Convention collective
Pôle emploi
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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1 044 articlesKALIARTI000054370902
Textes Attachés
Paris, le 10 février 2026. Le syndicat CFTC Emploi, 38, rue des Frères-Flavien, 75020 Paris, à la direction générale de France Travail, 1, avenue du Docteur-Gley, 75020 Paris. Monsieur le directeur général, Mesdames, Messieurs les représentants des organisations syndicales signataires, Par la présente, la CFTC Emploi vous informe de sa décision d'adhérer à l'accord collectif conclu au sein de France Travail relatif…
en vigueur · depuis 09/04/2026 · maj 09/04/2026
KALIARTI000054370907
Textes Attachés
Paris, le 10 février 2026. Le syndicat CFTC Emploi, 38, rue des Frères-Flavien, 75020 Paris, à la direction générale de France Travail, 1, avenue du Docteur-Gley, 75020 Paris. Monsieur le directeur général, Mesdames, Messieurs les représentants des organisations syndicales signataires, Par la présente, la CFTC Emploi vous informe de sa décision d'adhérer à l'accord collectif conclu au sein de France Travail relatif…
en vigueur · depuis 09/04/2026 · maj 09/04/2026
KALIARTI000051909981
Textes Attachés
Les modifications du calendrier social ayant conduit à reporter la négociation sur l'égalité professionnelle femmes/hommes, les parties signataires du présent avenant conviennent, afin de sécuriser le dispositif sur l'année en cours, des dispositions suivantes :
en vigueur · depuis 27/02/2025 · maj 27/02/2025
1er - Modification du terme de l'accord
Textes Attachés
Le terme de l'accord du 20 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle femme/ homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle à Pôle emploi, prolongé par l'avenant n° 1 du 18 septembre 2023, est fixé au 30 juin 2026.
en vigueur · depuis 27/02/2025 · maj 27/02/2025
2 - Durée de l'avenant
Textes Attachés
Le présent avenant, conclu pour une durée déterminée, entre en vigueur à sa date de signature et cesse de produire effet le 1er juillet 2026.
en vigueur · depuis 27/02/2025 · maj 27/02/2025
3 - Notification de l'avenant
Textes Attachés
Le présent avenant signé est notifié par la direction générale de France Travail aux organisations syndicales représentatives dans la branche. Il peut faire l'objet d'une opposition, dans les conditions fixées par le code du travail, dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification.
en vigueur · depuis 27/02/2025 · maj 27/02/2025
4 - Publicité et dépôt de l'avenant
Textes Attachés
Le présent avenant est déposé, à l'initiative de la direction générale de France travail, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail, selon les modalités en vigueur, conformément aux dispositions du code du travail.
en vigueur · depuis 27/02/2025 · maj 27/02/2025
10.1 - Accompagnement à la reprise de l'activité opérationnelle initiale
Partie 3 La fin de mandat
Dans ce cadre, sont visés les titulaires de mandat électif et/ou désignatif au niveau de l'entreprise. Un entretien de reprise d'activité est proposé à l'agent par le manager pour faciliter le retour à son activité métier initiale et sa réintégration au collectif de travail par la mise en place d'un accompagnement adapté. Cet entretien est préparé par le manager avec les services RH suite à l'entretien de fin de…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
10.2 - Accompagnement sur un projet professionnel différent de l'activité initiale
Partie 3 La fin de mandat
Dans ce cadre sont visés les titulaires de mandat électif et/ou désignatif au niveau de l'entreprise. Dès lors que l'agent manifeste auprès de son manager, son souhait de se mobiliser sur un projet professionnel interne différent de son activité professionnelle initiale et à condition que ce projet n'ait pas déjà été initié pendant le mandat, il est orienté vers un chargé de carrière pour un entretien carrière aux…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
17 - Accompagnement des bénéficiaires de temps de délégation sans mandat interne à l'entreprise
Partie 4 Les bénéficiaires de temps de délégation sans mandat interne à l'entreprise
Le bénéficiaire de temps de délégation sans mandat interne à l'entreprise à hauteur de 80 % ou plus de la durée du travail sur 12 mois continus, qui prévoit une reprise d'un temps de travail opérationnel à hauteur de 60 % ou plus, est éligible à un accompagnement dans le cadre de sa reprise de fonction. Un entretien est alors organisé avec le manager pour faciliter le retour de l'agent à son activité métier…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
7.1 - Recensement et valorisation des compétences acquises lors du mandat via des dispositifs internes
Partie 2 Pendant l'exercice du mandat
Une démarche de recensement des compétences est mise en place pour favoriser et sécuriser la poursuite du parcours professionnel du titulaire de mandat électif et/ou désignatif au niveau de l'entreprise, en tenant compte notamment de la transférabilité de ses compétences acquises pendant le mandat sur des emplois de France travail. Ce processus implique une démarche individuelle d'analyse, pour recenser les…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
9 - Entretien de fin de mandat
Partie 3 La fin de mandat
Les titulaires de mandat électif et/ou désignatif au niveau de l'entreprise bénéficient d'un entretien de fin de mandat. Cet entretien permet : – d'échanger sur la base du dossier de recensement des compétences effectué par l'agent décrit à l'article 7.1 du présent accord ; – de préciser les modalités de valorisation de l'expérience acquise ; – d'établir un diagnostic de la situation pour déterminer…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
Préambule
Préambule
Dès 2017, le télétravail et le travail de proximité ont été mis en place par Pôle emploi dans son premier accord qualité de vie au travail dans le but de favoriser la conciliation vie professionnelle/vie personnelle de ses agents. Face à la pandémie de Covid-19, le travail contraint à distance, comme mesure de protection, a fortement impacté l'organisation et les pratiques professionnelles de l'établissement. En…
en vigueur · depuis 11/10/2024 · maj 11/10/2024
1. Champ d'application de l'accord
1. Champ d'application de l'accord
Les dispositions du présent accord relatives au télétravail bénéficient à tous les agents de France Travail dans le respect des textes en vigueur applicables selon le statut public ou privé de l'agent. Il convient de rappeler que le télétravail des agents de droit public est régi par les dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021. Ces dispositions…
en vigueur · depuis 11/10/2024 · maj 11/10/2024
Annexes
Annexes
Annexe 1 Attestation de conformité de l'installation électrique à l'exercice du télétravail Pour limiter les risques d'accidents et d'incidents, l'installation électrique du poste de travail doit répondre à la norme NFC15-100. Celle-ci permet de s'assurer que la prise à laquelle l'ordinateur sera branché est protégée par un interrupteur différentiel calibré à 30 mA et par un disjoncteur. □ J'atteste sur l'honneur…
en vigueur · depuis 11/10/2024 · maj 11/10/2024
Annexes
Annexes
Annexe 2 Inventaire du matériel mis à disposition pour le télétravail Pour rappel, chaque agent de France Travail est équipé d'un ordinateur portable. Sur demande, si le télétravailleur n'est pas déjà équipé ou s'il a besoin de renouveler son matériel dans le cadre de son activité, le matériel mis à disposition est le suivant : – dock de connexion pour le télétravail ; – clavier, souris et casque ; – smartphone ou…
en vigueur · depuis 11/10/2024 · maj 11/10/2024
Annexes
Annexes
Annexe 3 Plan d'information et de communication Pour ce faire, France Travail s'engage : • Vis-à-vis des agents, à : – communiquer sur les enjeux du télétravail (organisation, convivialité, confidentialité, formation à distance…) ; – diffuser un article intranet à la Une sur l'accord et la campagne de candidature ; – inviter les managers à organiser des réunions de présentation de l'accord télétravail ; –…
en vigueur · depuis 11/10/2024 · maj 11/10/2024
Annexes
Annexes
Annexe 4 Formules de télétravail et travail de proximité Les tableaux ci-dessous ne concernent pas les agents de l'établissement DSI positionnés sur les emplois du métier « systèmes d'information » (cf. classification) et les experts-métiers relevant de l'article 25 de la CCN. Télétravail Public concerné Agents, managers, cadres au forfait jours de droit privé Temps de travail 80 % à 100 % 50 % à moins de 80 %…
en vigueur · depuis 11/10/2024 · maj 11/10/2024
2.1. - Définitions
2. Présentation des dispositifs
2.1. Définitions 2.1.1. Télétravail Le télétravail désigne « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication » mises à sa disposition par l'employeur (art. L. 1222-9 du code du travail). À France Travail,…
en vigueur · depuis 11/10/2024 · maj 11/10/2024
2.10. - Horaires de travail et plages de disponibilité
2. Présentation des dispositifs
Le décompte de la durée de travail et les dispositifs d'horaires variables sont identiques que l'agent soit sur site ou en télétravail et respectent les dispositions des accords OATT nationaux et locaux. Il est rappelé que le télétravail appelle à une vigilance particulière des managers et des agents sur le risque accentué de dépassement des durées de travail et d'empiètement sur la vie personnelle, sur le droit à…
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Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.