Convention collective
L'habitat et du logement accompagnés
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord de méthode
Voir la sourceAccord
Voir la sourceArticles de la convention
1 370 articlesPréambule
Préambule
Par un arrêté du 1er août 2019, publié au Journal officiel le 23 août 2019, le ministère du travail a procédé à la fusion des conventions collectives des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs (CCN FSJT, IDCC 2336) et celle des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278). Il a ainsi été décrété que la convention collective des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes…
en vigueur · depuis 01/08/2026 · maj 01/08/2026
15.1 - Retraite progressive
Chapitre XV Dispositions relatives à la retraite
15.1.1. Principe La retraite progressive permet au salarié l'ouverture du droit à une pension de retraite, sous respect des conditions légales et réglementaires notamment en matière d'âge, tout en travaillant à temps partiel. Ainsi, jusqu'à leur départ effectif à la retraite, les salariés concernés bénéficient d'une fraction de leur pension (retraite de base et complémentaires). Pour en bénéficier, l'assuré doit…
en vigueur · depuis 01/08/2026 · maj 01/08/2026
15.2 - Départ à la retraite
Chapitre XV Dispositions relatives à la retraite
15.2.1. Procédure La résiliation du contrat de travail à partir de l'âge normal de la retraite prévu par les institutions sociales constitue le départ à la retraite et n'est pas considérée comme un licenciement. En cas de départ à la retraite, le salarié avise, par écrit contre décharge ou par lettre recommandée, son employeur. Cette information doit être communiquée dans le délai prévu par les dispositions…
en vigueur · depuis 01/08/2026 · maj 01/08/2026
15.3 - Mise à la retraite
Chapitre XV Dispositions relatives à la retraite
15.3.1. Procédure En cas de mise à la retraite, l'employeur avise, par écrit contre décharge ou par lettre recommandée, le salarié. Cette information doit être communiquée dans le délai prévu par les dispositions légales. Le salarié doit donner son accord par courrier recommandé ou remis en main propre contre décharge dans un délai de 1 mois. À réception de la réponse du salarié, l'employeur notifie la mise à la…
en vigueur · depuis 01/08/2026 · maj 01/08/2026
1er - Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs et ceux des personnels des PACT et ARIM relevant de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA). En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent…
en vigueur · depuis 01/08/2026 · maj 01/08/2026
2 - Objet
Textes Attachés
Le présent avenant révise les articles 5.7 et 5.8 ainsi que les dispositions du chapitre XV de la convention collective nationale HLA. Par ailleurs, il remplace les articles 12 à 12 ter et l'article 19 bis et 20 de la CCN des personnels des PACT ARIM (IDCC 1278) et l'avenant n° 9 du 15 septembre 2014 de la CCN HLA.
en vigueur · depuis 01/08/2026 · maj 01/08/2026
3 - Dispositions relatives au licenciement à titre individuel
Textes Attachés
Cet article modifie et remplace l'article 5.7 de la CCN HLA comme suit : « Article 5.7 Licenciement individuel 5.7.1. Procédure d'entretien préalable L'employeur, ou son représentant, qui envisage de licencier à titre individuel un salarié doit, avant toute décision, convoquer l'intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en mains propres contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation. Au…
en vigueur · depuis 01/08/2026 · maj 01/08/2026
4 - Dispositions relatives au licenciement à titre collectif
Textes Attachés
Cet article modifie l'article 5.8 de la CCN HLA comme suit : « Article 5.8 Licenciement collectif pour motif économique 5.8.1. Procédure Les licenciements pour motif économique ne peuvent être décidés qu'après consultation préalable du CSE, s'il existe, ou à défaut, d'IRP qui peut/peuvent présenter toute observation susceptible de modifier les décisions envisagées. Les licenciements, s'ils ne peuvent pas être…
en vigueur · depuis 01/08/2026 · maj 01/08/2026
5 - Dispositions relatives à la retraite
Textes Attachés
Cet article modifie le chapitre XV de la CCN HLA comme suit : « Chapitre XV Dispositions relatives à la retraite Article 15.1 Retraite progressive 15.1.1. Principe La retraite progressive permet au salarié l'ouverture du droit à une pension de retraite, sous respect des conditions légales et réglementaires notamment en matière d'âge, tout en travaillant à temps partiel. Ainsi, jusqu'à leur départ effectif à la…
en vigueur · depuis 01/08/2026 · maj 01/08/2026
5.7 - Chapitre V : Contrat de travail
Chapitre V : Contrat de travail
5.7.1. Procédure d'entretien préalable L'employeur, ou son représentant, qui envisage de licencier à titre individuel un salarié doit, avant toute décision, convoquer l'intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en mains propres contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation. Au cours de l'entretien, l'employeur est tenu d'indiquer le ou les motifs de la décision envisagée et de recueillir…
en vigueur · depuis 01/08/2026 · maj 01/08/2026
5.8 - Chapitre V : Contrat de travail
Chapitre V : Contrat de travail
5.8.1. Procédure Les licenciements pour motif économique ne peuvent être décidés qu'après consultation préalable du CSE, s'il existe, ou à défaut, d'IRP qui peut/peuvent présenter toute observation susceptible de modifier les décisions envisagées. Les licenciements, s'ils ne peuvent pas être évités, s'effectuent en tenant compte, notamment, des charges de famille et de l'ancienneté de service dans l'organisme ainsi…
en vigueur · depuis 01/08/2026 · maj 01/08/2026
6 - Entrée en vigueur
Textes Attachés
Le présent avenant entre en vigueur au plus tôt à compter du 1er jour du mois suivant l'extension.
en vigueur · depuis 01/08/2026 · maj 01/08/2026
7 - Dispositions diverses
Textes Attachés
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.
en vigueur · depuis 01/08/2026 · maj 01/08/2026
8 - Révision et dénonciation
Textes Attachés
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
en vigueur · depuis 01/08/2026 · maj 01/08/2026
Préambule
Préambule
En date du 23 septembre 2021, les partenaires sociaux ont conclu un avenant n° 57 relatif à la mise en place du régime de prévoyance et de frais de santé pour la branche HLA. Afin d'assurer la pérennité du régime de prévoyance de la branche de l'habitat et du logement accompagnés, les partenaires sociaux conviennent, après conseils de leur cabinet d'actuariat et des organismes assureurs recommandés, qu'il est…
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
17.10 - Chapitre XVII : Prévoyance risques décès et arrêt de travail
Chapitre XVII : Prévoyance risques décès et arrêt de travail
Pour le financement des garanties prévoyance prévues dans le présent avenant, les taux de cotisations sont fixés dans les tableaux ci-dessous, avec une participation employeur à hauteur de 65 % et une participation salariale à hauteur de 35 % de la cotisation globale. Le détail de la ventilation par risque sera indiqué dans les pièces contractuelles d'adhésion. À compter du 1er avril 2026, les cotisations «…
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des organismes relevant de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA).
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
2 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visés à l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dans la mesure où l'avenant a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
3 - Taux de cotisations du régime prévoyance
Textes Attachés
L'article 17.10 de la convention collective nationale HLA, intitulé « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance » est remplacé par l'article 17.10 suivant : « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance » : L'article 17.10 intitulé « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance » est remplacé comme suit : « Article 17.10 Taux de cotisation pour le régime de prévoyance Pour le financement des garanties…
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
4 - Entrée en vigueur
Textes Attachés
Le présent avenant entre en vigueur au 1er avril 2026.
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
Décisions citant cette convention
[...] L'association Popinns a pour activité la mise à disposition d'installations matérielles et de moyens à destination des jeunes travailleurs et fait application de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailles (IDCC 2336). [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.