Centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

[...] Mme [F] [W], épouse [K] a été embauchée à compter du 10 juillet 2000 par l'Institut Oncopole [U] [H], établissement de santé à intérêt public, personne morale de droit privé, employant plus de 10 salariés, en qualité d'assistante ressources humaines hautement qualifiée, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps complet, régi… [...]

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 2009), que le Centre Oscar Lambret relevait jusqu'au 31 décembre 1998 de la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer signée le 12 mai 1970 à effet du 1er janvier 1971 ; que cette convention collective a été dénoncée le 27 juin 1997… [...]

[...] sans référence à une convention collective et à une grille de salaire ; qu'il est précisé sur les bulletins de paie d'octobre, novembre et décembre qu'il n'y a pas de rattachement à une convention ; que la convention collective des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1971 visait uniquement le personnel non médical des… [...]

[...] Attendu que l'Institut Gustave Roussy relevait, jusqu'au 31 décembre 1998, de la Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer signée le 12 mai 1970 à effet du 1er janvier 1971 ; que cette convention a été dénoncée le 27 juin 1997 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le… [...]

[...] Vu les articles L 122-9 du Code du travail et les articles 6-2-3, 6-2-4-2 et 6-3-3-2 de la convention collective nationale propre au personnel non médical des centres de lutte contre le cancer ; [...]

[...] Vu les articles L. 122-9 du Code du travail et les articles 6-2-3, 6-2-4-2 et 6-3-3-2 de la Convention collective nationale propre au personnel non médical des centres de lutte contre le cancer ; [...]

[...] Attendu que Mme X..., engagée en septembre 1976 en qualité de perforeuse vérifieuse pour le service informatique, par le Centre Antoine Lacassagne, a été, à la suite de l'attribution à son profit d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie, licenciée le 12 juillet 1991 pour inaptitude physique , qu'elle a saisi la juridiction… [...]

[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser des provisions aux époux X... alors, selon le moyen, d'une part, que l'application de l'article 8-1-1 de la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer prévoit que "la durée de la présence correspond à la durée du… [...]

[...] Vu l'article L. 122-4 et l'article 6-2-3 de la convention collective nationale propre au personnel non médical des centres de lutte contre le cancer ; [...]

[...] Vu l'article 1134 du Code civil et l'article 8-1-1 de la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que M. Z... a été embauché le 9 avril 1973 en qualité d'agent hospitalier par le Centre de cancérologie René Huguenin… [...]

[...] Vu les articles L. 122-4 et L. 122-9 du Code du travail et les articles 6-2-3, 6-2-4-2 et 6-3-3-2 de la convention collective nationale propre au personnel non médical des centres de lutte contre le cancer ; [...]

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 décembre 1986), que Mme Z..., au service de l'Institut Paoli Calmettes (IPC) avec la qualité d'assistante sociale principale niveau VI, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à ce que lui soit reconnue la qualification d'assistante sociale chef niveau… [...]

[...] l'annexe 2 de la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, alors, en outre, qu'en [...]

[...] Vu les articles 1-1-1-, 1-1-2, 8-1 et 8-2 de la convention collective nationale propre au personnel non médical des centres de la lutte contre le cancer ; [...]