Convention collective
Ouvriers du négoce des matériaux de construction
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40 affichésConvention collective nationale
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402 articles1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969 et dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, les…
en vigueur · depuis 24/07/2007 · maj 24/07/2007
1, 2, artice 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965, 17 novembre 1969 et 21 mars 1972, tels que modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions : - de…
en vigueur · depuis 23/04/2005 · maj 23/04/2005
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965 et du 17 novembre 1969, tels que modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 octobre 2003 à l'accord du 19 février 1997 sur les…
en vigueur · depuis 19/02/2004 · maj 19/02/2004
1
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965, 17 novembre 1969 et 21 mars 1972, tels que modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions de : -…
en vigueur · depuis 03/07/2001 · maj 03/07/2001
1
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, tel que modifié par l'avenant n° 46 du 13 octobre 1988, les dispositions de l'avenant rectificatif du 23 juin 1999 (Indemnité de repas) à l'avenant n° 47 du 19 février 1997 à la convention collective…
en vigueur · depuis 22/12/1999 · maj 22/12/1999
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965, 17 novembre 1969 et 21 mars 1972, tels que modifiés par les avenants du 13 octobre 1988, les dispositions…
en vigueur · depuis 10/04/1999 · maj 10/04/1999
1
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers, ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965, 17 novembre 1969, 21 mars 1972 tels que modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions de : - l'accord national de classification du 19 février…
en vigueur · depuis 01/08/1997 · maj 01/08/1997
1
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965 et 17 novembre 1969, tels qu'ils sont modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions desdits avenants du 5 juin 1991, n° 41 à la convention des ouvriers…
en vigueur · depuis 17/10/1991 · maj 17/10/1991
1, 2
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965,17 novembre 1969 et 21 mars 1972, tels qu'ils sont modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions desdits avenants du 13 avril 1988, n° 40 à la…
en vigueur · depuis 30/06/1988 · maj 30/06/1988
1
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965 et 17 novembre 1969 les dispositions de : L'avenant n° 38 du 22 avril 1983 à la convention collective des ouvriers susvisée, à l'exclusion : -de la deuxième phrase du paragraphe f de…
en vigueur · depuis 18/11/1983 · maj 18/11/1983
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la branche du négoce des matériaux de construction.
abrogée · depuis 01/03/2016 · maj 01/03/2016
2 - Grille de minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2016
Textes Salaires
Ouvriers et employés. – Techniciens. – Agents de maîtrise Coefficient 165 : – partie fixe = 925,7200 €. Coefficient 170 : – partie fixe = 914,7100 € – valeur du point = 3,2970 €. Autres coefficients : – partie fixe = 894,0581 €. (En euros.) Niveau Coefficient Salaire minimaL conventionnel I 165 1 469,73 II 170 1 475,20 180 1 487,52 195 1 536,97 III 210 1 586,43 225 1 635,88 245 1 701,82 IV 250 1 718,31 270 1 784,25…
abrogée · depuis 01/03/2016 · maj 01/03/2016
3 - Prime d'ancienneté applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2016
Textes Salaires
Ouvriers et employés. – Techniciens. – Agents de maîtrise (En euros.) Niveau CAT. Coef. 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans I B 165 38,32 76,64 114,96 153,28 191,60 II A 170 38,63 77,26 115,90 154,53 193,16 B 180 39,34 78,66 118,00 157,34 196,67 C 195 40,72 81,45 122,17 162,91 203,63 III A 210 42,11 84,23 126,36 168,46 210,59 B 225 43,51 87,02 130,53 174,04 217,54 C 245 45,36 90,73 136,09 181,46 226,82 IV A 250 45,83…
abrogée · depuis 01/03/2016 · maj 01/03/2016
4 - Égalité salariale entre les hommes et les femmes
Textes Salaires
Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de situations, notamment de rémunérations, dans des fonctions comparables, entre les hommes et les femmes, et le cas échéant définir des mesures permettant de corriger, voire supprimer les disparités.
abrogée · depuis 01/03/2016 · maj 01/03/2016
5 - Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension
Textes Salaires
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er mars 2016. Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.
abrogée · depuis 01/03/2016 · maj 01/03/2016
6 - Révision. – Dénonciation
Textes Salaires
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.
abrogée · depuis 01/03/2016 · maj 01/03/2016
7 - Adhésion
Textes Salaires
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.
abrogée · depuis 01/03/2016 · maj 01/03/2016
8 - Force obligatoire de l'accord
Textes Salaires
Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié.
abrogée · depuis 01/03/2016 · maj 01/03/2016
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la branche du négoce des matériaux de construction.
abrogée · depuis 01/01/2015 · maj 12/02/2015
2 - Grille de minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er janvier 2015
Textes Salaires
Ouvriers et employés. – Techniciens. – Agents de maîtrise Coefficient 165 : – partie fixe : 913,51 €. Coefficient 170 : – partie fixe : 902,50 € ; – valeur du point : 3,2970 €. Autres coefficients : – partie fixe : 881,8481 €. (En euros.) Niveau Coefficient Salaire minimal conventionnel I 165 1 457,52 II 170 1 462,99 180 1 475,31 195 1 524,76 III 210 1 574,22 225 1 623,67 245 1 689,61 IV 250 1 706,10 270 1 772,04…
abrogée · depuis 01/01/2015 · maj 12/02/2015
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.