590 F 25 375 G 27 700 H 29 040 Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
non en vigueur · depuis 20/12/2006 · maj 20/12/2006
2 - Date d'application
Textes Salaires
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2007.
non en vigueur · depuis 20/12/2006 · maj 20/12/2006
3 - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent accord s'applique aux ETAM des entreprises ayant une activité de travaux publics dans le région de Picardie. Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises.
non en vigueur · depuis 20/12/2006 · maj 20/12/2006
4 - Dépôt de l'accord
Textes Salaires
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
non en vigueur · depuis 20/12/2006 · maj 20/12/2006
5 - Extension de l'accord
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
non en vigueur · depuis 20/12/2006 · maj 20/12/2006
Salaires (Pays-de-la-Loire)
Textes Salaires
Article 1er Suite à la réunion paritaire du 11 janvier 2005 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 21 juillet 1965, les barèmes des minima annuels applicables aux ETAM des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2005 et pour l'année 2005 : (En euros) NIVEAU MINIMA ANNUEL APPLICABLE base 35 heures A 15 250 B 15 980 C 17 230 D 19 180 E 20…
non en vigueur · depuis 19/01/2005 · maj 19/12/2005
Salaires (Picardie)
Indemnisation de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Picardie).
Article 1er En application des dispositions prévues au chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2006, pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics ressortissant de l'organisation…
non en vigueur · depuis 19/12/2005 · maj 19/12/2005
SALAIRES E.T.A.M., Région Picardie
Appointements minimaux au 1er avril et au 1er octobre 2001
Article 1er Les valeurs de points à utiliser pour le calcul des appointements minima des employés, techniciens et agents de maîtrise, en application de l'accord du 19 décembre 1975 sur la classification nationale des emplois des ETAM sont fixées pour la région de Picardie à : - 15,10 F au 1er avril 2001 ; - 15,25 F au 1er octobre 2001. Article 2 Les appointements réels seront librement débattus au sein des…
non en vigueur · depuis 10/04/2001 · maj 10/04/2001
KALIARTI000018086186
Textes Salaires
La commission paritaire régionale s'est réunie les 21 novembre, 4 et 19 décembre 2006 pour négocier les barèmes annuels de salaires minimaux des ETAM et des ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Rhône-Alpes. En ce qui concerne les ETAM, il a été convenu ce qui suit :
non en vigueur · depuis 19/12/2006 · maj 19/12/2006
1 - Barème annuel des salaires minimaux des ETAM
Textes Salaires
La rémunération annuelle minimale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics des 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée, pour l'année 2007, aux montants ci-après pour un horaire de travail égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année conformément au texte de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM du 21…
non en vigueur · depuis 19/12/2006 · maj 19/12/2006
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.