Convention collective
L'enseignement privé à distance
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
124 articles1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999, les dispositions de : - l'accord du 4 décembre 2006 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion du sigle : " /ou ",…
en vigueur · depuis 27/07/2007 · maj 27/07/2007
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999, les dispositions de : - l'avenant n° 1 du 11 septembre 2006, relatif au travail modulé, à l'accord du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective…
en vigueur · depuis 26/07/2007 · maj 26/07/2007
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 8 du 3 juin 2004 (Salaires) à la convention collective susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du…
en vigueur · depuis 25/11/2004 · maj 25/11/2004
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 7 du 21 janvier 2004 (salaires) à la convention collective susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du…
en vigueur · depuis 09/06/2004 · maj 09/06/2004
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 6 du 7 juillet 2003 (salaires) à la convention collective susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du…
en vigueur · depuis 19/12/2003 · maj 19/12/2003
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 5 du 9 juillet 2002 (salaires) à la convention collective susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du…
en vigueur · depuis 26/03/2003 · maj 26/03/2003
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999, les dispositions de : 1. L'accord du 29 août 2001 relatif à la réactualisation de la convention collective nationale susvisée ; L'article 10.4 (Recours au travail temporaire) est étendu sous réserve de…
en vigueur · depuis 18/10/2002 · maj 18/10/2002
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999, les dispositions : 1. Du protocole d'accord du 12 avril 2000 relatif à l'avenant n° 1 de la classification de la convention collective susvisée ; 2. De l'accord du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps…
en vigueur · depuis 18/12/2000 · maj 18/12/2000
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999, les dispositions de : 1. Ladite convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999 (une annexe portant sur la classification). Les termes : " dans la mesure où il est…
en vigueur · depuis 21/07/2000 · maj 21/07/2000
KALIARTI000032888134
Textes Salaires
Lors de la réunion de négociation annuelle sur la revalorisation des rémunérations qui s'est tenue le 4 janvier 2016, les partenaires sociaux présents à cette réunion ont pris les décisions suivantes : La valeur du point qui sert de base à la classification passe de 6,1329 € à 6,1623 €, soit une augmentation de 0,48 % par rapport à janvier 2015. Les bases de rémunération des correcteurs de devoirs à domicile…
abrogée · depuis 01/01/2016 · maj 04/01/2016
KALIARTI000030901272
Textes Salaires
Lors de la réunion de négociation annuelle sur la revalorisation des rémunérations qui s'est tenue le 17 novembre 2014, les partenaires sociaux présents à cette réunion ont pris les décisions suivantes : La valeur du point, qui sert de base à la classification, passe de 6,0903 € à 6,1329 €, soit une augmentation de 0,7 % par rapport à janvier 2014. Le premier coefficient de la catégorie « employés » de la…
abrogée · depuis 01/01/2015 · maj 01/01/2015
1er
Textes Attachés
L'annexe « Classification » du 21 juin 1999 et l'avenant n° 1 du 12 avril 2000 de la convention collective de l'enseignement privé à distance, dans leur version en vigueur au 17 novembre 2014 (1), sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes. « Annexe I Classification Préambule Les parties signataires du présent avenant se sont accordées sur la nécessité d'adopter une grille de classification des…
abrogée · depuis 01/01/2015 · maj 01/01/2015
2 - Egalité entre les femmes et les hommes
Textes Attachés
Les partenaires sociaux rappellent aux entreprises de la branche professionnelle de veiller à respecter la mixité et l'égalité professionnelle au travail, de garantir une réelle égalité des droits et de traitement entre les femmes et les hommes en matière de recrutement, d'orientation, de formation, de promotion, de déroulement de carrière, en offrant les mêmes possibilités d'évolution de carrière et d'accès aux…
abrogée · depuis 01/01/2015 · maj 01/01/2015
3 - Dépôt. – Extension. – Durée et entrée en vigueur
Textes Attachés
Le présent avenant fera l'objet, à la diligence des parties, des formalités de dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions prévues par le code du travail. Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2015 pour les membres de la CHANED. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur, pour l'ensemble des entreprises de la branche, au premier jour du mois civil qui suivra la publication…
abrogée · depuis 01/01/2015 · maj 01/01/2015
Préambule
Préambule
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ayant pour origine l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires (ou équivalent mensuel ou annuel) pour les salariés à temps partiel. Si, pour la plupart des fonctions de la classification de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance,…
abrogée · depuis 01/12/2014 · maj 01/12/2014
10 - Révision et dénonciation
III. – Dispositions d'application
Le présent accord peut être révisé et dénoncé totalement ou partiellement dans les conditions prévues par le code du travail et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. En cas de modification législative ou réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à les réviser en conséquence.
abrogée · depuis 01/12/2014 · maj 01/12/2014
11 - Dépôt et demande d'extension
III. – Dispositions d'application
Le présent accord fera l'objet, à la diligence des parties, des formalités de dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions prévues par le code du travail.
abrogée · depuis 01/12/2014 · maj 01/12/2014
1er - Champ d'application et salariés concernés
Textes Attachés
Le présent accord s'applique aux salariés à temps partiel exerçant dans les établissements privés d'enseignement à distance et régis par la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance. La première partie du présent accord est consacrée aux dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel. La deuxième partie comporte les dispositions spécifiques applicables aux salariés…
abrogée · depuis 01/12/2014 · maj 01/12/2014
2 - Cas général
I. – Dispositions générales
Sous réserve des dispositions spécifiques de la partie II du présent accord, la durée minimale de travail des salariés à temps partiel est portée à 24 heures par semaine ou l'équivalent mensuel de cette durée, conformément aux dispositions de l'article L. 3123-14-1 du code du travail, tel que résultant de l'article 12 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.
abrogée · depuis 01/12/2014 · maj 01/12/2014
3 - Dérogations individuelles
I. – Dispositions générales
En application des dispositions de l'article L. 3123-14-2 du code du travail, « une durée de travail inférieure à celle prévue à l'article L. 3123-14-1 peut être fixée à la demande du salarié soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la…
abrogée · depuis 01/12/2014 · maj 01/12/2014
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.