Convention collective

Personnels des structures associatives cynégétiques

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IdentifiantIDCC 2697

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source2 juin 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007

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Jurisprudence

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

13 décembre 2007

2 mars 2025

7 décembre 2006

7 décembre 2006

13 décembre 2024

1 janvier 2008

1 septembre 2018

1 avril 2019

AccordAccord de méthode

5 septembre 2017

AccordAccord interprétatif

28 décembre 2015

AccordProcès-verbal de désaccord

11 juillet 2014

AccordProcès-verbal de désaccord

4 septembre 2013

AccordAccord

15 octobre 2013

AccordProcès-verbal de désaccord

11 septembre 2012

14 décembre 2010

1 avril 2026

1 janvier 2026

1 avril 2025

1 janvier 2025

1 janvier 2025

1 janvier 2025

1 juillet 2021

1 janvier 2025

1 janvier 2025

1 janvier 2025

21 novembre 2024

1 janvier 2024

1 janvier 2024

1 juillet 2023

1 janvier 2023

1 janvier 2023

1 janvier 2023

1 janvier 2022

1 juillet 2021

5 octobre 2012

1 juillet 2014

1 janvier 2011

20 février 2020

1 janvier 2020

5 septembre 2017

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Source officielle Méthode de prudhommes.org