Convention collective
Travail de l'industrie des cuirs et peaux
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
658 articles4 - Alimentation du plan
Annexes
Le plan d'épargne est alimenté par : – le montant résultant de l'accord d'intéressement et/ ou le montant résultant de l'accord de participation aux résultats que les salariés choisissent d'affecter en tout ou partie au plan. Lors de chaque répartition, les bénéficiaires devront faire connaître au plus tard 15 jours après avoir reçu le décompte de leurs droits, les sommes qu'ils souhaitent affecter au plan, en…
en vigueur · depuis 17/09/2025 · maj 17/09/2025
7 - Délai d'indisponibilité
Annexes
Les parts inscrites aux comptes des adhérents sont indisponibles pendant un délai minimum légal de cinq ans. Conformément aux dispositions applicables, il est convenu, au titre du présent règlement, que le délai court à compter du premier jour du sixième mois de l'année au cours de laquelle les versements ont été effectués dans le plan d'épargne. En conséquence, ils ne peuvent être débloqués ou aliénés pendant…
en vigueur · depuis 17/09/2025 · maj 17/09/2025
1er - Salaires
Textes Salaires
Concernant le personnel « Ouvrier », rémunéré à l'heure, les salaires minima nationaux professionnels sont fixés ainsi : (En euros.) Catégories Coefficients Au 1er mai 2023 Taux horaires Salaires bruts mensualisés OS1 135 11,58 1 756,24 OS2 143 11,73 1 779,36 OQ 155 12,19 1 848,60 OHQ 170 12,89 1 955,41 Les salaires bruts mensualisés ont été calculés sur une base de 151,67 heures pour 35 heures hebdomadaires…
en vigueur · depuis 02/07/2023 · maj 02/07/2023
2 - Appointements
Textes Salaires
Concernant les personnels « Employés », « Techniciens et agents de maîtrise » et « Ingénieurs et cadres », le point mensuel est fixé à 10,28 euros, à compter du 1er mai 2023. Les appointements bruts mensuels minima, base 35 heures/semaine, de ces trois catégories de salariés, sont calculés en multipliant la valeur du point par le coefficient affecté aux emplois occupés par ces salariés.
en vigueur · depuis 02/07/2023 · maj 02/07/2023
3 - Détermination des salaires réels
Textes Salaires
La présente convention ne déterminant que des barèmes de salaires minima, la fixation des salaires réels fait l'objet d'accords par entreprise.
en vigueur · depuis 02/07/2023 · maj 02/07/2023
4 - Égalité salariale
Textes Salaires
Les salaires réels des femmes seront égaux à ceux des hommes, à emploi de valeur égale et dans les mêmes conditions d'activité et de rendement. À cet effet, les entreprises s'assurent que ces hausses des salaires minima sont comparables entre les hommes et les femmes. À cette occasion, la branche rappelle l'accord sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé le 6 octobre 2009.
en vigueur · depuis 02/07/2023 · maj 02/07/2023
5 - Entrée en vigueur, publicité, dépôt et extension
Textes Salaires
Cet avenant entrera en vigueur au jour qui suit son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail. Il est précisé que cet avenant s'applique exclusivement au secteur de la CCN industrie des cuirs et peaux, IDCC n° 207 et qu'il n'y a pas lieu de prévoir de modalités particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés compte tenu de l'objet de l'avenant. Si l'augmentation du Smic devient…
en vigueur · depuis 02/07/2023 · maj 02/07/2023
Préambule
Préambule
Par arrêté du 23 janvier 2019, le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux a été fusionné avec celui de convention collective nationale des industries de la maroquinerie, des articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie et bracelets en cuir. Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-33 du code du travail ci-après (1) , cette fusion des champs…
en vigueur · depuis 04/05/2023 · maj 04/05/2023
1er - Champ d'application
Textes Attachés
La présente annexe s'applique exclusivement aux entreprises relevant du secteur de l'industrie des cuirs et peaux défini par le champ d'application de la convention collective nationale industrie des cuirs et peaux révisée le 6 juin 2018, enregistrée sous l'IDCC n° 207, qu'il s'agisse de tanneries ou de mégisseries. Il est rappelé que conformément à l'article L. 2253-1 du code du travail, sauf lorsque l'accord…
en vigueur · depuis 04/05/2023 · maj 04/05/2023
2 - Dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les partenaires sociaux précisent que le présent accord s'applique de façon identique à toutes les entreprises comprises dans son champ d'application quel que soit leur effectif. De ce fait, il ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 04/05/2023 · maj 04/05/2023
3 - Objet de l'accord
Textes Attachés
Le présent accord porte sur les thèmes suivants : – définitions des ouvriers correspondant à l'article 12 « Clauses communes » « Catégories professionnelles » – modifié ; – classification des ouvriers correspondant à l'annexe II « Classification des emplois » convention collective nationale du 6 octobre 1956 » modifiée ; – classification et rémunération des employés correspondant à l'article 5, annexe I : avenant…
en vigueur · depuis 04/05/2023 · maj 04/05/2023
4 - Catégories professionnelles, classifications et rémunération
Textes Attachés
1. Ouvriers Définitions des ouvriers (F/H) On entend par ouvrier spécialisé : l'ouvrier qui, sans avoir une connaissance générale du métier, sans apprentissage particulier ni enseignement professionnel, participe à la fabrication par un emploi permanent qui exige des connaissances acquises par une pratique suffisante du métier. Relèveront également de cette catégorie professionnelle, le personnel de gardiennage…
en vigueur · depuis 04/05/2023 · maj 04/05/2023
5 - Durée. Révision. Dénonciation. Publicité de l'accord. Dépôt
Textes Attachés
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé et/ou révisé, conformément à la législation en vigueur. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les partenaires sociaux précisent que cet accord s'applique de la même manière : – aux entreprises de moins de 50 salariés ; – aux entreprises de 50 salariés et plus. Conformément aux dispositions légales et…
en vigueur · depuis 04/05/2023 · maj 04/05/2023
1er - Salaires
Textes Salaires
Concernant le personnel « Ouvrier », rémunéré à l'heure, les salaires minima nationaux professionnels sont fixés ainsi : (En euros.) Catégories Coefficients Au 1er janvier 2023 Taux horaires Salaires bruts mensualisés OS1 135 11,35 1 721,80 OS2 143 11,50 1 744,47 OQ 155 11,95 1 812,35 OHQ 170 12,64 1 917,07 Les salaires bruts mensualisés ont été calculés sur une base de 151,67 heures pour 35 heures hebdomadaires…
en vigueur · depuis 04/03/2023 · maj 04/03/2023
2 - Appointements
Textes Salaires
Concernant les personnels « Employés », « Techniciens et agents de maîtrise » et «Cadres», le point mensuel est fixé à 10,10 euros, à compter du 1er janvier 2023. Les appointements bruts mensuels minima, base 35 heures / semaine, de ces trois catégories de salariés, sont calculés en multipliant la valeur du point par le coefficient affecté aux emplois occupés par ces salariés.
en vigueur · depuis 04/03/2023 · maj 04/03/2023
3 - Engagements spécifiques
Textes Salaires
Une recommandation patronale portera sur le salaire minimum des employés, coefficient 170, dans l'attente de négociations sur la détermination de la valeur du point de la catégorie des employés. Cette négociation sera engagée avant la fin du 1er trimestre 2023.
en vigueur · depuis 04/03/2023 · maj 04/03/2023
4 - Article 13, alinéa F de la CCN industrie des cuirs et peaux :
Textes Salaires
« La présente convention ne déterminant que des barèmes de salaires minima, la fixation des salaires réels fait l'objet d'accord par entreprise ou par localité. »
en vigueur · depuis 04/03/2023 · maj 04/03/2023
5 - Égalité salariale. Salaires des femmes (art. 29 bis CCN cuirs et peaux révisé le 6 juin 2018)
Textes Salaires
« Les salaires réels des femmes seront égaux à ceux des hommes, à emploi de valeur égale et dans les mêmes conditions d'activité et de rendement. » À cet effet, les entreprises s'assurent que ces hausses des salaires minima sont comparables entre les hommes et les femmes. À cette occasion, la branche rappelle l'accord sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 6 octobre 2009.…
en vigueur · depuis 04/03/2023 · maj 04/03/2023
Préambule
Préambule
Un accord relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A – « accord Pro-A » – a été signé le 27 mai 2020 au sein de la branche maroquinerie pour une durée indéterminée et étendu par arrêté du 6 novembre 2020. Cet accord faisait mention en annexes, des certifications éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (annexe 1 : pour la maroquinerie, annexe 2 : pour les cuirs et peaux, annexe 3 : pour la…
en vigueur · depuis 16/12/2022 · maj 16/12/2022
Annexe
Annexe
Annexe 2 bis Liste des certifications du secteur industrie des cuirs et peaux (IDCC n° 207). Annule et remplace l'annexe 2 de l'accord du 27 mai 2020. 1. Formations Cœur de Métier et métiers stratégiques CQPI agent logistique (1) . CQPI conducteur d'équipements industriels (1) . CQP coordinateur d'équipe (1) . CQP opérateur qualité (1) . CQP agent (e) de production en tannerie-mégisserie spécialisé (e) corroyage ou…
en vigueur · depuis 16/12/2022 · maj 16/12/2022
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.