Convention collective

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 2247

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source5 août 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

18 janvier 2002

Texte de baseConvention collective nationale

18 janvier 2002

Texte de baseConvention collective nationale

18 janvier 2002

6 mars 2009

1 juin 2025

1 janvier 2024

1 janvier 2023

1 juillet 2021

1 janvier 2022

1 janvier 2021

17 novembre 2021

12 mai 2021

28 juin 2018

1 janvier 2020

25 décembre 2020

5 avril 2019

17 mars 2020

23 mai 2019

1 janvier 2018

9 février 2019

28 juin 2018

26 octobre 2017

AccordAccord de méthode

28 avril 2017

20 juin 2002

1 janvier 2016

22 juin 2017

30 avril 2017

3 avril 2014

1 janvier 2016

14 avril 2016

1 janvier 2012

1 janvier 2015

17 juin 2013

1 janvier 2014

1 janvier 2013

14 mars 2013

1 janvier 2013

21 juin 2012

1 janvier 2012

13 décembre 2010

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Source officielle Méthode de prudhommes.org