Convention collective

Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

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IdentifiantIDCC 2583

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source20 avril 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006

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Jurisprudence

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

1 juillet 2006

27 janvier 2026

1 janvier 2025

10 juin 2025

19 décembre 2024

1 janvier 2024

22 juin 2024

22 juin 2024

6 janvier 2024

6 novembre 2012

1 janvier 2023

3 juillet 2020

29 décembre 2022

AccordAccord national

12 avril 2022

1 janvier 2022

1 janvier 2022

25 septembre 2021

29 octobre 2020

1 janvier 2020

1 janvier 2019

9 octobre 2019

1 janvier 2018

19 avril 2018

31 octobre 2014

1 janvier 2017

11 novembre 2016

1 janvier 2016

1 janvier 2015

1 janvier 2014

1 janvier 2013

12 décembre 2012

28 octobre 2009

21 septembre 2011

1 janvier 2009

1 janvier 2008

1 janvier 2007

27 juin 2006

27 juin 2006

1 avril 2009

1 mai 2007

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Source officielle Méthode de prudhommes.org