Convention collective
Distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 janvier 2018
AccordAccord1 janvier 2025
AccordAccord6 novembre 2024
AccordAccord15 novembre 2023
AccordAccord1 janvier 2024
AccordAccord30 juillet 2022
AccordAccord24 août 2021
AvenantAvenant1 mars 2025
AvenantAvenant1 septembre 2023
AvenantAvenant1 octobre 2022
AvenantAvenant1 février 2022
AvenantAvenant1 avril 2020
AvenantAvenant19 décembre 2019
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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