Convention collective
Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale
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40 affichésConvention collective nationale
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1 372 articlesPréambule
Préambule
Le protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances cessera de produire ses effets le 31 mars 2026. Les parties signataires conviennent de proroger l'accord actuellement en vigueur pour la durée nécessaire à la conduite et à la finalisation de la négociation engagée. Cette prolongation a pour objet d'assurer, sans interruption, la continuité et la pleine…
en vigueur · depuis 11/04/2026 · maj 11/04/2026
Préambule
Préambule
Le protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes cessera de produire ses effets le 31 mars 2026. Les parties signataires conviennent de proroger l'accord actuellement en vigueur pour la durée nécessaire à la conduite et à la finalisation de la négociation engagée. Cette prolongation a pour objet d'assurer, sans interruption, la continuité et la pleine…
en vigueur · depuis 11/04/2026 · maj 11/04/2026
Préambule
Préambule
Le protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'aménagement des fins de carrière cessera de produire ses effets le 31 mars 2026. Les parties signataires conviennent de proroger l'accord actuellement en vigueur pour la durée nécessaire à la conduite et à la finalisation de la négociation engagée. Cette prolongation a pour objet d'assurer, sans interruption, la continuité et la pleine effectivité des…
en vigueur · depuis 11/04/2026 · maj 11/04/2026
17 - Durée et caractère impératif de l'accord
Titre IV Dispositions diverses
Le présent accord entre en vigueur au 1er avril 2022. Il est conclu à durée déterminée jusqu'au 30 septembre 2026. Cette durée d'application s'applique sans préjudice de l'application des dispositions prévues à l'article 14.3 du présent accord. Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale. En application de l'article L. 2253-2 du code du travail, les dispositions du présent…
en vigueur · depuis 11/04/2026 · maj 11/04/2026
1er - Prorogation du protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
Textes Attachés
À l'article 17 du protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, la phrase : « Il est conclu pour une durée déterminée de 4 ans. Il n'est pas renouvelable par tacite reconduction. À l'issue du délai de 4 ans, il prendra ainsi fin de plein droit et cessera de produire tout effet. » est remplacée par la phrase : « Il est conclu à durée déterminée jusqu'au 30…
en vigueur · depuis 11/04/2026 · maj 11/04/2026
1er - Prorogation du protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Textes Attachés
Au premier paragraphe de l'article 9 du protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les mots « 4 ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 septembre 2026 ».
en vigueur · depuis 11/04/2026 · maj 11/04/2026
1er - Prorogation du protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'aménagement des fins de carrière
Textes Attachés
Au premier paragraphe de l'article 5 du protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'aménagement des fins de carrière, les mots « 4 ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 septembre 2026 ».
en vigueur · depuis 11/04/2026 · maj 11/04/2026
2 - Dispositions diverses
Textes Attachés
Le présent accord entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur. Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.
en vigueur · depuis 11/04/2026 · maj 11/04/2026
2 - Dispositions diverses
Textes Attachés
Le présent accord entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur. Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes dur général de sécurité sociale.
en vigueur · depuis 11/04/2026 · maj 11/04/2026
2 - Dispositions diverses
Textes Attachés
Le présent accord entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur. Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.
en vigueur · depuis 11/04/2026 · maj 11/04/2026
5 - Dispositions d'application
Textes Attachés
Le présent accord entre en vigueur au 1er avril 2022. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 30 septembre 2026. Il prendra fin de plein droit et cessera de produire tout effet. Il n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale.
en vigueur · depuis 11/04/2026 · maj 11/04/2026
9 - Dispositions d'application
Textes Attachés
Le présent accord entre en vigueur au 1er avril 2022. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 30 septembre 2026. Il prendra fin de plein droit et cessera de produire tout effet. Il n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale. Il est d'application impérative pour l'ensemble des organismes du régime général de la sécurité…
en vigueur · depuis 11/04/2026 · maj 11/04/2026
1er
Textes Salaires
En application de l'article premier de l'avenant du 16 octobre 1958 et compte tenu de l'évolution constatée de l'indice Insee « Achat de véhicules », les montants maximums des prêts sont portés, à compter du 1er janvier 2026 à : – voiture automobile : 9 051,92 € ; – motocyclette : 2 178,69 € ; – vélomoteur : 822,97 € ; – cyclomoteur : 411,60 €.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 10/02/2026
1er
Textes Salaires
En application de l'article premier de l'avenant du 2 janvier 1975 et compte tenu de l'évolution constatée de l'indice Insee « Achat de véhicules », le montant du prêt est porté à compter du 1er janvier 2026 à une limite maximum de 9 051,92 €.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 10/02/2026
2
Textes Salaires
Lors du renouvellement éventuel du prêt accordé pour l'acquisition d'un véhicule automobile, le montant maximum de celui-ci, prévu à l'article 2 de l'avenant du 16 octobre 1958, est porté, compte tenu de l'évolution constatée de l'indice Insee « Achat de véhicules », à compter du 1er janvier 2026 à : – voiture automobile : 5 966,00 €.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 10/02/2026
2
Textes Salaires
Lors du renouvellement éventuel du prêt, le montant maximum de celui-ci, prévu à l'article 2 de l'avenant du 2 janvier 1975, est porté, compte tenu de l'évolution de l'indice Insee « Achat de véhicules », à compter du 1er janvier 2026 à 5 966,00 €.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 10/02/2026
unique
Textes Salaires
En application de l'article 4 du protocole d'accord du 5 novembre 1970 et compte tenu de l'évolution constatée des indices Insee « Loyers d'habitation effectifs », « Service d'hébergement » et « Restauration et cafés », le montant de l'indemnité est porté à 20,92 € par jour, à compter du 1er janvier 2026.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 10/02/2026
unique
Textes Salaires
En application de l'article 4 du protocole d'accord du 11 juillet 1967 et compte tenu de l'évolution constatée des indices Insee « Loyers d'habitation effectifs », « Service d'hébergement » et « Restauration et cafés », le montant de l'indemnité est porté à 20,92 € par jour, à compter du 1er janvier 2026.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 10/02/2026
unique
Textes Salaires
En application des articles premier des protocoles d'accord du 25 mai 1960 et compte tenu de l'évolution constatée de l'indice des prix à la consommation, les montants minimum et maximum de l'indemnité sont portés respectivement à 42,30 € et 171,77 € par mois, à compter du 1er janvier 2026.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 10/02/2026
unique
Textes Salaires
En application de l'article 1er de l'avenant du 17 mai 1988 et compte tenu de l'évolution constatée de l'indice Insee « Crèches, assistantes maternelles », le montant de la prime de crèche est porté à 10,18 € à compter du 1er janvier 2026.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 10/02/2026
Décisions citant cette convention
[...] M. [H] [J] a été recruté le 12 octobre 1987 par la [1], devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre-Ouest (la Carsat), qui relève de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), en qualité de 'gestionnaire carrière et déclaration' au niveau 3 coefficient de… [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.