Cour d'appel de Basse-Terre, 21 juin 2021, 19/00083
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Convention collective
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe)
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
IdentifiantIDCC 3144
Statutvigour
Décisions associées2
Dernière mise à jour source23 août 2025
Identifier le texte applicable
Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Textes disponibles dans cette convention
Articles conventionnels disponibles
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Méthode et périmètre
Données et limites
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