Convention collective
Personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996. Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse
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Textes officiels rattachés
4 affichésConvention collective nationale
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41 articlesKALIARTI000034869182
Textes Salaires
Les organisations syndicales représentatives dans la convention collective des employés des agences de presse (idcc 2014) et dans la convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse (idcc 1903), ainsi que les organisations patronales représentant les agences de presse et signataires des conventions collectives précitées, se sont rencontrées le 20 janvier 2017 dans le cadre de la négociation…
abrogée · depuis 01/02/2017 · maj 01/02/2017
Annexe
Annexe
Annexe Salaires mensuels bruts minima garantis pour 151,67 heures Valeurs au 1er février 2017. Employés et techniciens (idcc 2014) (En euros.) Groupe Recrutement Prime d'ancienneté 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 18 ans 20 ans 1 1 484,61 44,54 59,38 74,23 89,08 133,61 178,15 222,69 267,23 296,92 2 1 591,31 47,74 63,65 79,57 95,48 143,22 190,96 238,70 286,44 318,26 3 1 709,06 51,27 68,36 85,45 102,54…
abrogée · depuis 01/02/2017 · maj 01/02/2017
1er
Textes Salaires
Les signataires s'accordent pour revaloriser de + 0,7 %, au 1er février 2017, le salaire mensuel brut minima garanti du groupe 1 de la classification des employés des agences de presse (idcc 2014). Les signataires s'accordent pour revaloriser de + 0,5 %, au 1er février 2017, le salaire mensuel brut minima garanti des groupes 2 à 5 de la classification des employés des agences de presse (idcc 2014) et des groupes 6…
abrogée · depuis 01/02/2017 · maj 01/02/2017
2
Textes Salaires
Les partenaires sociaux ont engagé, dès 2012, des négociations pour la révision des dispositions conventionnelles, des classifications et des salaires minima applicables aux salariés des agences de presse, employés et cadres, ayant permis la conclusion de deux accords d'étape en septembre 2013 et mai 2014. Les partenaires sociaux sont engagés dans la révision des conventions collectives précitées et la conclusion…
abrogée · depuis 01/02/2017 · maj 01/02/2017
KALIARTI000029725407
Textes Attachés
Les partenaires sociaux ont engagé des négociations pour la révision des dispositions conventionnelles, des classifications et des salaires minima applicables aux salariés des agences de presse employés/techniciens et cadres. L'accord du 16 septembre 2013 portant création d'une nouvelle classification et de nouveaux salaires minima des employés/techniciens des agences de presse a annulé et remplacé l'annexe «…
abrogée · depuis 01/10/2014 · maj 01/10/2014
Annexe
Annexe
Classification cadres Définition des critères Groupe 6 Technicien confirmé Niveau de formation et/ou expérience : titre, diplôme ou VAE équivalent au niveau II ou expérience équivalente ; ou titre, diplôme ou VAE équivalent au niveau III + expérience dans la filière professionnelle. Nature de l'activité : concevoir des processus ou des solutions adaptés aux demandes formulées ou à des besoins ponctuels propres à un…
abrogée · depuis 01/10/2014 · maj 01/10/2014
Salaires
Textes Salaires
Encadrement Sanov-Sata Agences de nouvelles Agences audiovisuelles Saphir-Sapig Agences photographiques Agences d'informations générales Barèmes minima des salaires Valeur du point au 1er juillet 1995 : 61,27 F Le salaire minimum s'obtient en multipliant la valeur du point par le coefficient. -------------------------------------------------------------- Assimilés cadres coefficient minimum 150 Cadres groupe I…
abrogée · depuis 01/01/1996 · maj 01/01/1996
1 - Dispositions générales
Dispositions générales
La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et les personnels d'encadrement des agences de presse, ci-dessous dénommés et définis " cadres ". Par " agences de presse " il y a lieu d'entendre les entreprises figurant sur la liste parue au Journal officiel sur proposition de la commission paritaire des publications et agences de presse (section agences). La présente convention…
unknown · depuis 01/01/1996 · maj 01/01/1996
10 - Conditions d'engagement
Conditions d'engagement
Tout engagement fait l'objet d'un écrit précisant notamment le type de contrat (à durée déterminée ou indéterminée) l'emploi occupé, le coefficient, la qualification, la rémunération, la durée du travail, la période d'essai et le lieu de travail. Quelle que soit la nature du contrat de travail, un exemplaire de la présente convention doit être remis à tout nouvel embauché par la direction, dès l'entrée dans…
unknown · depuis 01/01/1996 · maj 01/01/1996
11 - Conditions d'engagement
Conditions d'engagement
Sauf stipulations contraires du contrat de travail des intéressés, tout nouvel embauché est soumis à une période d'essai au cours de laquelle le contrat de travail peut être résilié par l'une ou l'autre partie sans préavis ni indemnité. Cette période d'essai peut être renouvelée une fois d'une période au plus égale à la période initiale, après accord écrit du salarié, sur proposition écrite de l'employeur qui doit…
unknown · depuis 01/01/1996 · maj 01/01/1996
12 - Conditions des relations contractuelles
Conditions des relations contractuelles
Les salaires fixés par avenant à la présente convention correspondent à la somme minimum que chaque salarié doit percevoir pour la durée légale du travail. Après un an de présence dans l'entreprise, les cadres perçoivent en fin d'année un 13e mois, égal aux appointements du mois de décembre et prenant en compte les seuls éléments ayant un caractère de fixité. Pour les salariés percevant leur salaire en partie sous…
unknown · depuis 01/01/1996 · maj 01/01/1996
13 - Conditions des relations contractuelles
Conditions des relations contractuelles
Le bulletin de paye doit comporter l'ensemble des mentions prescrites à l'article R. 143-2 du code du travail. En particulier, il indique la dénomination exacte de l'emploi, le coefficient hiérarchique et la décomposition des différents éléments du salaire.
unknown · depuis 01/01/1996 · maj 01/01/1996
14 - Conditions des relations contractuelles
Conditions des relations contractuelles
Les barèmes de salaires fixés en annexe varieront selon les règles établies par les accords conventionnels conclus entre les parties signataires.
unknown · depuis 01/01/1996 · maj 01/01/1996
15 - Conditions des relations contractuelles
Conditions des relations contractuelles
Les cadres et assimilés bénéficient d'une prime d'ancienneté selon leur temps de présence dans l'entreprise, qui est fixée à : - 3 % pour 3 ans d'ancienneté ; - portée à 6 % pour 6 ans d'ancienneté ; - portée à 9 % pour 9 ans d'ancienneté ; - portée à 12 % pour 12 ans d'ancienneté ; - portée à 15 % pour 15 ans d'ancienneté ; - portée à 18 % pour 18 ans d'ancienneté ; - portée à 20 % pour 20 ans d'ancienneté et…
unknown · depuis 01/01/1996 · maj 01/01/1996
16 - Conditions des relations contractuelles
Conditions des relations contractuelles
Les cadres des agences de presse bénéficient des dispositions législatives et règlementaires en vigueur sur la durée du travail. Les parties reconnaissent que les nécessités inhérentes au secteur professionnel des agences de presse ne permettent pas de déterminer la répartition des heures de travail ; le nombre de ces heures ne pourra pas excéder celui que fixent les lois en vigueur sur la durée du travail. Les…
unknown · depuis 01/01/1996 · maj 01/01/1996
17 - Conditions des relations contractuelles
Conditions des relations contractuelles
Le travail de nuit donnera lieu à une rémunération supplémentaire de 15 % du salaire du barème, calculée au prorata du temps passé entre 22 heures et 6 heures, à condition que le travail se poursuive au-delà de 23 heures. Pour les cadres effectuant des services en heures mixtes de jour et de nuit, les heures de nuit pourront être rémunérées forfaitairement par l'employeur ; cette rémunération forfaitaire devra…
unknown · depuis 01/01/1996 · maj 01/01/1996
18 - Conditions des relations contractuelles
Conditions des relations contractuelles
Le repos hebdomadaire de 2 jours en principe consécutifs doit être assuré. Dans le cas particulier où le cadre ne pourrait bénéficier du deuxième jour hebdomadaire, un repos compensateur lui sera assuré dans un délai ne pouvant excéder 30 jours, sauf exigence de l'actualité, délai reporté à 60 jours pendant la période du 1er mai au 31 octobre. Si, par exception, ce repos compensateur demandé par l'intéressé ne…
unknown · depuis 01/01/1996 · maj 01/01/1996
19 - Conditions des relations contractuelles
Conditions des relations contractuelles
Le travail effectué les jours fériés donnera lieu à récupération. Dans les limites compatibles avec le fonctionnement normal de l'entreprise, le repos compensateur pourra être pris en une seule fois, de préférence entre le 1er octobre et le 31 mai, sans préjudice des périodes de repos hebdomadaire normalement dues pendant cette période. Le travail effectué le jour du 1er Mai donnera lieu à un repos compensateur de…
unknown · depuis 01/01/1996 · maj 01/01/1996
2 - Dispositions générales
Dispositions générales
Sont cadres les collaborateurs appartenant aux agences de presse qui répondent à l'un au moins des critères suivants : 1. Exercer en cette qualité, par délégation directe de l'employeur, un commandement comportant délégation permanente sur des membres du personnel de l'entreprise. 2. Exercer des fonctions impliquant initiatives et responsabilités considérées comme comportant délégation permanente de l'autorité du…
unknown · depuis 01/01/1996 · maj 01/01/1996
20 - Conditions des relations contractuelles
Conditions des relations contractuelles
Les cadres qui ont quitté l'entreprise pour effectuer leur service national seront repris à l'expiration du temps passé sous les drapeaux avec les mêmes avantages qu'ils avaient au moment de leur départ pour le service. Les cadres engagés pour tenir leur emploi pendant ce laps de temps bénéficieront du délai normal de préavis, mais pas de l'indemnité de licenciement, étant entendu que le militaire libérable doit…
unknown · depuis 01/01/1996 · maj 01/01/1996
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.