Convention collective
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019)
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Jurisprudence
… se réfère à la convention collective nationale IDCC 2564 des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 ; toutefois le document de classification qu'elle produit mentionne dans son dernier paragraphe que les vétérinaires d'une Ecole Française doivent avoir soutenu avec succès leur thèse de doctorat ; elle ne conteste pas que Madame…
31 janvier 2006
AccordAccord1 janvier 2016
AccordAccord30 juin 2014
AvenantAvenant1 octobre 2015
AvenantAvenant1 février 2012
AvenantAvenant1 janvier 2011
AvenantAvenant1 avril 2010
AvenantAvenant1 janvier 2020
AvenantAvenant18 septembre 2018
AvenantAvenant1 janvier 2019
AvenantAvenant15 mars 2018
AvenantAvenant1 janvier 2018
AvenantAvenant1 janvier 2017
AvenantAvenant9 mars 2016
AvenantAvenant1 janvier 2016
AvenantAvenant1 janvier 2015
AvenantAvenant1 décembre 2015
AvenantAvenant14 décembre 2014
AvenantAvenant1 janvier 2015
AvenantAvenant14 décembre 2014
AvenantAvenant1 janvier 2014
AvenantAvenant4 avril 2013
AvenantAvenant1 janvier 2013
AvenantAvenant3 avril 2012
AvenantAvenant19 octobre 2011
AvenantAvenant6 octobre 2011
AvenantAvenant1 janvier 2012
AvenantAvenant15 mars 2011
AvenantAvenant15 mars 2011
AvenantAvenant1 janvier 2011
AvenantAvenant25 octobre 2010
AvenantAvenant25 octobre 2010
AvenantAvenant25 octobre 2010
AvenantAvenant25 octobre 2010
AvenantAvenant25 octobre 2010
AvenantAvenant25 octobre 2010
AvenantAvenant29 juillet 2010
AvenantAvenant26 novembre 2009
AvenantAvenant26 novembre 2009
AvenantAvenant1 juillet 2009
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Comprendre
Méthode et périmètre
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.