Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 11 juin 2026, 24/00601
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Convention collective
Personnel des organismes de sécurité sociale
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
IdentifiantIDCC 218
StatutAbrogée
Décisions associées1
Dernière mise à jour source29 juin 2026
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Textes disponibles dans cette convention
Texte de baseConvention collective nationale
1 avril 1957
Texte de baseConvention collective nationale1 avril 1957
AccordAccord11 avril 2026
AccordProtocole d'accord1 janvier 2026
AccordProtocole d'accord1 janvier 2026
AccordAccord de méthode24 avril 2026
AccordProtocole d'accord1 avril 2022
AccordProtocole d'accord1 avril 2022
Articles conventionnels disponibles
PréambulePhase 1 Cadrage de la procédure, expression du besoin, définition du cahier des charges, des critères et de la pondérationPhase 2 Établissement et validation du dossier de consultation des entreprises (DCE)Phase 3 Réception et analyse des offresPhase 4 Choix et notification du marché, préparation du déploiement et prise d'effet1er2345PréambulePréambule
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.