Convention collective

Ateliers et chantiers d'insertion

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IdentifiantIDCC 3016

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source1 août 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

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Texte de baseConvention collective nationale

31 mars 2011

Texte de baseConvention collective nationale

31 mars 2011

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Source officielle Méthode de prudhommes.org