Convention collective
Convention collective de la métallurgie
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
5 451 articles3 - Détermination du montant du complément annuel de rémunération
Textes Salaires
Conformément à l'article 3 de l'accord du 13 mai 2022, le montant du complément annuel de rémunération est fixé à compter du 1er juillet 2026 à 467 euros.
en vigueur · depuis 01/07/2026 · maj 01/07/2026
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux de la branche – organisations syndicales de salariés et organisation syndicale d'employeurs – ont décidé par le présent accord d'aider les entreprises de la branche à développer l'épargne retraite au profit de leurs salariés en leur mettant à disposition un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif Interentreprises de branche (PERECOI), dénommé le « plan » dans le présent accord. Un…
en vigueur · depuis 19/04/2026 · maj 19/04/2026
Annexes
Annexes
Annexe 1 Document unilatéral d'adhésion plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI) De la branche de la métallurgie (IDCC : 3248) Entreprise de moins de 50 salariés par adhésion unilatérale Raison sociale : ……… N° SIRET : ……… Code NAF : ……… Effectif salariés : ……… Adresse du siège social : ……… Représentant légal : ……… Qualité : ……… Téléphone fixe : ……… E-mail : ……… Exercice : ☐ année…
en vigueur · depuis 19/04/2026 · maj 19/04/2026
Annexes
Annexes
Annexe 2 Modèle d'accord d'adhésion au plan de retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI) De la branche de la métallurgie (IDCC : 3248) Entreprises de 50 salariés et plus (ou de moins de 50 salariés désirant adhérer par accord) Raison sociale : ……… N° SIRET : ……… Code NAF : ……… Effectif salariés : ……… Adresse du siège social : ……… Représentant légal : ……… Qualité : ……… Téléphone fixe : ……… E-mail :…
en vigueur · depuis 19/04/2026 · maj 19/04/2026
Annexes
Annexes
Annexe Grilles de gestion pilotée ou de désensibilisation Grille prudente ISIN 990000204819 990000204929 990000205329 990000205179 990000206339 Âge Nombre d'années restant à courir jusqu'à l'âge probable de départ en retraite MH Épargne Monétaire (H) MH Épargne Obligations Multistratégies (H) MH Épargne Actions PME-ETI (H) MH Épargne Actions Euro (H) Sienna Multi-Actifs Euro Souveraineté (H) 25 40 30,00 % 28,00 %…
en vigueur · depuis 19/04/2026 · maj 19/04/2026
Annexes
Annexes
Annexe 4 Documents d'informations clés « DIC » des FCPE ouverts aux épargnants du PERECOI – MH épargne monétaire ; – MH épargne obligations multistratégies ; – MH épargne performance absolue défensif ; – MH épargne actions euro ; – MH épargne actions emploi retraite solidaire ; – Sienna multi actifs euro souveraineté ; – MH épargne actions PME-ETI.
en vigueur · depuis 19/04/2026 · maj 19/04/2026
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux de la branche – organisations syndicales de salariés et organisation syndicale d'employeurs – ont décidé par le présent accord d'aider les entreprises de la branche à développer l'épargne salariale au profit de leurs salariés en leur mettant à disposition un plan d'épargne interentreprises de branche (PEI), dénommé le « plan » dans le présent accord. Un PEI permet aux entreprises de la…
en vigueur · depuis 19/04/2026 · maj 19/04/2026
Annexes
Annexes
Annexe 1 Document unilatéral d'adhésion au plan d'épargne interentreprises (PEI) De la branche de la métallurgie (IDCC : 3248) Entreprises de moins de 50 salariés par adhésion unilatérale Raison sociale : ……… N° SIRET : ……… Code NAF : ……… Effectif salariés : ……… Adresse du siège social : ……… Représentant légal : ……… Qualité : ……… Téléphone fixe : ……… E-mail : ……… Exercice : ☐ année civile □ autre (préciser) …………
en vigueur · depuis 19/04/2026 · maj 19/04/2026
Annexes
Annexes
Annexe 2 Modèle d'accord d'adhésion au plan d'épargne interentreprises (PEI) De la branche de la métallurgie (IDCC : 3248) Entreprises de 50 salariés et plus (ou de moins de 50 salariés désirant adhérer par accord) Raison sociale : ……… N° SIRET : ……… Code NAF : ……… Effectif salariés : ……… Adresse du siège social : ……… Représentant légal : ……… Qualité : ……… Téléphone fixe : ……… E-mail : ……… Exercice : ☐ année civile…
en vigueur · depuis 19/04/2026 · maj 19/04/2026
Annexes
Annexes
Annexe 3 Documents d'informations clés « DIC » des FCPE ouverts aux épargnants du PEI – MH épargne monétaire ; – MH épargne obligations multistratégies ; – MH épargne performance absolue défensif ; – MH épargne actions euro ; – MH épargne actions emploi retraite solidaire ; – Sienna multi actifs euro souveraineté.
en vigueur · depuis 19/04/2026 · maj 19/04/2026
1.1 - Champ d'application professionnel
Chapitre Ier Dispositions applicables à l'accord de branche
Peuvent adhérer au présent PERECOI de branche les entreprises dont l'activité est visée à l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.
en vigueur · depuis 19/04/2026 · maj 19/04/2026
1.1 - Champ d'application professionnel
Chapitre Ier Dispositions applicables à l'accord de branche
Peuvent adhérer au présent PEI de branche les entreprises dont l'activité est visée à l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie.
en vigueur · depuis 19/04/2026 · maj 19/04/2026
1.2 - Champ d'application territorial
Chapitre Ier Dispositions applicables à l'accord de branche
Peuvent adhérer au présent PERECOI de branche les entreprises situées en France métropolitaine.
en vigueur · depuis 19/04/2026 · maj 19/04/2026
1.2 - Champ d'application territorial
Chapitre Ier Dispositions applicables à l'accord de branche
Peuvent adhérer au présent PEI de branche les entreprises situées en France métropolitaine.
en vigueur · depuis 19/04/2026 · maj 19/04/2026
10 - Suivi de l'accord de branche
Chapitre Ier Dispositions applicables à l'accord de branche
Le suivi de l'application du présent accord est confié à la commission paritaire de suivi (CPS) prévue par l'accord national de branche du 20 février 2026.
en vigueur · depuis 19/04/2026 · maj 19/04/2026
10 - Suivi de l'accord de branche
Chapitre Ier Dispositions applicables à l'accord de branche
Le suivi de l'application du présent accord est confié à la commission paritaire de suivi (CPS) prévue par l'accord national de branche du 20 février 2026.
en vigueur · depuis 19/04/2026 · maj 19/04/2026
11 - Durée d'adhésion, modification et dénonciation
Chapitre II Dispositions applicables aux entreprises
L'entreprise adhère à l'accord de branche pour une durée indéterminée. L'entreprise peut décider de modifier son adhésion à l'accord de branche (la durée et le choix des options). Elle doit alors procéder par voie d'avenant et respecter les formalités d'adhésion prévues à l'article 3 du présent accord. La dénonciation de l'adhésion s'effectue par voie unilatérale en respectant un préavis d'un mois. La modification…
en vigueur · depuis 19/04/2026 · maj 19/04/2026
11 - Durée d'adhésion, modification et dénonciation
Chapitre II Dispositions applicables aux entreprises
L'entreprise adhère à l'accord de branche pour une durée indéterminée. L'entreprise peut décider de modifier son adhésion à l'accord de branche (la durée et le choix des options). Elle doit alors procéder par voie d'avenant et respecter les formalités d'adhésion prévues à l'article 3 du présent accord. La dénonciation de l'adhésion s'effectue par voie unilatérale en respectant un préavis d'un mois. La modification…
en vigueur · depuis 19/04/2026 · maj 19/04/2026
12 - Salariés bénéficiaires
Chapitre II Dispositions applicables aux entreprises
Tous les salariés bénéficient du PERECOI. Toutefois, une condition minimale d'ancienneté dans l'entreprise peut être exigée et ne peut excéder trois mois au dernier jour de l'exercice. L'ancienneté est appréciée sur l'exercice retenu et les 12 mois précédant cet exercice. Elle prend en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de la période précitée. Les périodes de suspension du contrat de travail sont…
en vigueur · depuis 19/04/2026 · maj 19/04/2026
12 - Salariés bénéficiaires
Chapitre II Dispositions applicables aux entreprises
Tous les salariés bénéficient du PEI. Toutefois, une condition minimale d'ancienneté dans l'entreprise peut être exigée et ne peut excéder trois mois au dernier jour de l'exercice. L'ancienneté est appréciée sur l'exercice retenu et les 12 mois précédant cet exercice. Elle prend en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de la période précitée. Les périodes de suspension du contrat de travail sont…
en vigueur · depuis 19/04/2026 · maj 19/04/2026
Décisions citant cette convention
[...] Le contrat de travail est régi par la convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248) depuis le 19 janvier 2021. Ce changement de convention a induit une nouvelle classification, la salariée relevant désormais d'un coefficient 170, position II-1, statut ouvrier avec une rémunération mensuelle brute de 1788,78 euros. [...]
[...] La SA [1] est spécialisée dans la fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire et relève de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248). [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.