Industries de l'habillement du 17 février 1958.

[...] La société [1] exerce une activité spécialisée dans la fabrication, la confection et la vente de tabliers, blouses, linge de maison et linge de table. Elle a engagé Mme [C] [N], dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, à compter du 9 avril 2018, en qualité de manutentionnaire. La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre… [...]

[...] Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective des industries de l'habillement, Mme [A] occupait le poste de Responsable retail et percevait un salaire mensuel brut de 5 345,80 euros. [...]

[...] La relation de travail est régie par la convention collective des Industries de l'habillement. [...]

[...] La SAS [1] exerce une activité de fabrication d'articles textiles sauf habillement. Elle applique la convention collective des industries textiles. [...]

[...] La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des industries de l'habillement. [...]

[...] SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2178 F-D Pourvoi n° K 22-19.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE… [...]

[...] L'emploi relève de la convention collective des industries de l'habillement du 17 février 1958. [...]

[...] 4. Mme B... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis conventionnelle et des congés payés afférents, alors « qu'en vertu de l'article 9 de l'annexe IV à la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958, les cadres ayant plus de 3… [...]

[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 823 F-D Pourvoi n° P 14-26.426 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [T] [W]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en… [...]

[...] C'est à raison que l'employeur soutient qu'il est désormais affilié à la convention collective des « maisons à succursales de vente au détail d'habillement » et non celle des « industries de l'habillement ». En effet, l'examen de la mention figurant sur les derniers bulletins de salaire versés aux débats en atteste. Comme le relève… [...]

[...] 1./ ALORS QUE seuls sont considérés comme cadres dirigeants les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les… [...]

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 janvier 2013), que M. X..., engagé le 3 juillet 1967 par la société Roche des Vents, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2009 ; que la société lui a versé l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite prévue par l'article 12 de la convention collective des… [...]

[...] AUX MOTIFS QUE « qu'Éric X... invoque la nullité de la convention de forfait contenue dans l'avenant du 30 mars 2000 à son contrat de travail pour solliciter le paiement d'heures supplémentaires, dès lors que son contrat de travail initial prévoyait une durée hebdomadaire de travail de trente-neuf heures par semaine ; qu'il soutient que… [...]

[...] Et ALORS QUE Madame X... avait soutenu que, même si la prise d'acte s'analysait en une démission, elle était en droit d'obtenir le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis ; que la Cour d'appel a rejeté cette demande au seul motif que la prise d'acte produisait les effets d'une démission ; qu'en rejetant la demande de Madame… [...]

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 juin 2010), que Mme X... a été engagée le 24 janvier 2005 par la société Bruno Saint-Hilaire en qualité de "responsable collection homme" statut cadre, coefficient 6 de la convention collective des industries de l'habillement ; qu'elle a été licenciée le 18 juillet 2007 , qu'elle a saisi la… [...]

[...] Vu l'article 514 chapitre V de l'avenant du 9 juillet 1971 à la convention collective des industries de l'habillement du 17 février 1958 portant classification hiérarchique des employés, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; [...]

[...] AUX MOTIFS QUE Madame X... a été absente pour cause d'accident du travail du 10 mars 2004 au 31 mai 2006 ; que la période légale de congés payés s'étend annuellement du 1er juin au 31 mai de l'année suivante ; que Madame X... demande l'indemnisation de 30 jours de congés supplémentaires en application du maintien des droits à congés… [...]

[...] 2° / que la convention collective définit le poste de directeur de production comme suit : " généralement sous les ordres directs de la direction générale, possède les connaissances et techniques qui lui permettent d'organiser, gérer, contrôler l'ensemble des services de fabrication, applique ou adapte les programmes de productions aux… [...]

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 18 décembre 1996 par la société LDB Diffusion en qualité de vendeuse sur le stand du magasin La Samaritaine à Paris, au coefficient 160 du barème de la convention collective des industries de l'habillement ; que son contrat a été transféré le 25 novembre 1997 à la Société… [...]

[...] Vu l'article 3 de l'annexe 4 de la convention collective nationale des industries de l'habillement ; [...]