Convention collective
Personnel des coopératives de consommation
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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535 articlesPréambule
Préambule
Par courrier en date du 2 août 2013, la FNCC a précisé les effets de sa dénonciation du 19 février 2013 sur l'ancienneté. Afin d'organiser au mieux les travaux de renégociation, les partenaires sociaux se sont accordés sur les dispositions qui suivent.
en vigueur · depuis 25/01/2014 · maj 25/01/2014
1er - Portée des négociations
Textes Attachés
Par accord entre les parties, il est convenu que seules les dispositions remises en cause expressément par l'une ou l'autre des parties ou celles s'imposant du fait du contexte ou d'un changement de réglementation feront l'objet d'une négociation. Les parties signataires conviennent qu'à la date de signature du présent accord les sujets soumis à négociation sont dans l'ordre de priorité suivant : – les temps…
en vigueur · depuis 25/01/2014 · maj 25/01/2014
2 - Méthode de travail
Textes Attachés
Chaque partie fera parvenir à l'ensemble des parties prenantes, au minimum 3 jours ouvrés avant la date de réunion, un projet de rédaction sur les points inscrits à l'ordre du jour. Ces textes serviront de base aux discussions. A l'issue de chaque réunion, il sera établi un relevé de décisions avec la liste des points à aborder lors de la prochaine réunion. A la fin de chaque période trimestrielle, il sera fait un…
en vigueur · depuis 25/01/2014 · maj 25/01/2014
3 - Rythme des réunions et calendrier de renégociation
Textes Attachés
La période de négociation issue des délais légaux résultant de la lettre de dénonciation du 2 août 2013 prendra fin le 3 novembre 2014, date à laquelle, sauf accord, la convention collective cessera de produire ses effets, hors avantages individuels acquis. Pendant cette période, un nombre minimal de six réunions sera respecté afin de permettre une renégociation laissant à chaque partie la possibilité de faire…
en vigueur · depuis 25/01/2014 · maj 25/01/2014
4 - Révision et dénonciation
Textes Attachés
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
en vigueur · depuis 25/01/2014 · maj 25/01/2014
5 - Formalités. – Publicité
Textes Attachés
Cet accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code de travail.
en vigueur · depuis 25/01/2014 · maj 25/01/2014
KALIARTI000027947592
Textes Attachés
Paris, le 2 août 2013. La fédération nationale des coopératives de consommateurs, 62, rue de Caumartin, 75009 Paris, à la direction des relations du travail, services des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. Madame, Monsieur, Par courrier en date du 19 février nous vous avons informé de la dénonciation de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs (idcc…
en vigueur · depuis 02/08/2013 · maj 02/08/2013
17 - Titre IV : Salaires et primes
Titre IV : Salaires et primes
Il est attribué à tout le personnel occupé d'une façon continue dans les sociétés coopératives adhérentes à la FNCC comprises dans le champ d'application de la présente convention une indemnité basée sur l'ancienneté dans ces sociétés. Toutes les périodes assimilées à une période de travail effectif sont prises en compte dans le calcul de l'ancienneté. L'ancienneté est calculée à partir du premier jour d'embauche…
en vigueur · depuis 19/02/2013 · maj 19/02/2013
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent avenant s'applique aux salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommateurs.
en vigueur · depuis 14/05/2012 · maj 14/05/2012
2 - Revalorisation des salaires minima
Textes Salaires
Les parties signataires du présent avenant conviennent des modalités suivantes de revalorisation des salaires minima à compter du 1er juin 2012 : Grille des salaires minima au 1er juin 2012 (En euros.) Groupe Sans ancienneté Avec ancienneté Niveau 1 Niveau 2 3 % Niveau 3 6 % Niveau 4 9 % Niveau 5 12 % Niveau 6 15 % 1 1 398,37 1 440,32 1 482,27 1 524,22 1 566,17 1 608,13 2 1 409,01 1 451,28 1 493,55 1 535,82 1…
en vigueur · depuis 14/05/2012 · maj 14/05/2012
3 - Date d'application
Textes Salaires
Les dispositions du présent avenant sont applicables au 1er juin 2012.
en vigueur · depuis 14/05/2012 · maj 14/05/2012
4 - Evolution du Smic en 2012
Textes Salaires
En cas d'évolution du Smic en 2012, les partenaires sociaux s'engagent à se revoir pour évaluer l'impact de cette évolution sur la grille.
en vigueur · depuis 14/05/2012 · maj 14/05/2012
5 - Indemnité d'ancienneté
Textes Salaires
Les parties signataires s'engagent à ouvrir dans les meilleurs délais une négociation en vue de faire évoluer l'indemnité d'ancienneté de l'article 17.
en vigueur · depuis 14/05/2012 · maj 14/05/2012
6 - Formalités. – Publicité
Textes Salaires
Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail.
en vigueur · depuis 14/05/2012 · maj 14/05/2012
6 - Titre Ier : Clauses générales
Titre Ier : Clauses générales
Composition : La CPNE comprend : - 3 représentants pour chacune des organisations syndicales représentatives au plan national ; - des représentants des sociétés coopératives adhérentes à la FNCC. Ces représentants étant librement désignés par leur organisation syndicales, leurs noms seront notifiés au secrétariat de la FNCC 15 jours avant chaque réunion. Fonctionnement : Le CPNE se réunit au moins 2 fois par an. La…
en vigueur · depuis 05/12/2011 · maj 05/12/2011
Préambule
Préambule
Le secteur de la distribution, qu'elle soit alimentaire ou non, dans lequel les coopératives de consommateurs évoluent, est un environnement économique en mutation durable et fortement concurrentiel. Les mutations se caractérisent principalement par des évolutions réglementaires et législatives, par des évolutions économiques tant liées au comportement des consommateurs qu'à celui des acteurs du marché, par des…
en vigueur · depuis 29/01/2010 · maj 29/01/2010
I. – Information sur la stratégie de la société coopérative
I. – Information sur la stratégie de la société coopérative
I.1. Portée de l'information I.1.1. Projets pouvant avoir un impact direct sur l'emploi et les compétences La stratégie de l'entreprise peut être définie comme le projet de développement de l'entreprise, dans ses dimensions économiques, sociales et organisationnelle, au regard de l'évolution structurelle de son environnement concurrentiel et de ses marchés, tel qu'il peut être envisagé à partir des données…
en vigueur · depuis 29/01/2010 · maj 29/01/2010
II. − Identification des besoins actuels et futurs de l'entreprise en termes de métiers et de compétences
II. − Identification des besoins actuels et futurs de l'entreprise en termes de métiers et de compétences
II. 1. Observatoire national prospectif des métiers et des qualifications Les coopératives régionales se développent sur un marché en évolution constante, où les mutations technologiques et organisationnelles réclament des adaptations en termes de métiers et de compétences. Pour anticiper ces changements, l'observatoire national prospectif des métiers et des qualifications a été créé par un accord du 10 février…
en vigueur · depuis 29/01/2010 · maj 29/01/2010
III. – La connaissance des compétences des salariés
III. – La connaissance des compétences des salariés
III.1. Entretien professionnel Les signataires demandent aux différents acteurs de la formation de la branche d'anticiper les évolutions de l'emploi et des compétences. A ce titre, les signataires du présent accord contribuent à faciliter l'information sur les possibilités et les dispositifs de formation professionnelle à l'attention des salariés, afin de permettre à chacun de devenir acteur volontaire de son…
en vigueur · depuis 29/01/2010 · maj 29/01/2010
IV. – Adapter et développer les compétences des salariés et concourir à la construction des parcours professionnels
IV. – Adapter et développer les compétences des salariés et concourir à la construction des parcours professionnels
Objectif : répertorier les actions de formation concourant à la compétitivité des entreprises et à la sécurisation des parcours professionnels des salariés. Les parties signataires du présent accord rappellent qu'il convient de développer l'accès effectif des salariés à des actions de formation professionnelle conduites tout au long de la vie professionnelle, dans le cadre : – du plan de formation de l'entreprise à…
en vigueur · depuis 29/01/2010 · maj 29/01/2010
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.