Convention collective
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Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
20 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
251 articles1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective et sera applicable à partir du 1er juin 2025.
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 20/06/2025
2 - Personnels roulants non titulaires de la carte professionnelle
Textes Salaires
Échelon 1 Qualifications Salaire minimal pour 151,67 heures mensuelles Taux horaire Niveau 1 Conducteur(trice) Débutant(e) Conducteur(trice) titulaire du permis de conduire B ; visite médicale d'autorisation 1 837,86 € 12,11 € Niveau 2 Conducteur(trice) Confirmé(e) Conducteur(trice) titulaire du permis de conduire B ; visite médicale d'autorisation ; Ayant au moins 2 années d'expérience dans la profession 1 853,34…
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 20/06/2025
3 - Personnels roulants titulaires de la carte professionnelle
Textes Salaires
Échelon 2 Qualifications Salaire minimal pour 151,67 heures mensuelles Taux horaire Niveau 1 Conducteur(trice) Débutant(e) Titulaire de la carte professionnelle 1 837,86 € 12,11 € Niveau 2 Conducteur(trice) Confirmé(e) Titulaire de la carte professionnelle – ayant au moins 3 années d'expérience dans la profession - 1 853,34 € 12,21 € Niveau 3 Conducteur(trice) Confirmé(e) Titulaire de la carte professionnelle –…
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 20/06/2025
4 - Personnels employés maîtrises et cadre non roulants
Textes Salaires
Statut Échelon Gestion des courses Administratif Informatique Technique Commercial marketing communication Taux horaire Employé/technicien I Téléopérateur/conseiller Employé administratif Agent technique Employé commercial 12,33 € II Téléopérateur expérimenté Employé comptable Gestionnaire facturation Agent d'exploitation Technicien qualifié Employé marketing 12,39 € III Régulateur/planificateur/superviseur…
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 20/06/2025
5 - Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise
Textes Salaires
Les parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille. Pour cette raison, aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 20/06/2025
6 - Égalité de traitement entre les salariés
Textes Salaires
L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ». Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail et de la convention collective, les entreprises veilleront au respect de : – l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient…
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 20/06/2025
7 - Entrée en vigueur. Dépôt. Extension
Textes Salaires
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet des formalités d'extension prévues par les dispositions légales. Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale et patronale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, à la direction générale du travail et au conseil de…
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 20/06/2025
8 - Adhésion
Textes Salaires
L'adhésion au présent accord se fait dans les conditions prévues par l'article L. 2261-3 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 20/06/2025
9 - Révision et dénonciation
Textes Salaires
Le présent accord pourra être révisé selon les dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un préavis de trois mois.
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 20/06/2025
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective.
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 01/06/2025
2 - Personnels roulants non titulaires de la carte professionnelle
Textes Salaires
Échelon 1 Qualifications Salaire minimal pour 151,67 heures mensuelles Taux horaire Niveau 1 Conducteur(trice) Débutant(te) Conducteur(trice) titulaire du permis de conduire B ; visite médicale d'autorisation 1 801,83 € 11,88 € Niveau 2 Conducteur(trice) Confirmé(ée) Conducteur(trice) titulaire du permis de conduire B ; visite médicale d'autorisation Ayant au moins 2 années d'expérience dans la profession 1 817,00…
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 01/06/2025
3 - Personnels roulants titulaires de la carte professionnelle
Textes Salaires
Échelon 2 Qualifications Salaire minimal pour 151,67 heures mensuelles Taux horaire Niveau 1 Conducteur(trice) Débutant(te) Titulaire de la carte professionnelle 1 801,83 € 11,88 € Niveau 2 Conducteur(trice) Confirmé(ée) Titulaire de la carte professionnelle Ayant au moins 3 années d'expérience dans la profession 1 817,00 € 11,98 € Niveau 3 Conducteur(trice) Confirmé(ée) Titulaire de la carte professionnelle Ayant…
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 01/06/2025
4 - Personnels employés maîtrises et cadre non roulants
Textes Salaires
Statut Échelon Gestion des courses Administratif Informatique Technique Commercial marketing communication Taux horaire Employé/technicien I Téléopérateur/conseiller Employé administratif Agent technique Employé commercial 12,09 € II Téléopérateur expérimenté Employé comptable Gestionnaire facturation Agent d'exploitation Technicien qualifié Employé marketing 12,15 € III Régulateur/planificateur/Superviseur…
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 01/06/2025
5 - Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise
Textes Salaires
Les parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille. Pour cette raison, aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de cinquante salaries, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 01/06/2025
5 bis - Mesure particulière. Clause de revoyure
Textes Salaires
Dès une évolution significative du Smic les parties conviennent de se revoir afin d'analyser d'une part l'évolution des éléments d'encadrement du transport de malade versus nouvelle convention CNAM et d'autre part la situation économique dévolutives des entreprises de transport particulier de personnes, à ces éléments se rajoute l'arrêté national des tarifs en attente de promulgation. Dans ce cadre l'accord des NAO…
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 01/06/2025
6 - Égalité de traitement entre les salariés
Textes Salaires
L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ». Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail et de la convention collective, les entreprises veilleront au respect de : – l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient…
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 01/06/2025
7 - Entrée en vigueur. Dépôt. Extension
Textes Salaires
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord entrera en vigueur le jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Il fera l'objet des formalités d'extension prévues par les dispositions légales. Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale et patronale représentative au niveau de la branche et pour…
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 01/06/2025
8 - Adhésion
Textes Salaires
L'adhésion au présent accord se fait dans les conditions prévues par l'article L. 2261-3 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 01/06/2025
9 - Révision. Dénonciation
Textes Salaires
Le présent accord pourra être révisé selon les dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un préavis de trois mois.
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 01/06/2025
Préambule
Préambule
Vu l'accord UPA du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat étendu par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité le 6 novembre 2008, les partenaires sociaux de la branche taxis ont décidé de négocier le présent accord qui annule et remplace l'accord du 11 décembre 2019.
en vigueur · depuis 19/12/2024 · maj 19/12/2024
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.