Convention collective
Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
À vérifier avant usage
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
133 articles1er - Préambule
Textes Salaires
Le présent accord a pour objet de revaloriser, dans l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés, le barème de rémunérations minimales, pour l'ensemble des catégories professionnelles sur la base des classifications en vigueur dans la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Le barème est présenté en…
en vigueur · depuis 01/08/2022 · maj 01/08/2022
2 - Révision du barème des salaires minima mensuels
Textes Salaires
Les salaires minima mensuels des salariés font l'objet du barème ci-après applicable au 1er août 2022. Barème des salaires minima mensuels au 1er août 2022 (En euros.) Salaire mensuel garanti (base 35 heures / semaine ou 152,19 heures / mois) Coefficient Au 1er août 2022 210 1 685 225 1 692 240 1 697 255 1 707 270 1 718 285 1 730 300 1 741 315 1 750 330 1 760 345 1 855 360 1 980 375 2 105 390 2 230 405 2 410 420 2…
en vigueur · depuis 01/08/2022 · maj 01/08/2022
3 - Rémunération minimale annuelle garantie
Textes Salaires
La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures / semaine) est fixée à 20 220 € pour l'année 2022 / 2023 (vérification à faire au 31 / 07 / 2023).
en vigueur · depuis 01/08/2022 · maj 01/08/2022
4 - Rémunération garantie annuelle
Textes Salaires
Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures / semaine) sont fixées à : Période 08 / 2022 – 07 / 2023* RGA (niveau de responsabilité B) 20 220 € RGA (niveau de responsabilité C) 20 310 € RGA (niveau de responsabilité D) 20 900 € RGA (niveau de responsabilité E) 21 120 € RGA (niveau de responsabilité F) 25 280 € RGA (niveau de responsabilité G) 29 030 € RGA (niveau de responsabilité H) 34 460 € *…
en vigueur · depuis 01/08/2022 · maj 01/08/2022
5 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Textes Salaires
Les parties signataires rappellent le principe selon lequel, dans chaque entreprise, l'employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et de la mixité des emplois.
en vigueur · depuis 01/08/2022 · maj 01/08/2022
6 - Clause de revoyure
Textes Salaires
Les parties signataires conviennent qu'en cas de nouvelle hausse du Smic, dans le courant de l'année 2022, une réunion de la CPPNI sera organisée à l'initiative de l'Union des industries textiles, dans les deux mois de ladite augmentation, pour évaluer l'impact éventuel de cette revalorisation sur les rémunérations minima garanties fixées dans le présent accord, et échanger, le cas échéant, sur une évolution des…
en vigueur · depuis 01/08/2022 · maj 01/08/2022
7 - Entrée en vigueur, notification, dépôt et extension
Textes Salaires
L'accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le 1er août 2022. Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile. L'accord fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en…
en vigueur · depuis 01/08/2022 · maj 01/08/2022
1er
Textes Salaires
Le présent accord concerne les entreprises relevant de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés. I. Salaires minima garantis Les salaires mensuels minima garantis, fixés sur une base 35 heures par semaine, sont augmentés au 1er février 2021 et fixés comme suit : (En euros.) Salaire mensuel garanti (base 35 heures/semaine ou 152,19 heures/mois) Coefficient Au 1er…
en vigueur · depuis 01/02/2021 · maj 01/02/2021
2
Textes Salaires
Le présent accord applicable à compter du 1er février 2021 sera notifié à l'issue de la procédure de signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives et sera déposé dans les conditions légales.
en vigueur · depuis 01/02/2021 · maj 01/02/2021
1er
Textes Salaires
I. – Salaires minima garantis Les salaires mensuels minima garantis, fixés sur une base 35 heures/semaine, sont augmentés au 1er avril 2018 et fixés comme suit : (En euros.) Coefficient Salaire mensuel garanti (base 35 heures/semaine ou 152,19 heures/mois) 1er avril 2018 210 1 517 225 1 523 240 1 528 255 1 538 270 1 548 285 1 558 300 1 568 315 1 578 330 1 604 345 1 695 360 1 812 375 1 929 390 2 045 405 2 208 420 2…
en vigueur · depuis 01/04/2018 · maj 05/04/2018
2
Textes Salaires
Le présent accord applicable à compter du 1er avril 2018 sera notifié à l'issue de la procédure de signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail.
en vigueur · depuis 01/04/2018 · maj 05/04/2018
I. – Dispositions générales relatives à la création de la commission
I. – Dispositions générales relatives à la création de la commission
Le présent accord est conclu dans le cadre du champ d'application de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (idcc 1942), pour une durée indéterminée. Préambule explicatif L'article 40 des textes généraux communs de la CCN des TAS et PA susvisée, prévoyait déjà des dispositions concernant une commission nationale paritaire d'interprétation et de…
en vigueur · depuis 07/03/2018 · maj 07/03/2018
II. – Notification. – Dépôt. – Extension
II. – Notification. – Dépôt. – Extension
Le présent accord a été fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives. Le présent accord sera déposé conformément au code du travail et fera l'objet d'une demande d'extension.
en vigueur · depuis 07/03/2018 · maj 07/03/2018
40 - Titre XI : Dispositions diverses
Titre XI : Dispositions diverses
1. Composition Quand elle se réunit en tant que commission de négociation, la commission est composée d'un nombre de 3 représentants au plus pour chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche (un représentant permanent de chacune des organisations syndicales représentatives pourra s'ajouter au nombre précité de trois). Pour les employeurs au plus d'un même nombre total de…
en vigueur · depuis 07/03/2018 · maj 07/03/2018
1er
Textes Salaires
I. – Salaires minima garantis Les salaires mensuels minima garantis, fixés sur une base 35 heures par semaine, sont augmentés au 1er mars 2017 et fixés comme suit : Salaire mensuel garanti Base 35 heures par semaine ou 152,19 heures par mois. (En euros.) Coefficient Au 1er mars 2017 210 1 495 225 1 500 240 1 505 255 1 515 270 1 525 285 1 535 300 1 545 315 1 555 330 1 580 345 1 670 360 1 785 375 1 900 390 2 015 405…
en vigueur · depuis 01/03/2017 · maj 01/03/2017
2
Textes Salaires
Le présent accord applicable à compter du 1er mars 2017 fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail.
en vigueur · depuis 01/03/2017 · maj 01/03/2017
1er
Textes Salaires
I. – Salaires minima garantis Les salaires mensuels minima garantis, fixés sur une base de 35 heures par semaine, sont augmentés au 1er mars 2016, et fixés comme suit : Salaire mensuel garanti (base 35 heures par semaine ou 152,19 heures par mois) (En euros.) Salaire mensuel garanti Coefficient Au 1er mars 2016 210 1 476 225 1 480 240 1 485 255 1 495 270 1 505 285 1 515 300 1 525 315 1 535 330 1 560 345 1 647 360 1…
en vigueur · depuis 01/03/2016 · maj 01/03/2016
2 - Suppression du coefficient 200
Textes Salaires
Comme il s'avère que le coefficient 200 est de moins en moins utilisé, le présent accord modifie l'échelle des coefficients, en supprimant le coefficient 200. En d'autres termes, les salariés ayant obtenu moins de 6 points (cumul des points de responsabilité et des points de connaissance) seront classés au coefficient 210. En conséquence, les dispositions figurant dans la convention collective nationale des…
en vigueur · depuis 01/03/2016 · maj 01/03/2016
3
Textes Salaires
Le présent accord, applicable à compter du 1er mars 2016, fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail.
en vigueur · depuis 01/03/2016 · maj 01/03/2016
1er
Textes Salaires
1. Salaires minima garantis Les salaires mensuels minima garantis, fixés sur une base 35 heures par semaine, sont augmentés au 1er février 2012 et fixés comme suit : Salaire mensuel garanti (base 35 heures par semaine ou 152,19 heures par mois) (En euros.) Salaire mensuel garanti Coefficient Au 1er février 2012 200 1 414 210 1 414 225 1 417 240 1 420 255 1 423 270 1 432 285 1 441 300 1 452 315 1 469 330 1 493 345 1…
en vigueur · depuis 01/02/2012 · maj 08/02/2012
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.