Convention collective
Régionale de travail des guides interprètes de la région parisienne
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Textes officiels rattachés
14 affichésConvention collective régionale
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Voir la sourceArticles de la convention
38 articlesKALIARTI000045429408
Texte de base
Par arrêté ministériel du 5 janvier 2017, pris en application de l'article L. 2261-32 du code du travail relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d'application de la convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne (IDCC 349) a fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710),…
unknown · depuis 13/01/2017 · maj 13/01/2017
KALIARTI000021944779
Textes Salaires
Le présent accord est conclu en application des articles 9. 10 et 13 de la convention collective de travail des guides-interprètes de la région parisienne (actuellement Ile-de-France). Les parties signataires ont décidé d'appliquer une majoration de 6 % au 1er septembre 2009. Ce qui donne les salaires forfaitaires suivants convenus au départ de la région parisienne et retour dans la région parisienne :
abrogée · depuis 01/09/2009 · maj 01/09/2009
1
Textes Salaires
A partir du 1er septembre 2009 : Journée : 77 €. Demi-journée : 47 €. Journée comportant la visite de la Malmaison et Versailles ou de Versailles et du Trianon : 86 €. Demi-journée comportant la visite de Versailles ou de la Malmaison : 52 €. Journée intra-muros allongée : 86 €. Demi-journée intra-muros allongée : 65 €. Journée extra-muros allongée (Fontainebleau, Chartres, Chantilly, Pierrefonds, Compiègne,…
abrogée · depuis 01/09/2009 · maj 01/09/2009
2
Textes Salaires
Lorsque le montant du repas n'est pas compris dans le forfait hôtelier ou lorsqu'un guide commandé par une même agence ne dispose pas d'une coupure de 1/2 heure pour prendre son repas de midi, il lui est attribué, pour tenir compte de la différence du coût du repas pris au restaurant, une indemnité de 17 €.
abrogée · depuis 01/09/2009 · maj 01/09/2009
3
Textes Salaires
Les parties signataires valident le présent accord en date du 1er septembre 2009.
abrogée · depuis 01/09/2009 · maj 01/09/2009
4
Textes Salaires
Les parties se rencontreront en juillet 2010 dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires.
abrogée · depuis 01/09/2009 · maj 01/09/2009
Salaires
Textes Salaires
Le présent accord est conclu en application des articles 9-10 et 13 de la convention collective de travail des guides-interprètes de la région parisienne (actuellement Ile-de-France). Les parties ont décidé d'appliquer une majoration de 3,5 % au 1er octobre 2006. Ce qui donne les salaires forfaitaires suivants convenus au départ de la région parisienne et retour dans la région parisienne. Article 1er A partir du…
abrogée · depuis 01/10/2006 · maj 01/10/2006
Salaires applicables à compter du 1er avril 1999
Salaires applicables à compter du 1er avril 1999
Article 1er Au 1er avril 1999 : - journée : 440 ; - demi-journée : 270 ; - journée comportant la visite de la Malmaison et Versailles ou de Versailles et du Trianon : 491 ; - demi-journée comportant la visite de Versailles ou de la Malmaison : 297 ; - journée intra-muros allongée : 491 ; - demi-journée intra-muros allongée : 369 ; - journée extra-muros allongée (Fontainebleau, Chartres, Chantilly, Pierrefonds,…
abrogée · depuis 15/03/1999 · maj 15/03/1999
Diverses catégories d'emploi de guide interprète
Diverses catégories d'emploi de guide interprète
QUATRIEME CATEGORIE Guide stagiaire - Guide assistant Agent capable d'assurer l'accueil, le transfert et l'assistance de la clientèle de l'entreprise qui l'emploie ; est en mesure, en outre, de conduire un tour d'orientation sans visites spécialisées. Doit posséder une connaissance moyenne de deux langues étrangères. Entrent notamment dans cette catégorie les postulants au B.T.S.T. (option Accueil) ou inscrits à…
abrogée · depuis 26/06/1973 · maj 26/06/1973
1 - Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Dispositions générales
La présente convention s'applique aux guides interprètes nationaux, temporaires ou auxiliaires, porteurs de la carte professionnelle ou d'une autorisation délivrée par le ministère des travaux publics et des transports (commissariat général au tourisme), travaillant dans la région parisienne pour le compte d'agences ou bureaux de voyages ou autres organisateurs d'excursions. Les excursions classiques au départ de…
unknown · depuis 01/04/1962 · maj 21/06/1962
10 - Chapitre VI : Rémunération-Conditions de travail
Chapitre VI : Rémunération-Conditions de travail
Pour toute visite réclamant un travail exceptionnel : combinaison de deux tours normaux (par exemple Versailles et Fontainebleau dans la même journée), extension d'itinéraire de la journée impliquant un retour anormalement tardif, une indemnité supplémentaire est allouée au guide.
unknown · depuis 01/04/1962 · maj 21/06/1962
11 - Chapitre VI : Rémunération-Conditions de travail
Chapitre VI : Rémunération-Conditions de travail
Lorsque, dans la même journée, le guide est appelé à assurer deux services, dont l'un en autocar et l'autre en voiture privée, les deux sorties sont rémunérées chacune au tarif de la demi-journée et non au tarif d'une journée pour l'ensemble.
unknown · depuis 01/04/1962 · maj 21/06/1962
12 - Chapitre VI : Rémunération-Conditions de travail
Chapitre VI : Rémunération-Conditions de travail
Lorsque les explications doivent être données en plus de deux langues, les agences s'efforcent, en fonction du nombre de clients, d'adjoindre un deuxième guide en charge, sans aucune retenue pour l'un ou l'autre.
unknown · depuis 01/04/1962 · maj 21/06/1962
13 - Chapitre VI : Rémunération-Conditions de travail
Chapitre VI : Rémunération-Conditions de travail
Les agences ne sont pas tenues d'avoir recours à des guides pour le ramassage des clients à domicile, mais lorsqu'un guide est chargé de ce travail et n'effectue pas l'excursion projetée, il perçoit une indemnité dont le montant est fixé par l'accord de salaires. Le guide commandé ferme à l'extérieur pour une excursion quelconque et restant inemployé reçoit, à titre d'indemnité, le salaire d'une demi-journée.
unknown · depuis 01/04/1962 · maj 21/06/1962
14 - Chapitre VI : Rémunération-Conditions de travail
Chapitre VI : Rémunération-Conditions de travail
Tous les frais de déplacement sont à la charge de l'employeur, notamment les repas que le guide est dans l'obligation de prendre en dehors de son domicile, ou la chambre lorsque les excursions comportent une ou plusieurs nuits à l'hôtel. Le salaire pour les excursions comportant une ou plusieurs nuits à l'hôtel est celui du courrier 1re catégorie.
unknown · depuis 01/04/1962 · maj 21/06/1962
15 - Chapitre VI : Rémunération-Conditions de travail
Chapitre VI : Rémunération-Conditions de travail
Les guides s'interdisent de solliciter toutes gratifications des clients, toutes ristournes, commissions ou remises de qui que ce soit. Les guides s'engagent à ne traiter aucune visite ou excursion supplémentaire et, en général, aucune prestation touristique ou hôtelière, avec les touristes qui leur sont confiés par les agences. Par contre, lorsque les guides sont chargés par les agences de la vente de coupons…
unknown · depuis 01/04/1962 · maj 21/06/1962
16 - Chapitre VII : Mesures sociales
Chapitre VII : Mesures sociales
L'indemnité de congé payé est calculée conformément à la législation en vigueur et réglée en même temps que les salaires.
unknown · depuis 01/04/1962 · maj 21/06/1962
17 - Chapitre VII : Mesures sociales
Chapitre VII : Mesures sociales
En cas d'interruption de service pour cause de maladie ou d'accident (1) dûment justifiée, notamment pour la production des décomptes de la sécurité sociale, les guides comptant cinq années révolues d'ancienneté auront droit, pendant deux mois, au versement d'une indemnité égale à 25 % de leur salaire moyen de la période correspondante de l'année précédente. Après dix ans d'ancienneté le droit à l'indemnité sera…
unknown · depuis 01/04/1962 · maj 21/06/1962
18 - Chapitre VII : Mesures sociales
Chapitre VII : Mesures sociales
Les guides ayant plus de dix années d'ancienneté, déterminée dans les conditions prévues à l'article 8, bénéficient d'une indemnité de fin de carrière dans l'agence, à raison de : - 10 % du salaire mensuel moyen des vingt-quatre derniers mois, pour chacune des dix premières années d'ancienneté ; - 15 % du même salaire pour chacune des années d'ancienneté à partir de la onzième. L'indemnité ainsi accordée ne pourra…
unknown · depuis 01/04/1962 · maj 21/06/1962
19 - Chapitre VII : Mesures sociales
Chapitre VII : Mesures sociales
Les guides seront affiliés à la caisse de retraite interprofessionnelle des salariés (CRIS) à dater du 1er juillet 1962. Le taux global de la cotisation est fixé à 4 %, dont 2,40 % à la charge de l'agence et 1,60 % à la charge du guide.
unknown · depuis 01/04/1962 · maj 21/06/1962
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
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