Convention collective
Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 23 décembre 2021
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
1 janvier 2022
AccordAccord18 novembre 2025
AccordAccord18 novembre 2025
AccordAccord18 novembre 2025
AccordAccord1 janvier 2024
AccordAccord18 novembre 2025
AccordAccord1 janvier 2025
AccordAccord9 novembre 2024
AccordAccord1 janvier 2022
AccordAccord1 janvier 2022
AccordAccord1 janvier 2024
AccordAccord1 janvier 2022
AccordAccord1 janvier 2022
AccordAccord1 janvier 2022
AccordAccord1 janvier 2022
AvenantAvenant1 octobre 2026
AvenantAvenant20 février 2026
AvenantAvenant1 janvier 2026
AvenantAvenant1 mars 2025
AvenantAvenant3 mai 2024
AvenantAvenant1 mars 2022
AvenantAvenant2 juin 2023
AvenantAvenant1 mars 2023
AvenantAvenant1 août 2022
AvenantAvenant1 janvier 2022
AvenantAvenant1 janvier 2022
AvenantAvenant1 janvier 2022
AvenantAvenant1 janvier 2022
AvenantAvenant1 janvier 2022
OtherAdhésion par lettre5 juin 2024
OtherAdhésion par lettre3 juin 2022
OtherAdhésion par lettre28 mars 2022
OtherAdhésion par lettre15 février 2021
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Méthode et périmètre
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