Convention collective
L'industrie de la ganterie de peau
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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227 articlesKALIARTI000036542812
Textes Salaires
Afin de réévaluer l'ensemble de la grille des ouvriers, employés et cadres, il est proposé les salaires suivants pour le personnel atelier : Personnel ouvrier : – niveau 1, échelon 1 : il est fixé à 9,77 €/h, soit 1 481,28 € par mois ; – niveau 1, échelon 2 : il est fixé à 9,81 €/h, soit 1 488,15 € par mois ; – niveau 2, échelon 1 : il est fixé à 10,02 €/h, soit 1 519,21 € par mois ; – niveau 3, échelon 1 : il est…
en vigueur · depuis 01/01/2017 · maj 04/05/2017
KALIARTI000027715174
Textes Salaires
Afin de réévaluer l'ensemble de la grille des ouvriers, employés et cadres, il est proposé les salaires suivants pour le personnel atelier : Ouvriers (En euros.) Niveau Echelon Salaire horaire Salaire mensuel I 1 9,43 1 430,25 2 9,48 1 437,83 II 1 9,67 1 466,65 III 1 9,89 1 500,02 2 10,08 1 528,83 3 10,29 1 560,68 4 10,29 1 560,68 Employés et ETAM (En euros.) Niveau Echelon Salaire mensuel I 1 1 430,25 2 1 438,39…
en vigueur · depuis 01/01/2013 · maj 01/01/2013
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la ganterie (n° 3139).
en vigueur · depuis 01/12/2012 · maj 01/12/2012
2 - Désignation de l'OPCA de la branche
Textes Attachés
2.1. Désignation de l'OPCA Les organisations signataires de l'accord du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile – FORTHAC – ont décidé, dans le cadre d'un protocole d'accord paritaire signé le 3 novembre 2010, confirmé par…
en vigueur · depuis 01/12/2012 · maj 01/12/2012
3 - Financement de la formation professionnelle
Textes Attachés
Afin d'optimiser les ressources financières des entreprises dans le cadre de la politique de formation définie par notre CPNEFP, les partenaires sociaux de la branche ganterie conviennent des dispositions suivantes : – les entreprises employant moins de 10 salariés sont tenues de verser à OPCALIA, avant le 1er mars de chaque année, la contribution de 0,55 % des rémunérations versées au cours de l'année précédente,…
en vigueur · depuis 01/12/2012 · maj 01/12/2012
4 - Conditions d'application
Textes Attachés
Les parties signataires conviennent de se réunir : – au moins tous les 3 ans pour négocier sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle ; – dans les meilleurs délais suivant toute modification de la législation ou de la réglementation ayant une incidence sur les clauses du présent accord ; – et dans un délai de 2 ans afin d'effectuer un bilan d'étape concernant la mise en œuvre et l'application…
en vigueur · depuis 01/12/2012 · maj 01/12/2012
5 - Durée et extension
Textes Attachés
Les dispositions du présent accord s'appliquent à compter du 1er décembre 2012. Cet accord annule et remplace les textes conventionnels (accord du 20 décembre 1994 et accord du 6 mai 2008) relatifs à la formation professionnelle dans l'industrie de la ganterie. Le texte du présent accord sera inséré en annexe aux clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie de la ganterie (n° 3139). Le…
en vigueur · depuis 01/12/2012 · maj 01/12/2012
KALIARTI000027751048
Textes Attachés
Le présent accord est conclu dans le cadre de l'article 19 de la loi du 20 août 2008 portant sur les forfaits en jours. Le forfait en jours permet une comptabilisation du temps en jours et non plus en heures pour un certain nombre de salariés qui disposent d'une réelle autonomie dans leur emploi du temps. La branche de la ganterie, à travers cet accord, souhaite encadrer et rappeler les obligations qui pèsent sur…
en vigueur · depuis 29/11/2012 · maj 29/11/2012
KALIARTI000024454820
Textes Salaires
Afin de réévaluer l'ensemble de la grille des ouvriers, employés et cadres, il est proposé les salaires suivants pour le personnel atelier : Personnel ouvrier (En euros.) Niveau échelon Salaire horaire Salaire mensuel I 1 9,03 1 369,96 2 9,07 1 376,17 II 1 9,23 1 399,47 2 9,25 1 402,58 III 1 9,47 1 435,79 2 9,57 1 451,24 3 9,64 1 462,06 4 9,85 1 494,52 Personnel employé et ETAM (En euros.) Niveau échelon Salaire…
en vigueur · depuis 22/02/2011 · maj 22/02/2011
KALIARTI000020159367
Textes Salaires
Afin de réévaluer l'ensemble de la grille des ouvriers, employés et cadres, il est proposé les salaires suivants pour le personnel atelier : Personnel ouvrier (En euros.) NIVEAU ÉCHELON SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL I 1 8, 71 1 321, 03 2 8, 75 1 327, 32 II 1 8, 89 1 347, 67 2 8, 91 1 350, 80 III 1 9, 12 1 383, 67 2 9, 19 1 397, 75 3 9, 26 1 408, 71 4 9, 47 1 440, 02 Personnel employé et ETAM (En euros.) NIVEAU…
en vigueur · depuis 01/07/2008 · maj 09/07/2008
KALIARTI000018192784
Textes Salaires
Afin de réévaluer l'ensemble de la grille des ouvriers, employés et cadres, il est proposé les salaires suivants pour le personnel atelier : Personnel ouvrier (En euros.) NIVEAU ÉCHELON SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL I 1 8,44 1 280,09 I 2 8,48 1 286,16 II 1 8,61 1 305,88 II 2 8,63 1 308,91 III 1 8,84 1 340,76 III 2 8,93 1 354,41 III 3 9,04 1 371,09 III 4 9,24 1 401,43 Personnel employé et ETAM (En euros.) NIVEAU…
en vigueur · depuis 05/07/2007 · maj 05/07/2007
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la ganterie de peau du 27 novembre 1962, les dispositions de l'avenant du 27 février 2007, relatif aux salaires minima, à la convention collective susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la…
en vigueur · depuis 03/07/2007 · maj 03/07/2007
KALIARTI000005785130
Textes Salaires
Afin de réévaluer l'ensemble de la grille des ouvriers, employés et cadres, il est proposé les salaires suivants pour le personnel atelier : Personnel ouvrier (En euros) NIVEAU ECHELON SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL I 1 8,27 1 254,28 I 2 8,30 1 258,86 II 1 8,43 1 278,58 II 2 8,45 1 281,61 III 1 8,65 1 311,95 III 2 8,74 1 325,60 III 3 8,81 1 336,21 III 4 9,00 1 365,03 Personnel employé et ETAM (En euros)…
en vigueur · depuis 27/02/2007 · maj 27/02/2007
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la ganterie de peau du 27 novembre 1962, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 octobre 2005 modifiant l'article 4 (Modulation du temps de travail) de l'accord du 18 décembre 1998 sur la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la…
en vigueur · depuis 07/11/2006 · maj 07/11/2006
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la ganterie de peau du 27 novembre 1962, les dispositions de l'accord du 4 novembre 2005, portant définition des nouvelles classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions…
en vigueur · depuis 07/11/2006 · maj 07/11/2006
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la ganterie de peau du 27 novembre 1962, les dispositions de l'avenant du 14 octobre 2005, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater…
en vigueur · depuis 09/03/2006 · maj 09/03/2006
KALIARTI000005785117
Textes Attachés
Une nouvelle définition des classifications de la ganterie et un regroupement des emplois par niveau et par échelon (critères de définition de chaque échelon). Regroupement des emplois par niveau et échelon OUVRIERS CLASSIFICATION - Niveau - Echelon (définition) : I - 1 Manutention. - Entretien. - Petits travaux de préparation et de finition. - Emballage, etc. et travaux simples à la main ou sur machine. -…
en vigueur · depuis 04/11/2005 · maj 04/11/2005
KALIARTI000005785116
Textes Attachés
Article 4 Modalités de la réduction du temps de travail Le premier paragraphe est intégralement supprimé et remplacé par le texte suivant : (voir cet article) Les autres paragraphes de cet article 4 ne sont pas modifiés. Fait à Paris, le 14 octobre 2005.
en vigueur · depuis 14/10/2005 · maj 14/10/2005
4. Modalités de la réduction du temps de travail
4. Modalités de la réduction du temps de travail
La réduction du temps de travail prévue au présent accord s'accompagne d'une modulation du temps de travail qui s'organise de la façon suivante : la moyenne annuelle reste de 35 heures par semaine, le nombre maximal d'heures de travail par semaine reste également fixé à 42 heures. Par contre, le nombre de semaines de haute activité est désormais fixé à 12 semaines par an, consécutives ou non (au lieu des 6 semaines…
en vigueur · depuis 14/10/2005 · maj 14/10/2005
1. Préambule
1. Préambule
Les partenaires sociaux signataires du présent accord ont décidé de mettre en place un accord de réduction-aménagement du temps de travail dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail. Les parties signataires manifestent leur volonté de maintenir et de développer l'emploi au sein de la branche, en assurant une meilleure compétitivité des…
en vigueur · depuis 24/02/1999 · maj 24/02/1999
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.