Convention collective
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
À vérifier avant usage
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
3 273 articlesKALIARTI000054161996
Textes Salaires
Dans le cadre de la délégation prévue par l’article 3.2 de l’accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
KALIARTI000054162124
Textes Salaires
Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
1er
Textes Salaires
En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Île-de-France dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
1er
Textes Salaires
Cet accord est applicable aux ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région Île-de-France dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015. Les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ETAM des travaux publics pour 2026 sont les suivantes : Niveau Pourcentage augmentation…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
2
Textes Salaires
En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des Etam des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires. Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ou remboursements de frais de déplacements prévus au…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
2
Textes Salaires
Les salaires minima hiérarchiques annuels applicables aux ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, pour 2026 sont les suivants : Niveau Salaires minima hiérarchiques Année 2026 F 42 843 € G 45 572 € H 46 718 €
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
3
Textes Salaires
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07 et à l'adresse depot.accord@travail.gouv.fr, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
3
Textes Salaires
En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
4
Textes Salaires
Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application. Compte tenu du caractère intrinsèquement général des indemnités de petits déplacements, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
4
Textes Salaires
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 14, rue Duquesne, 75350 Paris SP 07 et à l'adresse depot.accord@travail.gouv.fr, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
5
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
5
Textes Salaires
Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les salaires minima hiérarchiques applicables à l'ensemble des salariés ETAM des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application. Compte tenu du caractère intrinsèquement général des salaires minima hiérarchiques, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
6
Textes Salaires
Chacune des parties citées à l'article L. 2261-3 du code du travail, pourra adhérer au présent accord. La déclaration d'adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et sera déposée selon la procédure prévue à l'article D. 2231-8 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
6
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
7
Textes Salaires
Chacune des parties citées à l'article L. 2261-3 du code du travail, pourra adhérer au présent accord. La déclaration d'adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et sera déposée selon la procédure prévue à l'article D. 2231-8 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
KALIARTI000054092166
Textes Salaires
Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
KALIARTI000054092179
Textes Salaires
Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
KALIARTI000054092192
Textes Salaires
Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
KALIARTI000054092204
Textes Salaires
Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
KALIARTI000054092326
Textes Salaires
Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Décisions citant cette convention
[...] La SAS Bagnolaise de terrassement (ci-après SOBATER) a pour activité principale la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et de pose de canalisations souterraines. Elle applique la convention collective nationale des travaux publics N°3005 (IDCC 2614), en date du 12 juillet 2006 (ETAM). [...]
[...] Par contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 1er octobre 2002, la SARL Morin, spécialisée en performances et aménagements énergétiques ' absorbée le 1er décembre 2012 par la SAS Allez et Cie ' a engagé Madame [X] [O] ' ayant déjà travaillé en tant qu'intérimaire dans la société dans le cadre de divers contrats ' en… [...]
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que Monsieur X... doit être reclassé au niveau H de la convention collective bâtiment, IDCC 2614, travaux publics, tome III ETAM) pour les années 2008 à 2012 et D'AVOIR condamné la société CONSTRUCTIONS DE REVES à lui verser les sommes de 34 550 euros bruts à titre de rappel de salaire… [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.