Convention collective
Personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018. Etendue par arrêté du 2 mars 2021 JORF 9 mars 2021
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
24 mai 2018
AccordAccord1 juillet 2026
AccordAccord1 juillet 2026
AccordProtocole d'accord1 janvier 2026
AccordProtocole d'accord1 janvier 2026
AccordAccord de méthode3 juillet 2025
AccordAccord4 juillet 2025
AccordProtocole d'accord1 janvier 2025
AccordProtocole d'accord1 janvier 2022
AccordAccord1 janvier 2021
AccordAccord1 janvier 2019
AccordAccord24 mai 2018
AvenantAvenant25 mars 2026
AvenantAvenant8 juin 2018
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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