Convention collective
Céramique d'art
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Textes officiels rattachés
26 affichésConvention collective nationale
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227 articles1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art du 29 avril 1994, les dispositions de l'avenant n° 1 du 2 octobre 2001 à l'accord du 4 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale…
en vigueur · depuis 25/06/2002 · maj 25/06/2002
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art du 29 avril 1994, les dispositions de l'accord du 4 juin 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Le terme " membre " figurant au…
en vigueur · depuis 17/11/1999 · maj 17/11/1999
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art du 29 avril 1994, les dispositions : -du premier avenant Cadres du 16 octobre 1995 à la convention collective nationale susvisée ; -du deuxième avenant ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise) du 16 octobre 1995 à la…
en vigueur · depuis 28/03/1996 · maj 28/03/1996
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art du 29 avril 1994, les dispositions : -de ladite convention collective (annexes 1,2 et 3 aux clauses particulières au personnel ouvrier, annexes 1 et 2 aux clauses particulières au personnel ETAM, annexes 1 et 2 aux clauses…
en vigueur · depuis 03/09/1994 · maj 03/09/1994
E.21 - Régime de prévoyance
Régime de prévoyance
Un régime de prévoyance applicable aux collaborateurs sera institué dans chaque entreprise. Conformément à l'article R. 731-8 du code de la sécurité sociale, les obligations et avantages des adhérents et les obligations des employeurs peuvent être révisés, soit par accord entre les employeurs et la majorité des travailleurs intéressés constatée par un vote à bulletin secret, soit par une convention collective. Ce…
abrogée · depuis 29/04/1994 · maj 29/04/1994
O.20 - Régime de prévoyance
Régime de prévoyance
Un régime de prévoyance applicable au personnel ouvrier est institué dans chaque entreprise. Conformément à l'article R. 731-8 du code de la sécurité sociale, les obligations et avantages des adhérents et les obligations des employeurs peuvent être révisés, soit par accord entre les employeurs et la majorité des travailleurs intéressés constatée par un vote à bulletin secret, soit par une convention collective. Ce…
abrogée · depuis 29/04/1994 · maj 29/04/1994
Préambule
Préambule
Le présent avenant a pour objet de revaloriser dans la branche de la céramique d'art les salaires minima conventionnels des salariés ouvriers, ETAM et cadres, sans distinction entre les femmes et les hommes. Par arrêté ministériel du 16 novembre 2018, pris en application de l'article L. 2261-32 du code du travail relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d'application de la convention…
abrogée · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salarié(e)s relevant de la convention collective de la céramique d'art (IDCC n° 1800).
abrogée · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
2 - Revalorisation pour le personnel ouvrier
Textes Salaires
Le pied de grille des salaires minima conventionnels applicable au personnel ouvrier passe à 1705 euros, avec un maintien de la valeur du point à 1,45.
abrogée · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
3 - Revalorisation pour le personnel ETAM
Textes Salaires
Le pied de grille des salaires minima conventionnels applicables au personnel ETAM passe à 1 705 euros, avec un maintien de la valeur du point à 2,80.
abrogée · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
4 - Revalorisation pour le personnel cadre
Textes Salaires
La valeur du point mensuel applicable au personnel cadre est revalorisé à 35,75 euros à compter du 1er octobre 2022.
abrogée · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
5 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visés à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.
abrogée · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
6 - Entrée en vigueur. Dépôt. Extension
Textes Salaires
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 16 novembre 2023, date à partir de laquelle la convention collective des industries céramique de France (IDCC n° 1558) définie comme branche de rattachement par le ministère du travail, s'appliquera à l'ensemble du nouveau champ conventionnel défini par arrêté ministériel du 16 novembre 2018. Il entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2022. Il…
abrogée · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
7 - Adhésion
Textes Salaires
Toute organisation syndicale représentative d'employeurs ou de salariés, ainsi que toute association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement non-signataire pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires représentatives au sein de la branche et l'ensemble des organisations syndicales…
abrogée · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
8 - Révision
Textes Salaires
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales salariales et patronales représentatives de la branche.
abrogée · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
Préambule
Préambule
Le présent avenant a pour objet de revaloriser dans la branche de la céramique d'art les salaires minima conventionnels des salariés ouvriers, ETAM et cadres, sans distinction entre les femmes et les hommes. Par arrêté ministériel du 16 novembre 2018, pris en application de l'article L. 2261-32 du code du travail relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d'application de la convention…
abrogée · depuis 01/07/2022 · maj 01/07/2022
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salarié(e)s relevant de la convention collective de la céramique d'art (IDCC n° 1800).
abrogée · depuis 01/07/2022 · maj 01/07/2022
2 - Revalorisation pour le personnel ouvrier
Textes Salaires
Le pied de grille des salaires minima conventionnels applicable au personnel ouvrier passe à 1 646 euros, avec un maintien de la valeur du point à 1,45.
abrogée · depuis 01/07/2022 · maj 01/07/2022
3 - Revalorisation pour le personnel ETAM
Textes Salaires
Le pied de grille des salaires minima conventionnels applicables au personnel ETAM passe à 1 646 euros, avec un maintien de la valeur du point à 2,80.
abrogée · depuis 01/07/2022 · maj 01/07/2022
4 - Revalorisation pour le personnel cadre
Textes Salaires
La valeur du point mensuel applicable au personnel cadre est revalorisé à 34,50 euros à compter du 1er juillet 2022.
abrogée · depuis 01/07/2022 · maj 01/07/2022
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.