Convention collective
Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
32 affichésConvention collective nationale
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceArticles de la convention
758 articlesPréambule
Préambule
Dans un contexte national marqué par une conjoncture économique et politique difficile, l'incertitude des mesures sociales et fiscales générant une diminution de la consommation notamment de fruits et légumes, de fromages, de produits laitiers, de vins, champagnes et boissons alcoolisées, les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche des…
en vigueur · depuis 20/02/2026 · maj 20/02/2026
10 - Publicité et formalités de dépôt
Textes Salaires
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires. Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail. Il sera ensuite déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale…
en vigueur · depuis 20/02/2026 · maj 20/02/2026
11 - Extension
Textes Salaires
Les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, conformément aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.
en vigueur · depuis 20/02/2026 · maj 20/02/2026
1er - Salaires minima conventionnels mensuels
Textes Salaires
Les salaires minimaux hiérarchiques mensuels bruts sont fixés comme suit : (En euros.) Niveau Salaire mensuel Taux horaire (Calculé comme suit : salaire mensuel/151,67 heures) E1 (Après 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise, passage automatique au niveau E2 (art. 53.2 CCN) 1 838,81 12,12 E2 1 858,76 12,26 E3 1 878,72 12,39 E4 1 906,35 12,57 E5 1 935,51 12,76 E6 1 957,00 12,90 E7 2 010,72 13,26 AM1 2 445,10 16,12…
en vigueur · depuis 20/02/2026 · maj 20/02/2026
2 - Salaires minima annuels bruts garantis pour 218 jours de travail par an
Textes Salaires
Le salaire minimum annuel garanti pour 218 jours de travail par an compte tenu de la journée de solidarité prévue à l'article L. 3133-7 du code du travail reste fixé comme suit : Niveau Salaire minimum annuel brut garanti pour 218 jours Au titre des 24 premiers mois en forfait jours Après 24 mois en forfait jours C1 38 722 € 40 760 € C2 45 855 € 50 950 €
en vigueur · depuis 20/02/2026 · maj 20/02/2026
3 - Égalité professionnelle
Textes Salaires
Les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche réaffirment l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et plus particulièrement au principe d'égalité des rémunérations. À ce titre, elles rappellent que les négociations de la branche sur les salaires minima conventionnels sont, par principe,…
en vigueur · depuis 20/02/2026 · maj 20/02/2026
4 - Engagement de la prochaine négociation sur les rémunérations
Textes Salaires
En cas de revalorisation du Smic entraînant l'application des dispositions prévues à l'alinéa 1er de l'article L. 2241-10 du code du travail, les organisations professionnelles inscriront la négociation sur les salaires à l'ordre du jour de la première CPPNI suivant cette revalorisation.
en vigueur · depuis 20/02/2026 · maj 20/02/2026
5 - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent avenant s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237), défini à l'article 1er du titre 1er de l'accord du 12 janvier 2021. Il se substitue aux dispositions de l'accord du 12 janvier 2021 ayant le même objet, modifiées par l'avenant n° 8 du 19 novembre 2024 relatif aux rémunérations…
en vigueur · depuis 20/02/2026 · maj 20/02/2026
55 - Grilles des salaires
Titre IX Salaires
(En euros.) Niveau Salaire mensuel Taux horaire (Calculé comme suit : salaire mensuel/151,67 heures) E1 (Après 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise, passage automatique au niveau E2 (art. 53.2 CCN) 1 838,81 12,12 E2 1 858,76 12,26 E3 1 878,72 12,39 E4 1 906,35 12,57 E5 1 935,51 12,76 E6 1 957,00 12,90 E7 2 010,72 13,26 AM1 2 445,10 16,12 AM2 2 518,77 16,61 C1 3 052,92 20,13 C2 3 425,90 22,59
en vigueur · depuis 20/02/2026 · maj 20/02/2026
6 - Entreprises de moins de cinquante salariés
Textes Salaires
Compte tenu des dispositions prévues dans le présent avenant, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche considèrent qu'il n'y a pas lieu de prévoir les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.
en vigueur · depuis 20/02/2026 · maj 20/02/2026
7 - Durée et entrée en vigueur
Textes Salaires
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu à l'article L. 2232-6 du code du travail, il entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du travail.
en vigueur · depuis 20/02/2026 · maj 20/02/2026
8 - Suivi de l'avenant
Textes Salaires
La CPPNI examine, les suites à donner au présent avenant, notamment : – chaque année, en cas d'évolution des dispositions légales et/ou réglementaires nécessitant des modifications ou des aménagements des présentes dispositions ; – en cas de revalorisation du Smic entraînant l'application des dispositions prévues à l'alinéa 1er de l'article L. 2241-10 du code du travail. Elle s'appuiera sur la base des éléments…
en vigueur · depuis 20/02/2026 · maj 20/02/2026
9 - Révision. Dénonciation
Textes Salaires
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales et à l'article 5 de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237). Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 6 de la convention collective et par les dispositions légales en vigueur.
en vigueur · depuis 20/02/2026 · maj 20/02/2026
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux de la branche ; Rappelant que le maintien de la rémunération des salariés en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident constitue une obligation à la charge de l'employeur telle que prévue par les dispositions de l'article 42 de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé ; Constatant que le régime de prévoyance complémentaire de la…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
1er - Modification de l'article 8 « Cotisations » de l'accord du 29 août 2023
Textes Attachés
L'article 8 « Cotisations » de l'accord du 29 août 2023 relatif à la prévoyance complémentaire de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé, est désormais rédigé comme suit : « Article 8 Cotisations Article 8.1 Salariés non cadres Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches 1 et 2) sont définis et répartis comme suit : Garantie Taux contractuel Part…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
2 - Entreprises de moins de cinquante salariés
Textes Attachés
Compte tenu des dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche n'ont pas défini de dispositions spécifiques à l'attention des entreprises de moins de cinquante salariés, telles que prévues à l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dès lors que le présent avenant vise à adapter le…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
3 - Durée et entrée en vigueur de l'avenant
Textes Attachés
Le présent avenant s'appliquera pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2026.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
4 - Publicité et formalités de dépôt
Textes Attachés
Le présent avenant, établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail. Il sera ensuite déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
5 - Extension
Textes Attachés
Les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant en application des dispositions légales et réglementaires.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
8 - Cotisations
Textes Attachés
8.1 Salariés non cadres Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches 1 et 2) sont définis et répartis comme suit : Garantie Taux contractuel Part employeur Part salarié Décès/IAD toutes causes 0,25 % – Décès/IAD accidentel 0,03 % – Longue maladie – 0,20 % Invalidité 0,21 % 0,19 % Rente éducation 0,04 % 0,04 % Rente handicap 0,03 % – Sous-total (1) 0,56 % 0,43 % Indemnité de départ à la retraite (2)…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.