Convention collective
L'audio-vidéo informatique
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Textes officiels rattachés
15 affichésCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
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115 articlesSalaires
Salaires à compter du 1er janvier 2002
Revalorisation des salaires Conformément aux textes de la convention collective nationale de l'audio-vidéo-informatique, il est convenu que la valeur du point spécifiée dans l'annexe II, ainsi que les salaires minima fixés à l'annexe III seront réévalués de 2 % à compter du 1er janvier 2002 (arrondi au franc supérieur pour l'annexe III - voir tableau joint). Soit annexe II : au 1er septembre 1996 - 40,50 F, au 1er…
en vigueur · depuis 31/12/2001 · maj 31/12/2001
Salaires
Salaires journaliers minima garantis applicables à compter du 1er avril 2000
Revalorisation des salaires Conformément aux textes de la convention collective nationale de l'audio-vidéo-informatique, il est convenu que les salaires minima fixés à l'annexe III seront réévalués : - de 0,7 % à compter du 1er avril 2000, arrondi au franc supérieur (voir tableau joint) ; - et de 0,2 % à compter du 1er juillet 2000, arrondi au franc supérieur. Cette réévaluation, conformément à l'article 4 de…
en vigueur · depuis 04/05/2000 · maj 04/05/2000
1, 2
Textes Extensions
Article 1er L'arrêté du 19 juillet 1999 portant notamment extension de l'avenant n° 3 du 20 janvier 1998 est modifié comme suit : Le quatrième visa est supprimé et remplacé par : " Vu l'avenant n° 3 du 20 janvier 1998 relatif à la classification à la convention collective susvisée, " A l'article 1er, le troisième alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant : " L'avenant n° 3 du 20 janvier 1998 relatif à la…
en vigueur · depuis 11/09/1999 · maj 11/09/1999
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique du 29 mai 1996 (4 annexes), les dispositions : - de ladite convention collective, à l'exclusion : - des termes : " TOM " figurant au premier alinéa de l'article 1er ; - des termes : " territoires d'outre-mer " et " TOM " figurant…
en vigueur · depuis 30/07/1999 · maj 30/07/1999
Lettre d'adhésion du syndicat national des techniciens de la production et post-production audiovisuel FO (SNTA-FO) à la convention collective audio-vidéo informatique
Textes Attachés
Paris, le 9 janvier 2006. Le syndicat national des techniciens de la production et post-production audiovisuel Force ouvrière, 2, rue de la Michodière, 75002 Paris, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, service des conventions et accords collectifs, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10. Madame, monsieur, Par application des dispositions combinées des articles L. 132-9 dernier…
non en vigueur · depuis 09/01/2006 · maj 09/01/2006
Lettre de dénonciation de la FICAM relative à l'avenant n° 7 du 2 mars 1999
Textes Attachés
Paris, le 5 janvier 2005 La fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia, 11-17, rue Hamelin, 75783 Paris cedex 16, à la direction départementale du travail et de l'emploi, service des conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75543 Paris Cedex 11. Madame, monsieur, Nous vous informons par le présent courrier de la décision de la FICAM de dénoncer l'avenant n° 7 de la convention…
non en vigueur · depuis 05/01/2005 · maj 05/01/2005
Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective audio-vidéo informatique et ses avenants
Textes Attachés
Paris, le 8 septembre 2004 Le syndicat de la fédération nationale SAMUP, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, service des conventions et accords collectifs, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10. Madame, Monsieur, Par application des dispositions combinées des articles L. 132-9 dernier alinéa et L. 132-10 du code du travail, je vous informe…
non en vigueur · depuis 08/09/2004 · maj 08/09/2004
Salaires
Salaires journaliers minima garantis (1)
Revalorisation des salaires Conformément aux textes de la convention collective nationale de l'audio-vidéo-informatique, il est convenu que la valeur du point spécifiée dans l'annexe II ainsi que les salaires minima fixés à l'annexe III seront réévalués de 0,43 % à compter du 1er janvier 1999 (arrondi au franc supérieur pour l'annexe III). Soit annexe II : au 1er septembre 1996 - 40,50 F, au 1er janvier 1998 =…
non en vigueur · depuis 09/02/1999 · maj 09/02/1999
Préambule
Préambule
Les parties contractantes déclarent établir, par les présentes, un convention collective nationale de travail en conformité des prescriptions énoncées au titre III du livre Ier du code du travail, art. L. 131-1 et suivants, art. L. 132-1 et suivants, art. R. 132-1 et suivants.
non en vigueur · depuis 01/09/1996 · maj 01/09/1996
TITRE IV : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
TITRE IV : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Les dispositions relatives à la modulation et à l'annualisation du temps de travail font l'objet de l'annexe IV.
non en vigueur · depuis 01/09/1996 · maj 01/09/1996
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Il est institué une commission d'interprétation et de conciliation, commune à toutes les parties signataires.
non en vigueur · depuis 01/09/1996 · maj 01/09/1996
Annexe I relative à la nomenclature générale et à la définition des fonctions et emplois
Objet
La présente annexe est établie en conformité des dispositions de l'article 35 de la convention collective nationale de l'audio- vidéo informatique. Elle a pour objet d'établir la nomenclature générale des fonctions et emplois des salariés employés par les entreprises visées par le champ de ladite convention. Elle répertorie le titre et la définition de chacune des fonctions et emplois et précise pour chacune…
non en vigueur · depuis 01/09/1996 · maj 01/09/1996
Annexe II relative aux salaires
Textes Attachés
Objet Coefficients et valeur du point La présente annexe est établie en application et en conformité des dispositions des articles 35 et 36 de ladite convention et en est partie intégrante. Elle fixe les coefficients de l'ensemble des emplois et fonctions des personnels employés sous contrat à durée indéterminée et déterminée à l'exception des emplois et fonctions répertoriés à l'annexe III (Intermittents…
non en vigueur · depuis 01/09/1996 · maj 01/09/1996
Annexe III relative aux intermittents techniques de l'audio-vidéo informatique
Textes Attachés
Article préliminaire Le statut collectif des personnels techniques de la production audiovisuelle a fait l'objet d'un accord d'étape conclu le 22 septembre 1997. Cet accord d'étape a lui-même fait l'objet d'une demande d'extension auprès des autorités ministérielles. En l'absence de l'application de cet accord professionnel, la convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique, et notamment les articles…
non en vigueur · depuis 01/09/1996 · maj 01/09/1996
1 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La présente convention collective règle, en France métropolitaine et dans les DOM-*TOM* (1), les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises qui : - exercent, pour le compte de tiers et/ou leur propre compte, l'activité de fabrication de programmes audio-vidéo informatiques et/ou l'activité de reproduction à partir de tout support sur tout support vidéo et/ou informatique ; - exercent,…
non en vigueur · depuis 01/09/1996 · maj 01/09/1996
1 - Annexe I relative à la nomenclature générale et à la définition des fonctions et emplois
Titre, définition et statut des fonctions et emplois.
1. SERVICES GÉNÉRAUX DES ENTREPRISES TITRE DE FONCTION STATUT DÉFINITION DE FONCTION Employé de ménage NC Effectue les travaux courants de nettoyage et de propreté. Ouvrier d'entretien NC Assure l'entretien courant. Technicien NC Ses connaissances profession- d'entretien nelles approfondies lui permettent de réaliser les travaux d'entretien général. Chefs de service C Assure une fonction de conduite d'entretien du…
non en vigueur · depuis 01/09/1996 · maj 01/09/1996
1 - Annexe - III relative aux intermittents techniques de l'audio-vidéo informatique
Objet et champ d'application.
Les dispositions de la présente annexe s'appliquent aux entreprises visées à l'article 1er, section 1, titre Ier de la convention collective nationale. En outre, les parties signataires de la présente convention considèrent que les dispositions de cette annexe doivent recevoir application en France métropolitaine et dans les DOM-*TOM* (1) dans toutes les entreprises qui emploient, pour l'une des activités visées…
non en vigueur · depuis 01/09/1996 · maj 01/09/1996
1 - Annexe IV relative à la modulation et à l'annualisation du temps de travail
Principe.
Compte tenu des contraintes des entreprises visées par la présente convention et pour améliorer la garantie de l'emploi, les parties ont décidé de fixer le régime de la durée du travail et de son aménagement en améliorant les conditions de travail des salariés tout en tenant compte du caractère particulier de ce secteur. Il a été convenu que l'horaire de travail tienne compte des variations conjoncturelles de…
non en vigueur · depuis 01/09/1996 · maj 01/09/1996
10 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les adhérents de chaque section syndicale peuvent se réunir librement une fois par mois dans l'enceinte de l'entreprise conformément aux dispositions de l'article L. 412-10 et suivants du code du travail.
non en vigueur · depuis 01/09/1996 · maj 01/09/1996
10 - Annexe - III relative aux intermittents techniques de l'audio-vidéo informatique
Droits sociaux.
Dans le souci de permettre aux intermittents techniques de l'audio-vidéo informatique de bénéficier des dispositions concernant l'hygiène et la sécurité, des oeuvres sociales et culturelles, les parties à la présente convention s'engagent à adapter les règles de droit commun, dans les conditions définies aux articles 11 et 12 suivants, à la situation sociale spécifique de l'emploi de ces personnels.
non en vigueur · depuis 01/09/1996 · maj 01/09/1996
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.