Convention collective
Travail de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021
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Textes officiels rattachés
3 affichésConvention collective
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Voir la sourceArticles de la convention
43 articlesANNEXE I
Dispositions transitoires
Il est expressément convenu que la présente convention collective se substituera aux conventions collectives existantes à compter du (délai de 3 ans) (1). Les entreprises dans lesquelles les signataires souhaiteront anticiper cette échéance pourront après accord mettre en oeuvre la nouvelle convention avant cette date. Cependant, compte tenu de la diversité des situations en entreprise, un délai de deux années est…
unknown · depuis 12/12/1995 · maj 12/12/1995
Evaluation - Classification
Evaluation - Classification
Les postes de l'encadrement sont évalués en fonction de quatre grands critères : - information - décision / délégation - commandement - mise en oeuvre. Chaque critère progresse en complexité de I-1 à IV-2. Les postes ainsi évalués sont classés au vu de l'analyse du contenu des tâches et des responsabilités. Chaque critère étant analysé séparément, la résultante des analyses donne le classement des postes et,…
unknown · depuis 12/12/1995 · maj 12/12/1995
SECTEUR DE RESPONSABILITE : COURRIER I-1
SECTEUR DE RESPONSABILITE : COURRIER I-1
1 - OBJECTIFS DE L'UNITE Distribuer dans les différents services le courrier provenant de l'extérieur ou des autres services. Expédier le courrier destiné à l'extérieur en provenance des différents services selon le mode d'acheminement indiqué par les expéditeurs. 2 - OBJECTIFS DU RESPONSABLE DE L'UNITE 2,1 - GESTION DU PERSONNEL ET COMMANDEMENT Appliquer la politique de personnel définie par la direction et…
unknown · depuis 12/12/1995 · maj 12/12/1995
SECTEUR DE RESPONSABILITE : NETTOYAGE MACHINE I-2
SECTEUR DE RESPONSABILITE : NETTOYAGE MACHINE I-2
1 - OBJECTIFS DE L'UNITE Nettoyer l'ensemble des éléments des machines définies par la direction, notamment les rotatives, après les opérations d'impression quotidiennes en tenant compte des indications des responsables concernés. Réaliser le graissage de toutes les pièces en mouvement selon un programme défini par sa direction et signaler à celle-ci toutes les anomalies constatées lors de ces opérations. 2 -…
unknown · depuis 12/12/1995 · maj 12/12/1995
SECTEUR DE RESPONSABILITE : PAYE - ADMINISTRATION DU PERSONNEL II-1
SECTEUR DE RESPONSABILITE : PAYE - ADMINISTRATION DU PERSONNEL II-1
1 - OBJECTIFS DE L'UNITE Réaliser la paye en y appliquant les règles définies par la législation sociale, les conventions collectives et les accords d'entreprise, notamment en matière de congés, de maladie, de cotisations sociales et de saisie sur salaire. Effectuer les déclarations qui en découlent auprès des administrations sociales (publiques et privées) et fiscales. Réaliser l'exploitation systématique ou à la…
unknown · depuis 12/12/1995 · maj 12/12/1995
SECTEUR DE RESPONSABILITE : EXPEDITIONS II-2
SECTEUR DE RESPONSABILITE : EXPEDITIONS II-2
1 - OBJECTIFS DE L'UNITE Effectuer le conditionnement des différentes éditions ainsi que celui des suppléments réguliers selon les instructions du responsable des ventes. Effectuer le tri des envois postaux selon les accords des P.T.T. Effectuer le chargement des colis dans les véhicules de transport selon leur destination et leur ordre de départ. 2 - OBJECTIFS DU RESPONSABLE DE L'UNITE 2,1 - GESTION DU PERSONNEL…
unknown · depuis 12/12/1995 · maj 12/12/1995
SECTEUR DE RESPONSABILITE : COMPTABILITE III-1
SECTEUR DE RESPONSABILITE : COMPTABILITE III-1
1 - OBJECTIFS DE L'UNITE Fournir dans les délais et avec une qualité absolue les comptes de bilan et de résultat annuels ou intermédiaires réclamés par les administrations. Fournir à la direction les comptes de résultats intermédiaires et les prévisions définis par la direction dans les délais et avec la qualité utile demandée. Fournir aux administrations fiscales diverses et autres les états prévus par les textes…
unknown · depuis 12/12/1995 · maj 12/12/1995
SECTEUR DE RESPONSABILITE D'EXPLOITATION - PRODUCTION INFORMATIQUE III-2
SECTEUR DE RESPONSABILITE D'EXPLOITATION - PRODUCTION INFORMATIQUE III-2
1 - OBJECTIFS DE L'UNITE Assurer au quotidien le fonctionnement et la maintenance du système informatique de production. 2 - OBJECTIFS DU RESPONSABLE DE L'UNITE 2,1 - GESTION DU PERSONNEL ET COMMANDEMENT Appliquer la politique de personnel définie par la direction et informer sa hiérarchie des effets de cette politique et/ou de ses difficultés d'application. Animer l'équipe avec l'aide des ses collaborateurs en lui…
unknown · depuis 12/12/1995 · maj 12/12/1995
SECTEUR DE RESPONSABILITE : MAINTENANCE IV-1
SECTEUR DE RESPONSABILITE : MAINTENANCE IV-1
1 - OBJECTIFS DE L'UNITE Assurer le maintien en bon état de fonctionnement de la totalité des équipements et des matériels en tenant compte des impératifs de délai de la production. Effectuer les travaux d'amélioration de fiabilité du fonctionnement des matériels et des équipements ainsi que leur facilité d'utilisation. Effectuer les travaux de montage, d'aménagement, d'amélioration et d'entretien des bâtiments.…
unknown · depuis 12/12/1995 · maj 12/12/1995
SECTEUR DE RESPONSABILITE : DIRECTION COMMERCIALE IV-2
SECTEUR DE RESPONSABILITE : DIRECTION COMMERCIALE IV-2
1 - OBJECTIFS DE L'UNITE Distribuer le quotidien et les produits annexes. Promouvoir les ventes. Animer le réseau. Participer à la stratégie de l'entreprise. Définir la politique commerciale et la mettre en oeuvre en coordination avec les autres secteurs de l'entreprise. 2 - OBJECTIFS DU RESPONSABLE DE L'UNITE 2,1 - GESTION DU PERSONNEL ET COMMANDEMENT Participer à l'élaboration de la politique de personnel ainsi…
unknown · depuis 12/12/1995 · maj 12/12/1995
TABLEAU ANALYSANT LES SECTEURS DE RESPONSABILITE
TABLEAU ANALYSANT LES SECTEURS DE RESPONSABILITE
TOME I1 INFORMATION : par résolution spontanée de problèmes S'exerce : à partir d'un problème défini Necessitant : la maîtrise de compétences déterminées Dont les conséquences habituelles : sont de se conformer à des procédures connues Types de la relation : collégiale DECISION /DELEGATION : du domaine du courant (1 jour à 2 jours) S'exerce sur : sa spécialité Avec (où nécessitant) : des modèles connus Dont les…
unknown · depuis 12/12/1995 · maj 12/12/1995
1 - Champ d'application
Champ d'application
La présente convention règle les rapports entre les employeurs adhérents du S. P. Q. R. et les personnels d'encadrement (cadres, techniciens et agents de maîtrise des secteurs techniques, administratifs et commerciaux) qui, ne relevant pas de l'article L. 761.2 du code du travail, répondent à l'un au moins des critères suivants : 1. Exercer en cette qualité, par délégation directe de l'employeur, un commandement…
unknown · depuis 12/12/1995 · maj 12/12/1995
10 - Maladie-Accidents
Maladie-Accidents
Après un an d'ancienneté dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment constaté par un certificat médical, et le cas échéant contre-visite, il est garanti au personnel d'encadrement intéressé les appointements correspondants à des arrêts de travail dans la limite de : - six mois pour arrêts fractionnés sur la période des douze derniers mois glissants, - sept mois pour arrêt continu sur la période des…
unknown · depuis 12/12/1995 · maj 12/12/1995
11 - Accidents du travail et maladies professionnelles
Accidents du travail et maladies professionnelles
L'employeur s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer le reclassement dans l'entreprise à la suite d'une absence motivée par accident du travail ou maladie professionnelle.
unknown · depuis 12/12/1995 · maj 12/12/1995
12 - Maternité
Maternité
Pendant la période de congé légal de maternité, le salaire de l'intéressée est maintenu dans les conditions prévues à l'article 10 définissant l'indemnisation de la maladie. Les paiements sont effectués déduction faite des allocations que l'intéressée est en droit de percevoir par ailleurs. En aucun cas, le cumul de la garantie et des indemnités ci-dessus définies ne peut dépasser les ressources nettes habituelles…
unknown · depuis 12/12/1995 · maj 12/12/1995
13 - Treizième mois
Treizième mois
Il est versé, au 31 décembre de chaque année, un supplément de rémunération correspondant aux appointements fixes du mois de décembre majorés du douzième des éléments salariaux variables à périodicité régulière (mensuelle à trimestrielle) versés pendant l'année. En tout état de cause, le montant versé au titre du treizième mois, pour une année de travail complète, ne saurait être inférieur à la rémunération…
unknown · depuis 12/12/1995 · maj 12/12/1995
14 - Caisse de retraite
Caisse de retraite
Dès l'accomplissement de la période d'essai, les ressortissants à cette convention sont obligatoirement affiliés à une caisse de retraite et de prévoyance de cadres relevant du régime institué par la convention du 14 mars 1947 ( AGIRC). L'affiliation prend effet du jour de l'entrée en fonction. Les salariés du groupe 1 relèvent en principe de l'article 36 de la convention du 14 mars 1947 et les salariés des autres…
unknown · depuis 12/12/1995 · maj 12/12/1995
15 - Principes de classification
Principes de classification
Classification Les postes sont répartis sur 4 groupes d'emplois : Groupe d'emplois n° 1 : coefficients de 100 à 119 inclus Groupe d'emplois n° 2 : coefficients de 120 à 149 inclus Groupe d'emplois n° 3 : coefficients de 150 à 179 inclus Groupe d'emplois n° 4 : coefficients de 180 à 210 inclus Modalités d'application L'évaluation concrète des postes est conduite par l'entreprise selon les principes de la matrice…
unknown · depuis 12/12/1995 · maj 12/12/1995
16 - Avenants, contrats et accords spéciaux
Avenants, contrats et accords spéciaux
1. Contrats individuels Cette convention n'exclut pas, pour les personnels d'encadrement, la possibilité de contracter individuellement avec les employeurs, à la condition expresse qu'aucune des conditions d'un contrat individuel ne soit moins favorable que celles de la présente convention. Le cas particulier du personnel d'encadrement commercial est prévu à l'article 32. 2. Cadres de direction Leur situation à…
unknown · depuis 12/12/1995 · maj 12/12/1995
17 - Formation-Perfectionnement
Formation-Perfectionnement
Les entreprises s'adaptent en permanence à des évolutions technologiques et sociales dans lesquelles le personnel d'encadrement tient un rôle essentiel. La formation est un investissement dans lequel l'entreprise et le personnel d'encadrement doivent trouver un intérêt commun. C'est pourquoi, elle est issue d'une double volonté, celle de l'entreprise de former et celle du personnel d'encadrement de se former. Le…
unknown · depuis 12/12/1995 · maj 12/12/1995
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.