Convention collective
Enseignement privé à distance
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Étendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
21 juin 1999
Texte de baseConvention collective nationale29 août 2001
AccordAccord1 décembre 2014
AccordAccord10 octobre 2012
AccordACCORD4 décembre 2006
AccordAccord15 janvier 2010
AccordAccord1 décembre 2009
AccordACCORD DE BRANCHE16 mai 2000
AccordPROTOCOLE D'ACCORD21 juin 1999
AvenantAvenant1 juillet 2008
AvenantAvenant2 juillet 2007
AvenantAvenant2 juillet 2007
AvenantAvenant1 janvier 2016
AvenantAvenant1 juillet 2012
AvenantAvenant1 janvier 2015
AvenantAvenant1 janvier 2015
AvenantAVENANT18 octobre 2002
AvenantAVENANT11 septembre 2006
AvenantAVENANT11 septembre 2006
AvenantAVENANT4 décembre 2006
AvenantAvenant1 janvier 2010
AvenantAVENANT2 octobre 2000
AvenantAVENANT3 juin 2004
AvenantAVENANT3 juillet 2006
AvenantAvenant3 juillet 2009
AvenantAvenant1 juillet 2009
AvenantAvenant1 janvier 2014
AvenantAvenant29 août 2001
AvenantAVENANT30 juin 2005
AvenantAVENANT21 janvier 2004
AvenantAVENANT7 juillet 2003
AvenantAVENANT9 juillet 2002
AvenantAVENANT29 août 2001
AvenantAVENANT12 avril 2000
AvenantAVENANT12 avril 2000
Extension orderARRETE27 juillet 2007
Extension orderARRETE26 juillet 2007
Extension orderARRETE25 novembre 2004
Extension orderARRETE9 juin 2004
Extension orderARRETE19 décembre 2003
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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