Convention collective
Personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951.
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Textes officiels rattachés
24 affichésConvention collective nationale
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110 articles6
Textes Attachés
Le présent accord sera annexé à la convention collective nationale. Les dispositions de l'article 48 de la convention collective nationale concernant le préavis de dénonciation ne sont pas applicables au présent accord.
en vigueur · depuis 12/04/2011 · maj 12/04/2011
Annexe
Annexe
ANNEXE Rémunérations minimales au 1er janvier 2008 Catégorie Niveau Salaire mensuel I-A moins de 6 mois 1 303,00 I-B plus de 6 mois 1 346,00 Employés II 1 384,73 III 1 448,16 IV 1 532,75 Agents de maîtrise V 1 670,13 VI 1 850,00 VII 2 219,80 Cadres VIII 2 663,80 IX 3 171,17
en vigueur · depuis 01/01/2008 · maj 18/01/2008
KALIARTI000020582279
Textes Salaires
Article unique L'annexe au protocole d'accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations minimales du personnel sédentaire des entreprises de navigation, annexé à la convention collective nationale du 20 février 1951 , est remplacée, à compter du 1er janvier 2008, par l'annexe au présent avenant.
en vigueur · depuis 01/01/2008 · maj 18/01/2008
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre du 20 février 1951, tel qu'il résulte de l'avenant n° 11 du 19 février 1997, les dispositions de l'accord du 21 novembre 2005 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention…
en vigueur · depuis 28/07/2007 · maj 28/07/2007
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre du 20 février 1951, tel qu'il résulte de l'avenant n° 11 du 19 février 1997, les dispositions de l'avenant n° 1 du 2 mai 2006 (barème annexé) à l'accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations…
en vigueur · depuis 25/02/2007 · maj 25/02/2007
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre du 20 février 1951, tel qu'il résulte de l'avenant n° 11 du 19 février 1997, les dispositions de l'accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations minimales (barème annexé) conclu dans le cadre…
en vigueur · depuis 10/02/2007 · maj 10/02/2007
Annexe
Annexe
ANNEXE Catégorie Niveau Salaire mensuel I-A moins de 6 mois 1 244,40 I-B plus de 6 mois 1 285,20 Employés II 1 336,20 III 1 397,40 IV 1 479,00 Agents de maîtrise V 1 611,60 VI 1 785,00 VII 2 142,00 Cadres VIII 2 570,40 IX 3 060,00
en vigueur · depuis 02/05/2006 · maj 02/05/2006
Unique
Textes Salaires
L'annexe au protocole d'accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations minimales du personnel sédentaire des entreprises de navigation, annexé à la convention collective nationale du 20 février 1951, est remplacée, à compter du 1er mai 2006, par l'annexe au présent avenant.
en vigueur · depuis 02/05/2006 · maj 02/05/2006
Annexe
Annexe
(En euros) Catégorie Niveau Salaire mensuel Employés I-A moins de 6 mois 1 220 I-B plus de 6 mois 1 260 II 1 310 III 1 370 Agents de maîtrise IV 1 450 V 1 580 VI 1 750 Cadres VII 2 100 VIII 2 520 IX 3 000
en vigueur · depuis 21/11/2005 · maj 21/11/2005
1er
Textes Salaires
Le barème figurant en annexe du présent accord fixe, au 1er octobre 2005, pour un horaire de travail hebdomadaire de 35 heures, les salaires minima mensuels des employés, agents de maîtrise et cadres, selon le niveau où se trouve l'emploi occupé par le salarié et déterminé dans les conditions prévues par l'accord relatif à la classification des emplois du 19 février 1977 (art. 3 et 4 de la convention collective).…
en vigueur · depuis 21/11/2005 · maj 21/11/2005
2
Textes Salaires
Les parties signataires conviennent que lors de la négociation annuelle de branche obligatoire prévue à l'article L. 132-12 du code du travail, en vue de l'éventuelle révision du barème figurant en annexe, seront notamment considérées l'évolution de l'indice national des prix à la consommation et du SMIC, en particulier en ce qui concerne le niveau I.
en vigueur · depuis 21/11/2005 · maj 21/11/2005
3
Textes Salaires
Lorsqu'un emploi de la catégorie " Employés " ou " Agents de maîtrise " (niveaux I à VI) exige la pratique courante et régulière d'une ou de plusieurs langue(s), autre(s) que l'anglais, le salarié occupant cet emploi perçoit, en complément de sa rémunération, une prime de langue égale, par langue utilisée, à 7 % du salaire du niveau III du barème annexé au présent accord.
en vigueur · depuis 21/11/2005 · maj 21/11/2005
4
Textes Salaires
Cet accord ne remet pas en cause, dans les entreprises où elle existe, la pratique d'autres suppléments salariaux ou primes de toute nature.
en vigueur · depuis 21/11/2005 · maj 21/11/2005
5
Textes Salaires
Le présent accord est annexé à la convention collective nationale du 20 février 1951. Il a un caractère impératif et il ne peut être dérogé par accord d'entreprise aux conditions qu'il prévoit dans un sens moins favorable aux salariés. Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension, conformément aux dispositions de l'article L. 133-8 du code du travail.
en vigueur · depuis 21/11/2005 · maj 21/11/2005
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre du 20 février 1951, tel qu'il résulte du onzième avenant du 19 février 1997, les dispositions de : - l'accord du 19 février 1997 relatif à la classification des emplois (deux annexes) conclu dans le…
en vigueur · depuis 02/03/2001 · maj 02/03/2001
ANNEXE I
Classification des emplois du personnel sédentaire Table des valeurs des critères Mode d'emploi
Le contenu de chaque emploi est analysé et évalué en fonction de son exigence vis-à-vis de chacun des 7 critères classants retenus à l'article 4 de l'accord relatif à la classification des emplois du personnel sédentaire. 3 critères principaux sont retenus : - responsabilité ; - compétences ; - exigences. Les critères responsabilité et compétences sont eux-mêmes divisés en 3 sous-critères. 5 niveaux permettent pour…
en vigueur · depuis 19/02/1997 · maj 19/02/1997
ANNEXE II
Liste et définition des emplois repères
Employé administratif Cette appellation regroupe des emplois s'exerçant dans des domaines tels que l'accueil, les services généraux et annexes, la comptabilité ou la bureautique, etc., dont l'autonomie est encadrée par des consignes étroites et soumise à un contrôle régulier. Ces emplois, qui peuvent se retrouver dans l'ensemble des services de l'entreprise, ne requièrent que des connaissances élémentaires. Agent…
en vigueur · depuis 19/02/1997 · maj 19/02/1997
10
Textes Attachés
La mise en œuvre dans les entreprises de la classification telle que prévue par le présent accord ne peut avoir pour résultat une diminution du montant global de la rémunération antérieurement perçue par le salarié, ni un déclassement catégoriel.
en vigueur · depuis 19/02/1997 · maj 19/02/1997
11
Textes Attachés
Cet accord entrera en vigueur à la date de sa signature. Toutefois, les entreprises disposeront à compter de cette date d'un délai de 24 mois pour entreprendre sa mise en œuvre. Les signataires du présent accord conviennent de dresser un bilan d'étape de son application 12 mois après sa date d'entrée en vigueur. Un bilan global sera effectué à l'issue d'une période de 36 mois après sa date d'entrée en vigueur.
en vigueur · depuis 19/02/1997 · maj 19/02/1997
1er
Textes Attachés
Le présent accord se substitue aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres du 20 février 1951, à laquelle il est annexé.
en vigueur · depuis 19/02/1997 · maj 19/02/1997
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.