Convention collective
Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté
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40 affichésConvention collective nationale
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640 articlesPréambule
Préambule
Suite aux revalorisations successives du Smic, applicables au 1er mai 2023 ainsi qu'au 1er janvier 2024, les partenaires sociaux ont ouvert la négociation salariale le 15 décembre 2023. À l'issue de la présente séance, il a été décidé de réviser les minima conventionnels de la branche, comme suit :
en vigueur · depuis 01/03/2024 · maj 01/03/2024
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés.
en vigueur · depuis 01/03/2024 · maj 01/03/2024
2 - Grille de minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2024
Textes Salaires
Valeur de point : 6,80 euros. Partie fixe : (En euros.) coefficient 100 1 120,00 coefficient 105 1 088,75 coefficient 110 1 059, 57 coefficient 115 1 030, 40 coefficient 120 1 018, 93 coefficient 125 977, 25 coefficient 135 et suivants 934, 53 Personnel ouvrier Niveaux et échelons Coefficient Niveau 1 AB 100 1 800 € Niveau 2 1er échelon C 105 1 802, 75 € 2e échelon D 110 1 807,57 € Niveau 3 1 échelon E 115 1 812,…
en vigueur · depuis 01/03/2024 · maj 01/03/2024
3 - Valeur du point d'ancienneté
Textes Salaires
La valeur du point d'ancienneté est fixée à 7,30 euros.
en vigueur · depuis 01/03/2024 · maj 01/03/2024
4 - Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Textes Salaires
Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes, et à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération, conformément à l'article L. 2241-17 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/03/2024 · maj 01/03/2024
5 - Clause de revoyure
Textes Salaires
En cas de revalorisation du Smic au cours de l'année 2024, les partenaires sociaux s'engagent à ré-ouvrir une négociation.
en vigueur · depuis 01/03/2024 · maj 01/03/2024
6 - Entrée en vigueur. Dépôt. Extension
Textes Salaires
Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur à compter du 1er mars 2024. Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension. L'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés se justifie par l'équilibre global et général des présentes grilles de minima qui s'appliquent aux entreprises et…
en vigueur · depuis 01/03/2024 · maj 01/03/2024
7 - Dénonciation. Révision
Textes Salaires
Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une des parties signataires ou y ayant adhéré dans les conditions prévues par le code du travail. Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou ayant adhéré, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il pourra également être révisé dans les conditions visées à l'article L. 2261-7 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/03/2024 · maj 01/03/2024
8 - Adhésion
Textes Salaires
Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou associations d'employeurs ou employeurs pris individuellement peuvent adhérer au présent texte. Cette adhésion devra être notifiée à toutes les organisations syndicales représentatives de la branche et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les…
en vigueur · depuis 01/03/2024 · maj 01/03/2024
Préambule
Préambule
Suite aux revalorisations successives du Smic, applicables au 1er août 2022 ainsi qu'au 1er janvier 2023, les partenaires sociaux ont ouvert la négociation salariale le 1er décembre 2022. À l'issue de la présente séance, il a été décidé de réviser les minima conventionnels de la branche, comme suit :
en vigueur · depuis 01/03/2023 · maj 01/03/2023
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent accord est applicable aux salarié(e)s qui relèvent de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés.
en vigueur · depuis 01/03/2023 · maj 01/03/2023
2 - Grille des minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2023
Textes Salaires
Valeur de point : 6,80 euros. Partie fixe : (En euros.) Coefficient 100 1 067, 00 Coefficient 105 1 035,75 Coefficient 110 1 006,57 Coefficient 115 977,40 Coefficient 120 965,93 Coefficient 125 924,25 Coefficient 135 et suivants 881,53 Personnel ouvrier Niveaux et échelons Coefficient Niveau 1 AB 100 1 747 € Niveau 2 1er échelon C 105 1 749,75 € 2e échelon D 110 1 754,57 € Niveau 3 1er échelon E 115 1 759,40 € 2e…
en vigueur · depuis 01/03/2023 · maj 01/03/2023
3 - Valeur du point d'ancienneté
Textes Salaires
Les partenaires sociaux conviennent de suspendre le 3 de l'article 2 du protocole salarial du 22 février 2006. La valeur du point d'ancienneté demeure ainsi fixée à 7,06 euros.
en vigueur · depuis 01/03/2023 · maj 01/03/2023
4 - Clause de revoyure
Textes Salaires
En cas de revalorisation du Smic au cours de l'année 2023, les partenaires sociaux s'engagent à ré-ouvrir une négociation.
en vigueur · depuis 01/03/2023 · maj 01/03/2023
5 - Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Textes Salaires
Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes, et à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération, conformément à l'article L. 2241-17 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/03/2023 · maj 01/03/2023
6 - Entrée en vigueur. Dépôt. Extension
Textes Salaires
Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur à compter du 1er mars 2023. Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension. L'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés se justifie par l'équilibre global et général des présentes grilles de minima qui s'appliquent aux entreprises et…
en vigueur · depuis 01/03/2023 · maj 01/03/2023
7 - Dénonciation. Révision
Textes Salaires
Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une des parties signataires ou y ayant adhéré dans les conditions prévues par le code du travail. Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou ayant adhéré, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il pourra également être révisé dans les conditions visées à l'article L. 2261-7 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/03/2023 · maj 01/03/2023
8 - Adhésion
Textes Salaires
Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou associations d'employeurs ou employeurs pris individuellement peuvent adhérer au présent texte. Cette adhésion devra être notifiée à toutes les organisations syndicales représentatives de la branche et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les…
en vigueur · depuis 01/03/2023 · maj 01/03/2023
Préambule
Préambule
Suite à la nouvelle revalorisation du Smic, applicable au 1er mai 2022, et en application de l'article 3 « Clause de revoyure » de l'avenant du 18 février, les partenaires sociaux ont ouvert la négociation salariale le 2 juin 2022. À l'issue de la séance, il a été décidé de réviser les minima conventionnels de la branche, comme suit :
en vigueur · depuis 01/07/2022 · maj 01/07/2022
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent accord est applicable aux salarié(e)s qui relèvent de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés.
en vigueur · depuis 01/07/2022 · maj 01/07/2022
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
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