Convention collective
L'industrie du vitrail
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Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
18 affichésConvention collective nationale
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104 articlesKALIARTI000032508796
Textes Salaires
I. – Salaires minima garantis Le salaire horaire K 130 est fixé à 9,71 €. La valeur du point complémentaire est fixée à 6,66 €. Les salaires minima garantis sont revalorisés comme définis dans la grille ci-dessous : (En euros.) Position Coefficient Calcul Salaire mensuel (151,67 heures) I 130 9,71 × 151,67 1 472,72 II 155 1 472,72 + (6,66 × 25) 1 639,22 III 175 1 472,72 + (6,66 × 45) 1 772,42 IV 195 1 472,72 +…
en vigueur · depuis 01/01/2016 · maj 01/01/2016
KALIARTI000023001665
Textes Attachés
Il a été convenu les modifications ci-après à l'annexe I "Classification des niveaux de qualification. - Définitions générales des positions" : Position I L'intéressé reçoit ou a reçu, soit une initiation professionnelle, soit une formation courte, soit une adaptation préalable. L'intéressé agit à partir d'instructions strictement définies. L'intéressé accomplit des travaux simples ou des travaux d'aide. Cette…
en vigueur · depuis 15/01/2010 · maj 15/01/2010
1
Textes Attachés
Les signataires réaffirment leur attachement à un CAP réellement formateur, sur une durée de 3 ans, tel qu'il avait été convenu dans l'avenant du 22 octobre 1990.
en vigueur · depuis 18/12/2000 · maj 18/12/2000
2
Textes Attachés
Les signataires conviennent de constituer un groupe de travail afin de mettre en place des CQP (certificat de qualification professionnelle) permettant de valider et de certifier les compétences professionnelles. Ils seront amenés à reprendre les grilles de classifications (emplois repères) et les grilles de salaires lors de négociations ultérieures.
en vigueur · depuis 18/12/2000 · maj 18/12/2000
Préambule
Textes Attachés
La démarche de réduction du temps de travail nécessaire à la préparation du CAP conduit à un apprauvissement de la formation incompatible avec l'acquisition des compétences que les partenaires sociaux considèrent indispensable pour justifier ce niveau. En conséquence, les signataires dénoncent cette dégradation du niveau de formation qui pénalisera les jeunes dont le diplôme CAP sera dévalorisé et la profession qui…
en vigueur · depuis 18/12/2000 · maj 18/12/2000
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 décembre 1996, les dispositions de ladite convention collective complétée par cinq annexes (annexe I [Classification], annexe II [Retraite complémentaire], annexe III [Remboursement des frais de déplacement et de séjour des…
en vigueur · depuis 17/05/1997 · maj 17/05/1997
KALIARTI000035678022
Textes Attachés
Paris, le 23 juin 2017. Chambre syndicale nationale du vitrail, 114, rue de la Boétie, 75008 Paris, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. Madame, Monsieur, Nous vous notifions par la présente la dénonciation des textes suivants : 1. Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996 et ses avenants de révision ;…
unknown · depuis 23/09/2017 · maj 23/09/2017
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux, signataires du présent accord, réunis le lundi 30 novembre 2015, conviennent qu'il est nécessaire d'actualiser la convention collective nationale du vitrail pour la mettre en cohérence avec les grilles figurant dans les derniers accords salaires.
unknown · depuis 14/01/2017 · maj 14/01/2017
1er - Référence horaire
Textes Attachés
Dans l'article 22 de la convention collective nationale du vitrail traitant des salaires, il est convenu de remplacer comme base pour la référence horaire 169 heures par 151,67 heures.
unknown · depuis 14/01/2017 · maj 14/01/2017
2 - Durée. – Révision. – Dénonciation
Textes Attachés
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et à la demande d'au moins une des organisations signataires. (1) Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales. (1) L'alinéa 2 de l'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail dans sa rédaction…
unknown · depuis 14/01/2017 · maj 14/01/2017
22 - Salaires
Salaires
1. Le salaire est la contrepartie d'un travail. Le salaire étant la contrepartie d'un travail, dans ce cadre, les entreprises, les organismes, les associations et divers, dès lors qu'ils se réfèrent à la création, la restauration, l'exécution, la pose, le commerce de vitraux et/ou la formation, ne peuvent commercialiser les prestations et produits réalisés par toute personne morale ou physique non salariée. 2. Pour…
unknown · depuis 14/01/2017 · maj 14/01/2017
3 - Date d'entrée en vigueur
Textes Attachés
Le présent accord prend effet à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
unknown · depuis 14/01/2017 · maj 14/01/2017
4 - Dépôt et extension
Textes Attachés
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions du code du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord, conformément aux dispositions du code du travail.
unknown · depuis 14/01/2017 · maj 14/01/2017
KALIARTI000027662254
Textes Salaires
I. – Salaires minima garantis Le salaire horaire K 130 est fixé à 9,50 €. La valeur du point complémentaire est fixée à 6,65 €. Les salaires minima garantis sont revalorisés comme défini dans la grille ci-dessous : (En euros.) Position Coefficient Calcul Salaire mensuel (151,67 heures) I II III IV V VI VII VIII 130 155 175 195 220 260 310 400 9,50 × 151,67 1 440,87 + (6,65 × 25) 1 440,87 + (6,65 × 45) 1 440,87 +…
unknown · depuis 01/02/2013 · maj 01/02/2013
KALIARTI000026085699
Textes Salaires
I. – Salaires minima garantis Le salaire horaire K 130 est fixé à 9,36246 €. La valeur du point complémentaire est fixée à 6,65 €. Les salaires minima garantis sont revalorisés comme définis dans la grille ci-dessous : (En euros.) Position Coefficient Calcul Salaire mensuel (151,67 heures) I 130 9,36246 × 151,67 1 420,00 II 155 1 420 + (6,65 × 25) 1 586,25 III 175 1 420 + (6,65 × 45) 1 719,25 IV 195 1 420 + (6,65 ×…
unknown · depuis 01/02/2012 · maj 01/02/2012
KALIARTI000024769814
Textes Attachés
il a été convenu de modifier le point 4 de l'article 26 comme suit : « Egalité de traitement entre les hommes et les femmes 1. Tout employeur est tenu d'assurer pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité d'évolution de carrière et de rémunération entre les hommes et les femmes. Sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de…
unknown · depuis 06/05/2011 · maj 06/05/2011
26 - Durée du travail, appointements
Durée du travail, appointements
La rémunération des salariés est établie dans les barèmes annexes pour un horaire de trente-neuf heures par semaine soit cent-soixante-neuf heures par mois. Dans le cadre de la législation en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà d'une durée normale de travail de trente-neuf heures par semaine ou de la durée inférieure considérée comme équivalente donnent lieu à une majoration qui ne pourra être…
unknown · depuis 06/05/2011 · maj 06/05/2011
Classification des niveaux de qualification
Classification des niveaux de qualification
Position I L'intéressé reçoit ou a reçu, soit une initiation professionnelle, soit une formation courte, soit une adaptation préalable. L'intéressé agit à partir d'instructions strictement définies. L'intéressé accomplit des travaux simples ou des travaux d'aide. Cette position doit normalement donner accès à la position supérieure dès que la pratique le permet. Personnel de simple exécution effectuant des tâches…
unknown · depuis 15/01/2010 · maj 15/01/2010
KALIARTI000021284868
Textes Attachés
Les signataires tiennent solennellement à attirer votre attention sur le non-respect de l'article 22 de la convention collective nationale du vitrail qui condamne à terme ce savoir-faire millénaire qu'est l'art du vitrail. En effet, l'article 22 dit que le salaire étant la contrepartie d'un travail, dans ce cadre, les entreprises, les organismes, les associations et divers, dès lors qu'ils se réfèrent à la…
unknown · depuis 05/06/2009 · maj 05/06/2009
1 - Grille des salaires
Textes Salaires
Le salaire horaire K 130 est fixé à 8,95 €. La valeur du point complémentaire est fixée à 6,50 € pour toutes les positions. Grille des salaires applicable au 1er mars 2009 (En euros.) POSITION COEFFICIENT CALCUL SALAIRE MENSUEL (151,67 h) I 130 8,95 × 151,67 1 357,45 II 155 1 357,06 + (6,50 × 25) 1 519,95 III 175 1 357,06 + (6,50 × 45) 1 649,95 IV 195 1 357,06 + (6,50 × 65) 1 779,95 V 220 1 357,06 + (6,50 × 90) 1…
unknown · depuis 01/03/2009 · maj 06/03/2009
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.