Convention collective
Cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956.
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40 affichésConvention collective nationale
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169 articlesKALIARTI000005770708
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, soit celui de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux, les dispositions de l'avenant n° 37 du 28 novembre 2006, relatif à la valeur du point, à la convention collective susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé…
en vigueur · depuis 06/04/2007 · maj 06/04/2007
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux, les dispositions de l'avenant n° 36 du 30 mars 2006 (Valeur du point cadres) à la convention collective susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de…
en vigueur · depuis 28/09/2006 · maj 28/09/2006
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux, les dispositions de l'avenant n° 35 du 20 octobre 2004 (valeur du point cadres) à la convention collective du 6 décembre 1956. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite…
en vigueur · depuis 22/03/2005 · maj 22/03/2005
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux des 12 juillet 1955 (Employés, techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (Ingénieurs, cadres et assimilés), les dispositions de : - l'avenant n° 32 du 13 mai 2002 (Salaires ETAM) à la convention…
en vigueur · depuis 05/11/2002 · maj 05/11/2002
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux des 12 juillet 1955 (employés, techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cadres et assimilés), les dispositions : - de l'avenant n° 31 du 29 novembre 1999 (Salaires, employés, techniciens,…
en vigueur · depuis 29/01/2000 · maj 29/01/2000
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux des 12 juillet 1955 (employés, techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cadres et assimilés), les dispositions de : - l'avenant n° 30 du 3 octobre 1997 (Salaires) à la convention…
en vigueur · depuis 24/12/1997 · maj 24/12/1997
1, 2, 3
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, les dispositions de l'avenant n° 31 du 5 juillet 1995 à la convention collective susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 05/10/1995 · maj 05/10/1995
1, 2, 3
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, à l'exception des industries du plâtre, les dispositions de l'avenant n° 30 du 29 décembre 1993 à la convention collective susvisée. Article 2…
en vigueur · depuis 19/05/1994 · maj 19/05/1994
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, à l'exception des activités de fabrication de plâtre, les dispositions de l'avenant n° 29 du 6 juillet 1993 à la convention collective nationale susvisée.
en vigueur · depuis 14/10/1993 · maj 14/10/1993
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres assimilés des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, les dispositions de l'avenant n° 28 du 13 janvier 1992 à la convention collective nationale susvisée, à l'exception des activités de la fabrication de plâtre et…
en vigueur · depuis 02/05/1992 · maj 02/05/1992
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des employés, techniciens, agents de maîtrise et des ingénieurs et cadres des industries de carrières et de matériaux, les dispositions de l'accord du 14 mai 1986 relatif au personnel d'encadrement dans les industries de carrières et matériaux de construction…
en vigueur · depuis 26/09/1986 · maj 26/09/1986
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, les dispositions de l'avenant n° 27 du 11 décembre 1984 à la convention collective nationale susvisée.
en vigueur · depuis 22/02/1985 · maj 22/02/1985
1 - Titre Ier : Objet - Champ d'application - Classification - Droit syndical
Titre Ier : Objet - Champ d'application - Classification - Droit syndical
La présente convention est conclue en application du code du travail. Elle s'applique, ainsi que ses annexes, à l'ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse. Elle règle les conditions spéciales de travail des cadres occupés dans les entreprises relevant du champ d'application des conventions des 22 avril et 12 juillet 1955 applicables aux industries de carrières et matériaux. Sont considérés comme…
en vigueur · depuis 22/07/1984 · maj 22/07/1984
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, les dispositions de l'avenant n° 26 du 20 avril 1984 à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion des termes : " la rupture du contrat à l'initiative de…
en vigueur · depuis 22/07/1984 · maj 22/07/1984
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Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 février 1961, et, dans leurs champs d'application respectifs, les dispositions de : - l'avenant n° 25 du 22 décembre 1981 à la convention collective nationale du 6…
en vigueur · depuis 18/03/1983 · maj 18/03/1983
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de : - l'avenant n° 24 du 6 juillet 1981 à la convention collective nationale du 6…
en vigueur · depuis 25/11/1981 · maj 25/11/1981
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et dans leur champ d'application respectif, les dispositions de : - l'avenant n° 23 du 30 juin 1980 à la convention collective nationale du 6 décembre…
en vigueur · depuis 15/03/1981 · maj 15/03/1981
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et dans leur champ d'application respectif, les dispositions de : - l'avenant n° 21 du 13 décembre 1978 à la convention collective nationale du 6…
en vigueur · depuis 27/06/1979 · maj 27/06/1979
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Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leurs champs d'application respectifs des dispositions de : - l'avenant n° 20 du 2 janvier 1978 à la convention collective nationale relative…
en vigueur · depuis 03/11/1978 · maj 03/11/1978
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, les dispositions de l'avenant n° 19 du 17 décembre 1976 à la convention collective nationale susvisée.
en vigueur · depuis 05/05/1977 · maj 05/05/1977
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.