Convention collective
Entreprises d'architecture du 27 février 2003.
À vérifier avant usage
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
4 007 articles1er
Textes Salaires
La valeur du point est fixée à 9,21 pour le territoire zone 1. La valeur du point est fixée à 9,10 pour le territoire zone 2. À compter du premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension du présent accord au Journal officiel, sur la base de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet fixée à 35 heures par semaine (cf. art. L. 3121-27 du code du travail), pour…
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
1er
Textes Salaires
La valeur du point est fixée à 9,18 pour les coefficients 200 à 380. La valeur du point est fixée à 8,95 pour les coefficients 400 à 600. Pour le territoire de Bretagne à compter du premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension du présent accord au Journal officiel, sur la base de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet fixée à 35 heures par semaine (cf. art.…
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
2
Textes Salaires
Ces valeurs de point s'appliqueront à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
2
Textes Salaires
Ces valeurs de point s'appliqueront à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
3
Textes Salaires
Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
3
Textes Salaires
Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
4
Textes Salaires
Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
4
Textes Salaires
Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
5
Textes Salaires
Le présent accord sera transmis à la branche architecture par le ou la président(e) de la commission territoriale paritaire, pour notification par le secrétariat du paritarisme ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
5
Textes Salaires
Le présent accord sera transmis à la branche architecture par le ou la président(e) de la commission territoriale paritaire, pour notification par le secrétariat du paritarisme ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
6
Textes Salaires
Les partenaires sociaux ont considéré qu'un accord de salaire n'avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 2232-10-1. En effet, celui-ci doit s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise, a fortiori dans une branche composée presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
6
Textes Salaires
Les partenaires sociaux ont considéré qu'un accord de salaire n'avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 2232-10-1. En effet, celui-ci doit s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise, a fortiori dans une branche composée presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
7
Textes Salaires
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès de la direction générale du travail, par le secrétariat du paritarisme.
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
7
Textes Salaires
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès de la direction générale du travail, par le secrétariat du paritarisme.
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
1er
Textes Salaires
La valeur du point est fixée à 9,21 pour le territoire Corse à compter du premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension du présent accord au Journal officiel, sur la base de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet fixée à 35 heures par semaine (cf. article L. 3121-27 du code du travail), pour l'ensemble des entreprises concernées par le champ d'application de…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
1er
Textes Salaires
La valeur du point est fixée à 9,18 pour le territoire Franche-Comté à compter du premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension du présent accord au Journal officiel, sur la base de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet fixée à 35 heures par semaine (cf. article L. 3121-27 du code du travail), pour l'ensemble des entreprises concernées par le champ…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
1er
Textes Salaires
La valeur du point est fixée à 9,19 pour le territoire PACA à compter du premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension du présent accord au Journal officiel, sur la base de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet fixée à 35 heures par semaine (cf. article L. 3121-27 du code du travail), pour l'ensemble des entreprises concernées par le champ d'application de la…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
1er
Textes Salaires
La valeur du point est fixée à 8,94 pour le territoire Picardie à compter du premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension du présent accord au Journal officiel, sur la base de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet fixée à 35 heures par semaine (cf. article L. 3121-27 du code du travail), pour l'ensemble des entreprises concernées par le champ d'application…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
1er
Textes Salaires
La valeur du point est fixée à 9,12 pour les coefficients 200 à 360. La valeur du point est fixée à 9,10 pour les coefficients 380 à 600 pour le territoire Poitou-Charentes, à compter du premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension du présent accord au Journal officiel, sur la base de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet fixée à 35 heures par semaine (cf.…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
2
Textes Salaires
Ces valeurs de point s'appliqueront à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
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