Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/09640
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Convention collective
Missions locales et PAIO
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
IdentifiantIDCC 2190
Statutvigour
Décisions associées1
Dernière mise à jour source5 mai 2026
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Textes disponibles dans cette convention
Articles conventionnels disponibles
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Méthode et périmètre
Données et limites
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