Convention collective

Personnel des agences générales d'assurances

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IdentifiantIDCC 2335

StatutEn vigueur

Décisions associées1

Dernière mise à jour source14 octobre 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

1 décision

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 21 novembre 2024, 23/02152

Cour d'appel

du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (IDCC 2335) qui est applicable, à la relation contractuelle, comme c'est confirmé par le contrat de travail et les derniers bulletins de salaire. Cependant, les bulletins de salaire de juin 2016, 2017 et 2018 mentionnent le versement d'une telle prime, qui peut dès lors présenter un usage.…

Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

1 janvier 2020

Texte de baseConvention collective nationale

2 juin 2003

Personnel des agences générales d'assurances

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