Convention collective
Convention collective du bâtiment
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Textes officiels rattachés
40 affichésCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
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252 articlesSALAIRES Région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Valeur du point et appointements des E.T.A.M. à compter du 1er janvier 1999.
Article 1er Pour l'année 1999, il a été convenu de porter la valeur du point ETAM, à dater du 1er janvier 1999, à 15,64 F. Article 2 Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, il est décidé : - de porter, à compter du 1er janvier 1999, la valeur du salaire minimal du coefficient 300 à 6 800 F ; - d'appliquer un écart minimal mensuel de 60 F entre les salaires mensuels minima des coefficients 310 à 480 inclus.…
en vigueur · depuis 07/12/1998 · maj 07/12/1998
1
Textes Salaires
En application des articles 49 et 50 de la convention collective nationale des ETAM du 29 mai 1958 concernant les entreprises de bâtiment, et conformément à l'accord national signé le 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment, la valeur du point ETAM de la région Midi-Pyrénées est portée à compter du 1er mai 2007 à 3,03 €.
non en vigueur · depuis 03/05/2007 · maj 03/05/2007
2
Textes Salaires
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.
non en vigueur · depuis 03/05/2007 · maj 03/05/2007
Salaires (Midi-Pyrénées)
Valeur du point ETAM à compter du 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées).
Article 1er En application des articles 49 et 50 de la convention collective nationale des ETAM du 29 mai 1958 concernant les entreprises de bâtiment, et conformément à l'accord national signé le 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment, la valeur du point ETAM de la région Midi-Pyrénées est portée, à compter du 1er mai 2006, à 2,94 Euros. Article 2 Le présent accord…
abrogée · depuis 05/05/2006 · maj 05/05/2006
1
Textes Salaires
La valeur du point ETAM pour le calcul des salaires minima des ETAM de la région Champagne-Ardenne (classification 1976) est fixée à 2,70 € à compter du 1er septembre 2007.
non en vigueur · depuis 11/04/2007 · maj 11/04/2007
2
Textes Salaires
Le présent accord, rédigé en 10 exemplaires, sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
non en vigueur · depuis 11/04/2007 · maj 11/04/2007
3
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
non en vigueur · depuis 11/04/2007 · maj 11/04/2007
1
Textes Salaires
Les barèmes des salaires minima applicables du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (base 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles), conformément aux dispositions de l'avenant n° 14 en date du 25 février 1982, relatif à la convention collective nationale des ETAM du 29 mai 1958, et conformément à l'accord du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment, résultent du…
non en vigueur · depuis 21/03/2007 · maj 21/03/2007
2
Textes Salaires
Les salaires minima effectifs figurant à l'article 1er ci-dessus, et correspondant aux coefficients 400 à 465 inclus, constituent une dérogation prise à titre exceptionnel et qui restera en vigueur jusqu'à la prochaine révision des salaires minima, tels qu'ils résultent de la grille actuelle des salaires, suivant application de la valeur du point ETAM. En outre, cette dérogation ne saurait en aucune manière être…
non en vigueur · depuis 21/03/2007 · maj 21/03/2007
3
Textes Salaires
Le présent accord, dont les dispositions ne pourront en aucun cas être invoquées à titre d'avantages acquis, sera susceptible de faire l'objet d'avenants après négociation entre les parties signataires, et suivant modalités à convenir.
non en vigueur · depuis 21/03/2007 · maj 21/03/2007
4 - Disposition exceptionnelle
Textes Salaires
Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais.
non en vigueur · depuis 21/03/2007 · maj 21/03/2007
5
Textes Salaires
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.
non en vigueur · depuis 21/03/2007 · maj 21/03/2007
Salaires (Lorraine)
Salaires minima à compter du 1er avril 2007 jusqu'au 31 mars 2008 (Lorraine).
Article 1er En application de l'article 49 de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 29 mai 1958, et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment, la valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ETAM du bâtiment en région Lorraine est fixée à 2,70 Euros à compter du 1er avril 2007. Article 2 Cet accord…
non en vigueur · depuis 20/03/2007 · maj 20/03/2007
Salaires (Basse-Normandie)
Salaires minima à compter du 1er mai 2007 et 1er octobre 2007 (Basse-Normandie)
Article 1er Le présent accord est applicable à compter du 1er mai 2007 et du 1er octobre 2007. Article 2 La valeur du point ETAM est fixée à : - 2,7 au 1er mai 2007 ; - 2,73 au 1er octobre 2007. Article 3 Par dérogation à l'article 49 de la convention collective des ETAM du bâtiment, le salaire mensuel (base 151,67 heures) des coefficients suivants ne pourra être inférieur à : Au 1er mai 2007 (En euros) COEFFICIENT…
non en vigueur · depuis 02/03/2007 · maj 02/03/2007
SALAIRES Région Basse-Normandie (ETAM)
Salaires minimaux des E.T.A.M. du bâtiment de la région Basse-Normandie 1er mai et 1er octobre 2000.
Article 1er Le présent accord est applicable pendant une année à compter de sa signature. Les parties signataires conviennent de se réunir courant décembre 2000 à la demande de l'une ou l'autre des parties afin de procéder à l'examen de la situation économique eu égard au présent accord. Article 2 La valeur du point ETAM est fixée à : - 14,95 au 1er mai 2000 ; - 15,17 au 1er octobre 2000. Article 3 Par dérogation à…
unknown · depuis 10/04/2000 · maj 10/04/2000
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Appointements minimaux à compter du 1er mars 2007 (Languedoc-Roussillon).
Article 1er A compter du 1er mars 2007, la valeur du point servant à déterminer les appointements minimaux des ETAM de la région Languedoc-Roussillon est fixée, dans le cadre de la convention collective nationale des ETAM du 29 mai 1958 concernant les entreprises du bâtiment, à : 2,83 Euros. Article 2 Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction départementale du travail et de…
non en vigueur · depuis 08/02/2007 · maj 08/02/2007
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er mars 2007 (Languedoc-Roussillon).
Article 1er A compter du 1er mars 2007, le montant des indemnités de repas définies par l'accord régional du 14 février 1978 est fixé comme suit : - indemnité de repas (article 2 de l'accord du 14 février 1978) : son montant est porté à 7,90 Euros ; - indemnité kilométrique (article II de l'accord du 14 février 1978) : son montant est porté à 0,23 Euros. Article 2 Conformément au code du travail, le présent accord…
non en vigueur · depuis 08/02/2007 · maj 08/02/2007
Salaires (Rhône-Alpes)
Textes Salaires
Article 1er Salaires minimaux des ETAM La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée à 2,77 à compter du 1er janvier 2005. Le barème joint en annexe correspond aux appointements minimaux des ETAM du bâtiment pour un horaire de 151 h 67, étant entendu qu'aucune rémunération ne…
non en vigueur · depuis 02/12/2004 · maj 02/12/2004
Salaires (Limousin)
Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin)
Article 1er En application de l'accord national, signé le 12 février 2002, relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minimaux des ouvriers et ETAM du bâtiment de la région Limousin. Article 2 Les parties signataires du…
non en vigueur · depuis 21/12/2006 · maj 21/12/2006
Salaires (Aquitaine)
Salaires à compter du 1er janvier et 1er juillet 2006 (Aquitaine).
En application de l'article 49 du titre VIII de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 29 mai 1958, les organisations représentatives au niveau régional d'employeurs et de salariés se sont réunies le 15 décembre 2005 et ont convenu ce qui suit : 1. La valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Aquitaine, sur la base de 151,67 heures mensuelles,…
non en vigueur · depuis 15/12/2005 · maj 14/12/2006
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.