Convention collective
Régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
7 février 2003
Texte de baseConvention collective nationale7 février 2003
AccordAccord15 novembre 2009
AccordAccord16 mars 2009
AccordAccord2 octobre 2007
AccordAccord27 avril 2011
AccordAccord18 février 2010
AccordAccord26 novembre 2008
AccordACCORD15 novembre 2004
AccordACCORD15 novembre 2004
AvenantAVENANT16 juin 2005
AvenantAVENANT16 juin 2005
Annexeannexe7 février 2003
OtherLETTRE D'ADHESION16 juin 2005
OtherLETTRE D'ADHESION16 juin 2005
AnnexeANNEXE13 octobre 2005
Annexeannexe20 novembre 2006
AnnexeANNEXE13 octobre 2005
Annexeannexe20 novembre 2006
Extension orderARRETE5 novembre 2004
Extension orderARRETE5 novembre 2004
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