Convention collective

Missions locales et PAIO

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IdentifiantIDCC 2190

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source5 mai 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

21 février 2001

1 novembre 2022

1 janvier 2016

1 janvier 2019

1 janvier 2015

5 juin 2009

1 janvier 2008

AccordACCORD NATIONAL

25 mars 1999

1 janvier 2026

1 janvier 2026

1 janvier 2026

1 janvier 2026

1 janvier 2025

1 janvier 2025

1 janvier 2025

1 janvier 2025

1 avril 2024

1 avril 2024

1 janvier 2024

1 janvier 2024

1 janvier 2024

8 juillet 2022

31 décembre 2022

1 janvier 2023

1 septembre 2021

1 juillet 2021

1 janvier 2021

1 janvier 2021

1 janvier 2016

1 janvier 2020

31 décembre 2018

22 août 2019

1 janvier 2019

1 janvier 2018

1 janvier 2018

1 septembre 2017

1 septembre 2016

1 septembre 2015

1 janvier 2016

1 janvier 2015

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Source officielle Méthode de prudhommes.org