Ateliers et chantiers d'insertion

Annexes

Annexes

Annexe 1 Données relatives à l'égalité professionnelle issues de l'observatoire effectué en 2021 (Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 149 à 154 .) https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250052_0000_0021.pdf/BOCC

en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026

Annexes

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Annexe 2 Données relatives à l'égalité professionnelle issues de l'observatoire effectué en 2023 (Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 155 et 156 .) https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250052_0000_0021.pdf/BOCC

en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026

Annexes

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Annexe 3 Données relatives à l'égalité professionnelle issues de l'observatoire effectué en 2025 (Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 157 à 192 .) https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250052_0000_0021.pdf/BOCC

en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026

1er - Objectifs et champ d'application du présent avenant

Textes Attachés

1. Champ d'application de l'avenant Le présent avenant est applicable à l'ensemble des employeurs et salariés de droit privé, cadres et non cadres, titulaires d'un contrat de travail – quelles que soient la nature et la durée de ce contrat, des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'État au titre de l'article L. 5132-15 du code du travail. Sont exclues du champ d'application professionnel les entités…

en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026

2 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Textes Attachés

1. Diagnostic effectué au sein de la branche professionnelle Ce diagnostic est issu des données des observatoires remis à la branche professionnelle des ateliers et chantiers d'insertion en 2021, 2023 et 2025 par le cabinet Quadrat études. Pour le détail, il est renvoyé aux annexes 1 à 3 dans lesquelles sont reproduites les données relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes issus de…

en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026

3 - Modifications des intitulés et du plan de la convention collective

Textes Attachés

Le présent avenant engendre des modifications substantielles dans le cadre du plan et des intitulés de la convention collective. Le présent article a donc pour vocation à rendre cohérent l'ensemble des modifications apportées. 1. Modification du titre IV L'intitulé du titre IV est modifié selon les termes suivants « Titre IV “Définition et classification des salarié(e)s polyvalent(e)s” ». Avant les mots « les…

en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026

4 - Modification du contenu du titre V

Textes Attachés

Le contenu du titre V est intégralement remplacé par les dispositions ci-après : « Préambule Concernant le champ d'application du présent titre, les partenaires sociaux rappellent qu'il n'a pas vocation à s'appliquer aux salariés qui bénéficient d'actions d'accompagnement et/ou de formation soit en raison de difficultés d'insertion sociale et professionnelle qu'ils rencontrent soit parce qu'ils étaient privés…

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4.1 - Définition des salarié(e)s polyvalent(e)s

Titre IV Définition et classification des salarié(e)s polyvalent(e)s

Les salariés relevant du présent article sont embauchés pour exercer une activité professionnelle par les ateliers et chantiers d'insertion ou plus largement par des structures de l'insertion par l'activité économique ou de l'économie sociale et solidaire et bénéficient d'actions d'accompagnement et/ ou de formation soit en raison des difficultés d'insertion sociale et professionnelle qu'ils rencontrent soit parce…

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4.2 - Description de l'emploi-repère déterminé par la branche pour les salarié(e)s polyvalent(e)s

Titre IV Définition et classification des salarié(e)s polyvalent(e)s

Définition de l'emploi et nature de l'activité Le ou la salarié (e) polyvalent (e) occupe un emploi en vue d'une insertion sociale et professionnelle. Conditions, lieu et nature de l'activité L'activité peut s'exercer au sein des ateliers et chantiers d'insertion ou plus largement des structures de l'insertion par l'activité économique ou de l'économie sociale et solidaire mais également auprès, de particuliers,…

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4.3 - Classification

Titre IV Définition et classification des salarié(e)s polyvalent(e)s

Les personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle embauchées dans le cadre du projet social de l'ACI ou plus largement par des structures de l'insertion par l'activité économique ou de l'économie sociale et solidaire occupent des postes rattachés à l'emploi repère « salarié(e) polyvalent(e) ». Cet emploi repère fait l'objet d'un niveau unique. Le(s) salarié(e)s polyvalent(e)s…

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4.4 - Rémunération

Titre IV Définition et classification des salarié(e)s polyvalent(e)s

La rémunération minimale de l'emploi repère « salarié(e) polyvalent(e) » est prévue par les dispositions légales régissant leur contrat de travail, à savoir le Smic.

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4.5 - Gestion des carrières

Titre IV Définition et classification des salarié(e)s polyvalent(e)s

Les salariés occupant un emploi repère « salarié(e) polyvalent(e) » ont vocation à être salariés par les ateliers et chantiers d'insertion ou plus largement par des structures de l'insertion par l'activité économique ou de l'économie sociale et solidaire sur des périodes limitées dans le temps au regard de la raison d'être de leur emploi et de l'objectif poursuivi de renforcer leur insertion dans les autres…

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5 - Modification de l'accord relatif à la durée du travail du 19 novembre 2015

Textes Attachés

Le présent avenant ayant pour effet de modifier la définition des catégories professionnelles au sein de la branche, le présent article a pour objet de mettre en cohérence les autres accords conventionnels qui feraient référence aux anciennes catégories professionnelles. C'est pourquoi, l'article 5.1 « Les salariés bénéficiaires » tel que modifié par l'avenant n° 2 du 30 septembre 2025 est modifié de la manière…

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5 - Forfait annuel en jours

Textes Attachés

5.1. Salariés concernés Au regard de l'article L. 3121-58 du code du travail, peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de la structure. Tel est le cas des salariés dont les emplois-repères…

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5.1 - Principes et fonctionnement de la classification

Titre V Classification et rémunération minimale des salariés non visés au titre IV

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5.1.1 - Définition et fonctionnement général

Titre V Classification et rémunération minimale des salariés non visés au titre IV

La présente classification a pour objectif de mettre en place un système d'évaluation et de hiérarchisation des postes, permettant ainsi aux structures et aux salariés de situer les postes dans le périmètre de la branche. La présente section définit ainsi une grille de classification constituant un support commun et objectif pour définir les emplois-repères existants au niveau de la branche professionnelle. Ce…

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5.1.2 - Grille de classification

Titre V Classification et rémunération minimale des salariés non visés au titre IV

Cette grille s'appuie sur quatre éléments pris en compte au sein de la branche pour caractériser un poste, subdivisés en différents paliers. L'ensemble de ces éléments forme un emploi-repère. 1. Savoir-faire Il s'agit d'apprécier le niveau de compétences générales ou professionnelles requises pour l'exercice du poste sans tenir compte des compétences en matière d'insertion. Cet élément comprend 6 paliers définis de…

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5.1.3 - Calcul des paliers pour définir les coefficients des emplois-repères

Titre V Classification et rémunération minimale des salariés non visés au titre IV

Chaque palier des quatre éléments de la grille définie ci-dessus correspond à un nombre de points défini par la branche professionnelle (cf. tableau ci-dessous). Les points obtenus pour chaque élément s'additionnent et permettent d'obtenir le coefficient correspondant au poste occupé par le ou la salarié(e). Ce coefficient est indiqué au contrat de travail et au bulletin de salaire. Savoir-faire Technicité…

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5.1.4 - Définition des emplois-repères de la branche

Titre V Classification et rémunération minimale des salariés non visés au titre IV

À partir de la grille de classification, les partenaires sociaux ont décidé de définir des emplois-repères au niveau de la branche pour les postes les plus fréquemment occupés par des salariés au sein du secteur. Cet article pourra être complété par avenant si les partenaires sociaux constatent l'apparition d'un emploi-repère récurrent au niveau de la branche. Pour les emplois-repères non définis par la branche, il…

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5.1.5 - Rattachement des postes à la classification de la branche

Titre V Classification et rémunération minimale des salariés non visés au titre IV

1. Rôle des représentants du personnel lors de la mise en place du présent avenant Les partenaires sociaux rappellent la nécessité d'informer et de consulter les représentants du personnel à l'occasion de l'application d'un nouveau système de classification ou lorsque des modifications substantielles au système de classification anciennement pratiqué sont constatées. Ainsi, le déploiement du présent avenant fera…

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