Convention collective

Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 2614
StatutEn vigueur
Décisions associées4
Dernière mise à jour source16 janvier 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

4 décisions
1

Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, 25/00001

Cour d'appel

… applicable est celle des Etam des travaux publics (IDCC 2614). Par lettre du 3 décembre 2021, Monsieur [B] [F] a reproché à son employeur de ne pas lui payer ses « voyages détente ». Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 janvier 2022, Monsieur [B] [F] a exposé à son employeur qu'il avait constaté que depuis quelques mois, une

Total nominal : 37 352 €Licenciement
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2

Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 16 décembre 2025, 24/00026

Cour d'appel

… de paie («'conv. Coll. ETAM des travaux publics n° IDCC 2614'»), «'En cas de licenciement autre que pour faute grave, la durée du préavis est fixée à 1 mois si l'ETAM a moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise et à 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise. En cas de démission, laquelle est donnée par écrit, la durée du préavis est…

Total nominal : 6 497 €Licenciement
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3

Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 29 septembre 2025, 24/00374

Cour d'appel

… collective nationale des travaux publics N°3005 (IDCC 2614), en date du 12 juillet 2006 (ETAM). M. [X] [Z] (le salarié) a été embauché le 19 août 1991 par la SAS SOBATER (l'employeur) suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de mécanicien chauffeur poids lourds, statut ouvrier. Au dernier état de la relation…

Total nominal : 2 000 €Licenciement
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