Convention collective
Ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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105 articlesKALIARTI000018043465
Textes Salaires
Dans le cadre des négociations qui président à la révision de la convention collective nationale de la production cinématographique (JO n° 3048), de ses grilles de salaires minima et des diverses majorations de salaire ; Considérant que les textes de la convention et des accords de salaires minima garantis étaient ratifiés par une seule des organisations syndicales d'employeurs, la chambre syndicale des producteurs…
en vigueur · depuis 28/06/2007 · maj 28/06/2007
Annexe
Annexe
ANNEXE Salaires minima hebdomadaires garantis des ouvriers indépendants applicable à compter du 1er juillet 2007 Equipe de tournage Semaine de 39 heures (35 heures + 4 heures × 10 %). (En euros.) :-----------------------------------------------------------------------------------: : Machiniste/électricien : Salaire horaire : 20,33 : 801,00 : : : Prime outillage : 0,50 % : 4,01 : : Total : : : 805,01 :…
en vigueur · depuis 28/06/2007 · maj 28/06/2007
KALIARTI000017579901
Textes Attachés
Paris, le 23 mars 2007. Le syndicat des producteurs de films,5, rue du Cirque,75008 Paris, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris,109, rue Montmartre,75084 Paris Cedex 02. Monsieur le directeur, Nous vous informons par la présente que la chambre syndicale des producteurs de films,5, rue du Cirque,75008 Paris a dénoncé, par lettres recommandées avec accusés de réception en date du 21 mars…
en vigueur · depuis 23/03/2007 · maj 23/03/2007
KALIARTI000005815498
Textes Salaires
Salaires des ouvriers indépendants Barème applicable à compter du 1er juillet 2006 Semaine de 39 heures (35 heures + 4 heures x 10 %) En euros Equipe de tournage Machiniste électricien : Salaire horaire à 20,10 Euros : 791,94 Prime d'outillage à 0,50 % : 3,96 795,90 863,53 Sous-chef machiniste électricien : Salaire horaire à 21,44 Euros : 844,74 Prime d'outillage à 0,47 % : 3,96 848,70 Chef d'équipe machiniste…
en vigueur · depuis 07/07/2006 · maj 07/07/2006
KALIARTI000005815499
Textes Salaires
Salaires des ouvriers indépendants Barème applicable à compter du 1er juillet 2006 Semaine de 35 heures En euros Equipe de tournage Machiniste électricien : Salaire horaire à 20,10 Euros : 703,38 Prime d'outillage à 0,50 % : 3,52 706,90 767,07 Sous-chef machiniste électricien : Salaire horaire à 21,44 Euros : 750,31 Prime d'outillage à 0,47 % : 3,52 753,83 Chef d'équipe machiniste électricien : Salaire horaire à…
en vigueur · depuis 07/07/2006 · maj 07/07/2006
Plafonds de congés
Plafonds de congés
Conformément aux dispositions de l'article D. 762-8 du code du travail, les parties signataires conviennent : Article 1er Les plafonds de salaires journaliers soumis à l'assiette des congés spectacles sont fixés annuellement dans le premier trimestre de chaque année pour la période calendaire congés allant du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. Pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, les montants…
en vigueur · depuis 09/03/2006 · maj 09/03/2006
Barème pour les équipes de tournage (39 heures)
Barème pour les équipes de tournage (39 heures)
Barème applicable à compter du 1er juillet 2004 (Semaine de 39 heures) (35 heures + 4 heures x 10 %) En euros Equipe de tournage Machiniste électricien : Salaire horaire à 19,36 Euros : 762,73 Prime d'outillage à 0,50 % : 3,81 766,54 Conducteur de groupe : Salaire horaire à 20,74 Euros : 817,10 Prime d'outillage à 1,75 % : : 14,30 831,40 Sous-chef machiniste électricien : Salaire horaire à 20,64 Euros : 813,11…
en vigueur · depuis 30/06/2004 · maj 30/06/2004
Barème aux équipes de tournage (35 heures)
Barème aux équipes de tournage (35 heures)
Barème applicable à compter du 1er juillet 2004 (Semaine de 35 heures) En euros Equipe de tournage Machiniste électricien : Salaire horaire à 19,36 Euros : 677,55 Prime d'outillage à 0,50 % : 3,69 680,94 Conducteur de groupe : Salaire horaire à 20,74 Euros : 725,84 Prime d'outillage à 1,75 % : 12,70 738,54 Sous-chef machiniste électricien : Salaire horaire à 20,64 Euros : 722,29 Prime d'outillage : 3,39 725,68 Chef…
en vigueur · depuis 30/06/2004 · maj 30/06/2004
Barème applicable à compter du 1er juillet 2002
Barème applicable à compter du 1er juillet 2002
Barème applicable à compter du 1er juillet 2002 (en euros) Equipe de tournage Machiniste électricien : Salaire horaire à 18,60 Euros.....................650,88 Prime d'outillage à 0,50 %..........................3,25 -------- 654,13 Conducteur de groupe : Salaire horaire à 19,92 Euros.....................697,07 Prime d'outillage à 1,75 %.........................12,20 -------- 709,27 Sous-chef machiniste électricien…
en vigueur · depuis 27/06/2002 · maj 27/06/2002
20 - Titre VI : Durée du travail-Heures supplémentaires
Titre VI : Durée du travail-Heures supplémentaires
La durée hebdomadaire du travail pour les personnels engagés par les sociétés de production cinématographique est celle légale : actuellement quarante heures. La répartition du temps de travail doit réserver aux salariés deux jours, soit quarante-huit heures de repos consécutifs et comprenant le dimanche.
en vigueur · depuis 29/03/1973 · maj 29/03/1973
1 - Avenant à l'accord du 1er juillet 1955 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel non cadre des entreprises participant à la production de films cinématographiques (modifié par l'avenant du 2 septembre 1966).
Avenant à l'accord du 1er juillet 1955 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel non cadre des entreprises participant à la production de films cinématographiques (modifié par l'avenant du 2 septembre 1966).
L'article 4 de l'accord de retraite complémentaire du 1er juillet 1955 est supprimé et remplacé par les dispositions ci-après : La cotisation est fixée à 4 p. 100. La charge de cette cotisation se répartit ainsi : - 2 p. 100 à la charge de l'employeur ; - 2 p. 100 à la charge du salarié. L'employeur est responsable du précompte.
en vigueur · depuis 01/01/1970 · maj 01/01/1970
2 - Avenant à l'accord du 1er juillet 1955 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel non cadre des entreprises participant à la production de films cinématographiques (modifié par l'avenant du 2 septembre 1966).
Avenant à l'accord du 1er juillet 1955 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel non cadre des entreprises participant à la production de films cinématographiques (modifié par l'avenant du 2 septembre 1966).
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 1970.
en vigueur · depuis 01/01/1970 · maj 01/01/1970
3 - Avenant à l'accord du 1er juillet 1955 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel non cadre des entreprises participant à la production de films cinématographiques (modifié par
Avenant à l'accord du 1er juillet 1955 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel non cadre des entreprises participant à la production de films cinématographiques (modifié par
Le présent avenant afin d'être rendu obligatoire à l'ensemble des entreprises participant à la production de films cinématographiques devra être présenté à l'homologation du ministère du travail, de l'emploi et de la population, accompagné d'une demande d'extension générale, conformément à l'ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959.
en vigueur · depuis 01/01/1970 · maj 01/01/1970
CHAPITRE II : Travailleurs de l'industrie du film
CHAPITRE II : Travailleurs de l'industrie du film
Article 1er Pour les lieux de travail "A" et "B", définis à l'article 2 ci-dessus, la rémunération des heures de travail, calculées à la semaine, sera fixée ainsi qu'il suit : De 0 à 40 heures par semaine : tarif simple. De 40 à 45 heures par semaine : + 25 %. Au-delà de 45 heures par semaine : + 100 %. Pour les lieux de travail "C" et "D" (défraiements France et étranger) : De 0 à 40 heures par semaine : tarif…
en vigueur · depuis 01/08/1960 · maj 01/08/1960
1 - Titre Ier : Champ d'application-Durée
Titre Ier : Champ d'application-Durée
La présente convention règle les rapports entre : - les entreprises de production de films ayant leur siège social ou exerçant leur activité en France, désignées ci-après sous le nom de "Producteurs", - et les agents de maîtrise et ouvriers indépendants de studios engagés directement par lesdites entreprises quel que soit le lieu de la réalisation de la production tel que défini à l'article 2.
en vigueur · depuis 01/08/1960 · maj 01/08/1960
10 - Titre IV : Engagements
Titre IV : Engagements
Chaque engagement s'effectue dans les conditions suivantes : A. - Verbalement lorsque la durée est inférieure à une semaine. La journée est indivisible et payable chaque soir. L'engagement prendra fin vingt-quatre heures après signification de sa terminaison ; B. - Par lettre en double exemplaire (un pour le producteur, un pour le salarié signé par les intéressés) lorsque la durée est égale ou supérieure à une…
en vigueur · depuis 01/08/1960 · maj 01/08/1960
11 - Titre IV : Engagements
Titre IV : Engagements
Au cas où un producteur se substituerait à un autre producteur pour le tournage du film envisagé ou en cours de réalisation, le producteur initial devra avertir par écrit les délégués, et faire signer l'engagement par le cessionnaire, le cédant reste solidairement avec le cessionnaire responsable de l'exécution de l'engagement.
en vigueur · depuis 01/08/1960 · maj 01/08/1960
12 - Titre IV : Engagements
Titre IV : Engagements
Si par suite de cas de force majeure ou cas fortuit (reconnu par le Centre national de la cinématographie ou à défaut par les organisations compétentes) non imputable au producteur, ce dernier était amené à interrompre le travail à un moment quelconque, la faculté lui sera réservée, soit de résilier les engagements en cours, soit d'en suspendre l'exécution, pour une durée égale à celle qui aura entraîné l'arrêt de…
en vigueur · depuis 01/08/1960 · maj 01/08/1960
13 - Titre IV : Engagements
Titre IV : Engagements
Sauf cas de force majeure ou cas fortuit prévu à l'article précédent et invoqué immédiatement par le producteur, le défaut de paiement d'une des échéances prévues peut être considéré par l'ouvrier comme entraînant rupture de l'engagement aux torts et griefs du producteur, sans aucune mise en demeure ni action en justice, et ce quarante-huit heures après que le délégué de production l'aura informé directement ou par…
en vigueur · depuis 01/08/1960 · maj 01/08/1960
14 - Titre IV : Engagements
Titre IV : Engagements
L'engagement d'un ouvrier malade ou accidenté sera suspendu pendant la durée de son indisponibilité. Dans le cas où l'absence de l'intéressé imposerait son remplacement, le caractère provisoire de l'engagement sera précisé au remplaçant. A son tour l'ouvrier malade ou accidenté sera réintégré dans son emploi jusqu'à la date d'expiration de son engagement.
en vigueur · depuis 01/08/1960 · maj 01/08/1960
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.