Convention collective
Cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995
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70 articlesKALIARTI000038435567
Textes Salaires
Suite à l'accord conclu en date du 21 mars 2018 et aux deux réunions de négociation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée qui se sont tenues les 24 octobre et 22 novembre 2018, il a été convenu ce qui suit : À compter du 1er janvier 2019, les minima garantis mensuels prévus par la convention collective du…
abrogée · depuis 01/01/2019 · maj 01/01/2019
Annexe
Annexe
Annexe Minima garantis mensuels temps plein (151,67 heures) Techniciens, agents de maîtrise et cadres 1er janvier 2019 (En euros.) Groupe Niv. Ancienneté A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 0 à 3 ans 3 à 6 ans 6 à 9 ans 9 à 12 ans 12 à 15 ans 15 à 18 ans 18 à 20 ans plus de 20 ans II 14 3 205 3 396 3 492 3 585 3 684 3 779 3 875 3 970 13 2 889 3 007 3 082 3 158 3 236 3 311 3 389 3 467 12 2 757 2 872 2 948 3 025 3 102 3 177 3…
abrogée · depuis 01/01/2019 · maj 01/01/2019
KALIARTI000037412113
Textes Salaires
Suite aux deux réunions de négociation entre le FNPS et les organisations syndicales représentatives des techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée qui se sont tenues le 27 février et le 21 mars 2018, et après une première proposition de revalorisation des minima de 0,8 % de la part des représentants des éditeurs, il a été convenu ce qui suit : À compter du 1er avril 2018, les…
abrogée · depuis 01/04/2018 · maj 01/04/2018
Annexe
Annexe
Annexe Minima garantis mensuels temps plein (151,67 heures) Techniciens, agents de maîtrise et cadres Au 1er avril 2018 (En euros.) Groupe Niv. Ancienneté A1 0 à 3 ans A2 3 à 6 ans A3 6 à 9 ans A4 9 à 12 ans A5 12 à 15 ans A6 15 à 18 ans A7 18 à 20 ans A8 plus de 20 ans II N14 3 167 3 356 3 450 3 542 3 640 3 734 3 829 3 923 N13 2 855 2 972 3 045 3 121 3 197 3 272 3 349 3 426 N12 2 725 2 838 2 913 2 989 3 065 3 139…
abrogée · depuis 01/04/2018 · maj 01/04/2018
KALIARTI000027300823
Textes Salaires
Suite à l'accord conclu le 1er juin 2012, et après concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des cadres et assimilés, le 9 novembre, il a été convenu ce qui suit : A compter du 1er décembre 2012, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 0,2 %. A compter du 1er janvier 2013, les minima seront à nouveau revalorisés de 0,2 %. Si…
abrogée · depuis 19/11/2012 · maj 19/11/2012
Annexe
Annexe
Minima garantis mensuels temps plein (151,67 heures) Au 1er décembre 2012 (En euros.) Groupe Niveau Ancienneté A1 0 à 3 ans A2 3 à 6 ans A3 6 à 9 ans A4 9 à 12 ans A5 12 à 15 ans A6 15 à 18 ans A7 18 à 20 ans A8 Plus de 20 ans II N14 3 104 3 290 3 382 3 473 3 568 3 660 3 754 3 847 N13 2 798 2 911 2 984 3 059 3 133 3 206 3 283 3 359 N12 2 669 2 781 2 855 2 928 3 004 3 077 3 151 3 226 N11 2 538 2 651 2 724 2 798 2…
abrogée · depuis 19/11/2012 · maj 19/11/2012
KALIARTI000026804245
Textes Salaires
Après concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des cadres et assimilés, il a été convenu ce qui suit : A compter du 1er juillet 2012, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 1,6 %, fixés suivant le tableau figurant en annexe. Les parties conviennent de se revoir à compter du mois de septembre afin d'examiner les conditions…
abrogée · depuis 01/07/2012 · maj 01/07/2012
Annexe
Annexe
Minima garantis mensuels temps plein (151,67 heures) au 1er juillet 2012 Cadres et assimilés (En euros.) GROUPE NIV. ANCIENNETE A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 0 à 3 ans 3 à 6 ans 6 à 9 ans 9 à 12 ans 12 à 15 ans 15 à 18 ans 18 à 20 ans Plus de 20 ans II 14 3 098 3 283 3 375 3 466 3 561 3 653 3 747 3 839 13 2 792 2 905 2 978 3 053 3 127 3 200 3 276 3 352 12 2 664 2 775 2 849 2 922 2 998 3 071 3 145 3 220 11 2 533 2 646 2…
abrogée · depuis 01/07/2012 · maj 01/07/2012
KALIARTI000025351225
Textes Salaires
suite à l'accord conclu le 1er juin 2011 et après concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des cadres et assimilés le 21 octobre, il a été convenu ce qui suit. A compter du 1er novembre 2011, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 0,6 % et fixés suivant le tableau figurant en annexe.
abrogée · depuis 01/11/2011 · maj 01/11/2011
Annexe
Annexe
Minima garantis mensuels temps plein (151,67 heures) au 1er novembre 2011 Cadres et assimilés (En euros.) Groupe Niveau Ancienneté A 1 A 2 A 3 A 4 A 5 A6 A 7 A 8 0 à 3 ans 3 à 6 ans 6 à 9 ans 9 à 12 ans 12 à 15 ans 15 à 18 ans 18 à 20 ans Plus de 20 ans II 14 3 049 3 231 3 322 3 411 3 505 3 595 3 688 3 779 13 2 748 2 859 2 931 3 005 3 078 3 150 3 224 3 299 12 2 622 2 731 2 804 2 876 2 951 3 023 3 095 3 169 11 2 493…
abrogée · depuis 01/11/2011 · maj 01/11/2011
KALIARTI000024891972
Textes Salaires
Après concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des cadres et assimilés, il a été convenu ce qui suit : A compter du 1er juillet 2011, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 1,6 % fixés suivant le tableau figurant en annexe. Les parties conviennent de se revoir à compter du mois de septembre afin d'examiner les conditions…
abrogée · depuis 01/06/2011 · maj 01/06/2011
Annexe
Annexe
Minima garantis mensuels temps plein (151,67 heures) au 1er juillet 2011 Cadres et assimilés (En euros.) Groupe Niveau Ancienneté A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 0 à 3 ans 3 à 6 ans 6 à 9 ans 9 à 12 ans 12 à 15 ans 15 à 18 ans 18 à 20 ans Plus de 20 ans II N14 3 031 3 212 3 302 3 391 3 484 3 574 3 666 3 756 N13 2 732 2 842 2 914 2 987 3 060 3 131 3 205 3 279 N12 2 606 2 715 2 787 2 859 2 933 3 005 3 077 3 150 N11 2 478 2…
abrogée · depuis 01/06/2011 · maj 01/06/2011
KALIARTI000023680378
Textes Salaires
Après concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des cadres et assimilés, le 22 novembre 2010, il a été convenu ce qui suit : A compter du 1er décembre 2010, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 0,4 % fixés suivant le tableau figurant en annexe. Il est rappelé que, conformément à l'accord conclu le 17 juin 2010, une première…
abrogée · depuis 01/12/2010 · maj 01/12/2010
Annexe
Annexe
Minima garantis mensuels temps plein (151,67 heures) des cadres et assimilés au 1er décembre 2010 (En euros.) Groupe Niveau Ancienneté A 1 0 à 3 ans A 2 3 à 6 ans A 3 6 à 9 ans A 4 9 à 12 ans A 5 12 à 15 ans A 6 15 à 18 ans A 7 18 à 20 ans A 8 plus de 20 ans II 14 2 983 3 161 3 250 3 338 3 429 3 518 3 608 3 697 13 2 689 2 797 2 868 2 940 3 012 3 082 3 155 3 227 12 2 565 2 672 2 743 2 814 2 887 2 958 3 029 3 100 11…
abrogée · depuis 01/12/2010 · maj 01/12/2010
KALIARTI000023270253
Textes Salaires
A compter du 1er juillet 2010, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 0,8 % fixés suivant le tableau figurant en annexe. Les parties conviennent de se rencontrer au cours de la deuxième quinzaine d'octobre 2010 pour examiner les conditions d'application de cet accord au vu de l'évolution de la situation économique des entreprises et des indices officiels.
abrogée · depuis 17/06/2010 · maj 17/06/2010
Annexe
Annexe
Minima garantis mensuels à temps plein (151,67 heures) des cadres et assimilés au 1er juillet 2010 (En euros.) Groupe Ancienneté Niveau A 1 A 2 A 3 A 4 A 5 A 6 A 7 A 8 0 à 3 ans 3 à 6 ans 6 à 9 ans 9 à 12 ans 12 à 15 ans 15 à 18 ans 18 à 20 ans plus de 20 ans 14 2 971 3 148 3 237 3 325 3 415 3 504 3 594 3 682 13 2 678 2 786 2 857 2 928 3 000 3 070 3 142 3 214 II 12 2 555 2 661 2 732 2 803 2 875 2 946 3 017 3 088 11…
abrogée · depuis 17/06/2010 · maj 17/06/2010
KALIARTI000019819433
Textes Salaires
A compter du 1er juillet 2008, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 1, 5 %, fixés suivant le tableau figurant en annexe I, et de 0, 5 % au 1er octobre 2008, fixés suivant le tableau figurant en annexe II. Compte tenu du caractère particulièrement volatil de l'inflation cette année, les parties conviennent de se réunir à nouveau en octobre dès lors que le…
abrogée · depuis 01/07/2008 · maj 01/07/2008
Annexe
Annexe
ANNEXE I Minima garantis mensuels temps plein « cadres et assimilés » au 1er juillet 2008 (En euros.) GROUPE NIVEAU ANCIENNETÉ A 1 A 2 A 3 A 4 A 5 A 6 A 7 A 8 0 à 3 ans 3 à 6 ans 6 à 9 ans 9 à 12 ans 12 à 15 ans 15 à 18 ans 18 à 20 ans plus de 20 ans III 14 2 917 3 092 3 179 3 267 3 354 3 442 3 529 3 617 13 2 631 2 736 2 806 2 876 2 946 3 016 3 086 3 156 II 12 2 509 2 614 2 684 2 754 2 824 2 894 2 964 3 033 10 2…
abrogée · depuis 01/07/2008 · maj 01/07/2008
Salaires
Minima garantis mensuels à compter du 1er juin 2006
Après concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des cadres et assimilés, le 24 mars 2006, il a été convenu ce qui suit : A compter du 1er juin 2006, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont fixés suivant le tableau figurant en annexe. Fait à Paris, le 26 mai 2006. ANNEXE : Minima garantis mensuels des cadres et assimilés 1er avril 2006 (En…
abrogée · depuis 26/05/2006 · maj 26/05/2006
Préambule
Préambule
Les dispositions qui suivent constituent des règles de bonne entente et de parfaite loyauté entre tous les membres de la profession. Elles ont pour but essentiel d'harmoniser les rapports entre employeurs et cadres des entreprises de presse d'information spécialisée ou professionnelle. Sont cadres les salariés appartenant aux entreprises de presse d'information spécialisée ou professionnelle qui répondent à l'un au…
unknown · depuis 01/07/1995 · maj 01/07/1995
Décisions citant cette convention
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